INFOTOS Octobre 2009

- Exiger des salaires décents !

• Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a toujours été contre la décentralisation des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services de son ministère de tutelle. On voit apparaître aujourd’hui, et cela vient conforter notre position, un grand nombre de disparités entre les collègues des différentes régions.
• Ceux qui ont la chance de se trouver dans une région où la volonté est de mettre en application une politique de gauche sont bien mieux lotis que ceux qui sont là où les valeurs de gauche ne sont qu’une façade. Pour être de gauche, il faut mettre en pratique les idées que son parti affiche et non tenir un discours et des actions de droite.

• C’est pourquoi il devient très difficile d’avoir des revendications nationales car chaque région, du fait de son développement propre, n’avance pas à la même vitesse que les autres.

Pour le SNETAP-FSU, l’intégration des primes dans le salaire reste l’une de ses principales motions de congrès.

• C’est encore plus vrai pour nous les Adjoints Techniques Territoriaux des établissements d’enseignement, car nous sommes parmi les plus petits salaires de la fonction publique. Le salaire moyen des fonctionnaires est de 2400 euros, alors que la « rémunération mensuelle imposable moyenne » d’un agent titulaire des lycées de la région Rhônes-Alpes est de 1490 euros*.

• Une personne qui, avant de partir à la retraite, a un salaire d’environ 1500 euros et presque 40 ans de service touchera moins de 1000 euros de retraite. Ce n’est pas avec une pension d’un tel montant que l’on peut vivre décemment ! Quand il faut payer son loyer et ses charges, que reste-il pour manger et faire autre chose que se nourrir ?
  On voit bien que les syndicats doivent se battre pour faire avancer cette revendication qui pour notre avenir est primordiale.
• L’écart entre le dernier salaire et la retraite du fait des dernières réformes des gouvernements de droite devient indécent pour un pays comme la France.
  On comprend alors pourquoi l’intégration des primes dans les salaires ne doit plus être une utopie mais bien devenir une nécessité pour nous tous fonctionnaires de toutes les fonctions publiques.
  C’est avec vous tous que nous pourrons réussir ce combat qui nous apparaît comme crucial.

* Source : bilan social 2008 Région Rhône-Alpes

- Le droit, rien que le droit !

• Les lycées agricoles se distinguent des lycées de l’Education Nationale par un grand nombre de particularités. Celles-ci nous sont enviées par ces derniers.
• Les TOS de l’agriculture font partie intégrante de l’équipe éducative des lycées. Ce qui fait qu’ils participent pleinement aux actions éducatives entreprises par les professeurs.
• Ceci nous a été réaffirmé par Jacques AUXIETTE, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire, lors d’une entrevue qu’il a accordée à une délégation du SNETAP-FSU le 25 mars 2009 à Paris au siège de l’ARF ARF Association des Régions de France (Association des Régions de France).

• De plus, dans la note de service du 23 novembre 2006 sur le transfert des personnels TOS cette notion d’appartenance des personnels TOS à l’équipe éducative est clairement définie et encadrée : « Les personnels titulaires et non titulaires de droit public Techniciens, Ouvriers et de Service font partie intégrante de la communauté éducative. »

Il est alors anormal qu’une région refuse à un de ses cuisiniers de pouvoir accompagner un professeur lors d’une classe découverte par exemple…

• On voit bien ici la tentative de certaines régions de réduire la place de ses personnels et les cantonner dans leurs strictes tâches bassement matérielles. « Vous êtes là pour travailler et non pour vous promener ! »

La Loi doit être appliquée de la même manière dans toutes les régions sans exception !

- Le SNETAP se bat contre la précarité Nouvelles des procès en cours

• Dans le cadre de son engagement sans compromis contre la précarité, le SNETAP, et son secteur « emplois précaires », a obtenu des avancées très encourageantes dans les affaires TOS engagées aux Conseils des Prud’hommes des Régions Centre et Poitou Charentes.

• Lors des plaidoiries de notre avocat, les situations de nos collègues en établissements agricoles, précaires depuis des années, ont jeté un froid dans les enceintes des Prud’hommes, peu habituées à être confrontées aux dérives sans états d’âme de « l’emploi public agricole » …

• D’ autres affaires sont en cours : 2 dossiers TOS à Orléans et 3 à Tours iront en appel au mois de novembre 2009 ; et sont en attente de verdict, 1 dossier ATS à Bourges ainsi que 2 dossiers TOS à Poitiers…

• Tours :

Notre victoire contre la précarité a été radicale au Conseil des Prud’hommes de Tours.
Cela concerne 3 collègues TOS avec pour ancienneté, 13 ans, 10 ans et 8 ans.

• • En effet, le verdict fut au-delà de nos espoirs syndicaux : réintégration des personnels au lycée, rétroactive depuis 2002, alors même que nos collègues ne sont plus en poste depuis plusieurs mois !
    Le Conseil Régional et l’établissement ont bien évidemment fait appel : le 26 novembre, nous serons présents aux Prud’hommes d’Orléans pour suivre ce procès.

