La note de service de référence est SG SG Secrétariat Général /SRH/GESPER/N2007-1040 du 31 Janvier 2007

• La circulaire reprend l’ensemble des opérations et indique le calendrier prévisionnel, elle ne comporte aucune nouveauté particulière.

ATTENTION : Il faut lire absolument l’extrait de la circulaire ci-dessous.

• III.2.1.2 - Les personnels d’enseignement et d’éducation.

• Les personnels enseignants (PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ) et d’éducation (CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ), ainsi que les TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole , ne sont pas visés par les nouvelles modalités de notation.

• Ces agents conservent une note comprise entre 0 et 20.

• Lors de la nomination dans l’un de ces corps, la note attribuée ne peut varier que d’un point par rapport à la note moyenne de l’échelon. Pour les notations suivantes, la variation de la note d’une année sur l’autre est limitée à 1 point.

• Le SNETAP rappelle que pour l’administration, le premier critère pris en compte pour l’avancement reste la note, il faut donc se référer au tableau ci-dessous jointe lors de la première notation et faire appliquer les règles rappelées ci-dessus.

• En cas de désaccord, la demande de révision de note et d’appréciation se fait dans un délai maximum de 2 mois après la signature de la note par le collègue concerné.

• Le modéle de lettre pour demander une révision denote sera consultable sur le site du SNETAP.
  Pour toute question particulière, n’hésitez pas à contacter les élus CAP CAP Commission administrative paritaire
  
  C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
  
  Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. à snetap wanadoo.fr

Pour les CAP des PCEA et PLPA ,

Bernard Moine

Secrétaire National du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire