Il s’agit ici pour les personnels de s’opposer à la réorganisation de l’enseignement supérieur agricole telle qu’elle est actuellement prévue par l’article 27 du projet de loi d’avenir de l’agriculture. Ainsi, en dépit de l’engagement de votre Directeur de Cabinet de consulter régulièrement les organisations syndicales aux différents stades de préparation de la loi d’Avenir, force est de constater qu’aucun des points évoqués dans la déclaration intersyndicale liminaire au Cneseraav du 16 octobre, n’a été pris en compte par le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt jusque là...
Sur le fond, pour les personnels et leurs représentants, l’Institut Agronomique et Vétérinaire de France (IAVF IAVF Institut agronomique et vétérinaire de France ) ne saurait être un Agreenium bis, marginalisé dès sa création ; l’IAVF reprenant les missions des établissements publics de coopération scientifique qui viennent d’être mis en extinction par la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Aussi, ils demandent que :
1. le périmètre scientifique de l’IAVF soit élargi à l’ensemble des disciplines représentées au sein des établissements de l’ESAV. Une participation d’autres Instituts de recherche, notamment ceux du domaine de l’Environnement (CNRS
CNRS
Centre national de recherche scientifique
, IRSTEA, et IFREMER), de la Santé (INSERM, CNRS, ANSES et Institut Pasteur), et d’un Institut positionné à l’International (IRD), venant en en complément de l’INRA
INRA
Institut National de Recherche Agronomique
et du CIRAD, permettrait à l’IAVF :
1) d’assumer les missions d’une Alliance pour la Recherche dans le domaine agronomique et vétérinaire ; et
2) d’être un acteur de la mise en place des Stratégies Nationales de la Recherche et de l’Enseignement (SNR et SNE définies dans la loi ESR).
2. les diplômes nationaux (notamment de master) et les Ecoles Doctorales relevant du périmètre agronomique et vétérinaire soient portés par les établissements de l’ESAV accrédités (l’accréditation valant habilitation) dans le cadre des CUEs (définies par la loi ESR).
Que l’accréditation, par le MESR
MESR
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
, des établissements à délivrer des diplômes nationaux relevant du périmètre agronomique et vétérinaire soit faite en concertation entre le MESR et le MAAF et pour la MAAF après avis du CNESERAAV
CNESERAAV
Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
. L’IAVF ne porte aucun diplôme national.
3. les missions de l’IAVF, portant sur la coopération scientifique et l’élaboration de stratégies nationales, soient élargies à la mise en place de programmes de soutien aux établissements ESRAV dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans ce cadre, il est indispensable que l’IAVF soit dotée :
1) d’une gouvernance démocratique et collégiale : associant les personnels et étudiants (50% du CA en complément des représentants des écoles, instituts et acteurs territoriaux) ; et prévoyant la nomination du directeur par le ministre sur proposition du CA après classement des candidats ; et
2) d’un budget propre : moyens humains et financiers pour son fonctionnement, qui ne soit pas issus des établissements fondateurs, : allocations doctorales, bourses de mobilité, soutien à la recherche et à l’enseignement.
Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire se fait ici le relais d’analyses et de revendications portées largement par les personnels et leurs représentants, et qui ne sauraient, Monsieur le Ministre, être ignorées plus longtemps, sauf à vouloir vous couper de ceux qui porteront le nouvel élan que vous entendez donner pour l’Enseignement Agricole en général et l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire (ESAV) en particulier !
Frédéric Chassagnette
Secrétaire Général adjoint du SNETAP-FSU