• Orléans :

Pour cette affaire, qui concerne 2 collègues TOS, nous avons été déboutés sur la partie concernant la demande de requalification, nos collègues ayant oublié de parler des heures de formation effectuées… Cependant, les parties concernant les abus de CDD CDD Contrat à durée déterminée suivent leur cours.
Toutes ces situations ont la même trame :

• • abus de CDD, voire d’emplois aidés,
  • non respect des contrats de droit privé ou public,
  • pas de formation,
  • rupture abusive,
  • harcèlement, etc …

Dans la majorité des cas, les collègues ont depuis perdu leur emploi, ce qui les prive ainsi de tout espoir de réintégration. Ils n’ont plus que la solution de demander de l’indemnitaire pour avoir été exploités pendant des années, tandis que d’autres, heureusement encore en poste en « CDD reconductible », demandent leur intégration à la Fonction Publique.

Il faut voir si les affaires en cours (voir Tours) peuvent faire jurisprudence et changer le cours des choses …
Pour le secteur « Emplois Précaires » du SNETAP :
« Seul on frappe fort, à plusieurs on va loin »

- Un point sur la réforme des collectivités territoriales

• Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, présenté en Conseil des Ministres au cours de la seconde quinzaine d’octobre, sera débattu au Parlement à compter de la mi-décembre 2009.
  Sous couvert de simplifier le « mille feuilles » (trop grand nombre de collectivités) cette réforme vise en vérité à affaiblir la démocratie locale qui donne un vrai pouvoir aux 36 000 communes et à leurs élus de proximité.

Les grands axes de cette réforme sont les suivants :

• Création de nouveaux élus : les conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au Conseil Général de leur département et au Conseil Régional de leur département. Cette nouvelle disposition a pour objectif de diviser par 2 le nombre des élus locaux (actuellement 450 000 élus).

• Une nouvelle collectivité « la métropole », qui remplacera le département dans les grandes agglomérations.
  Les agglomérations de plus de 500.000 habitants (Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nice et Nantes pourraient devenir des « métropoles »). La « métropole » a vocation à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences. La « métropole » remplacerait aussi la communauté urbaine, dont elle conserverait les attributions. Une partie des fonctionnaires rattachés au département dépendrait de la « métropole ».
  Le Conseil Général n’aurait plus aucune compétence sur ces nouveaux territoires.

• Création du « Grand Paris ».

• La possibilité pour deux départements ou deux régions de fusionner avec leur accord.

• Suppression de la « compétence générale » pour le département et la région. Le département garderait l’action sociale et la solidarité. Seule la commune garderait sa « compétence générale ».
  La clause de « compétence générale » permet aujourd’hui aux collectivités d’agir dans tous les domaines de l’action publique . Instituée en 1884 pour les communes, elle a été étendue ensuite aux départements et aux régions.
  Sa suppression interdira aux départements et aux régions, de mener des politiques volontaristes dans des domaines qui ne seront plus strictement de leur « compétence » : culture, sport, etc...
  Avec cette réforme, il y aura un nouveau transfert des personnels des collèges et lycées qui seront affectés aux métropoles.

De nouveaux combats en perspective pour défendre les conditions de travail, les salaires, les emplois... des personnels !

Aujourd’hui les Techniciens, Ouvriers, de Service s’interrogent sur leur place dans les établissements agricoles publics, dans la communauté éducative et dans le SNETAP-FSU, syndicat multi-catégoriel auquel ils sont attachés.

• La décentralisation a mis à mal leurs conditions de travail, leur travail syndical et leur place dans les établissements. Elle pose aussi le problème de porter des mandats nationaux dans 22 régions avec chacune un fonctionne-ment différent.
  Si les TOS dans certaines régions, ont vu une amélioration de leur carrière, régime indemnitaire, etc... ; ils ont l’impression d’avoir perdu leur identité dans les établissements.
  
  Nous demandons :

• une harmonisation des conditions de travail, de rémunération, de promotion et des perspectives de carrières afin de les aligner sur les situations les plus favorables.

• Une revalorisation du point d’indice et l’intégration du régime indemnitaire dans le salaire.

• le respect du cadre d’emploi et du rôle éducatif.

Les personnels TOS dénoncent l’absence de la FSU depuis la mise en place de la loi de décentralisation. Questionnement et inquiétude génèrent un malaise profond au sein des personnels TOS concernant le devenir syndical.

• La mise en place d’une structure coordinatrice est urgente et plus que nécessaire.
• Ce groupe devra prendre en compte les besoins en formation, la coordination des négociations et assurer tous les moyens nécessaires à son fonctionnement.
  Bien que toujours présents au sein des différentes instances du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et de notre organisation, les TOS pensent qu’il est urgent de porter leurs demandes, si on ne veut pas les voir disparaître du SNETAP-FSU.

• Il faut être particulièrement satisfaits du résultat de la troisième consultation des personnels du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur car la FSU est arrivée en tête des élections avec plus de 40% des voix.

• La FSU du Conseil Régional se compose dans cette région des trois syndicats (UNATOS, SNETAP, SDU 13) qui travaillent en bonne harmonie. Ils ont su se mobiliser à la fin de l’année scolaire 2008-2009 pour arriver à un tel résultat. La FSU aura désormais 7 sièges au Conseil Technique Paritaire du Conseil Régional.

En tant que premier syndicat au sein de la région, la FSU a pu impulser fortement les négociations avec l’exécutif, ce qui fait que la région PACA est leader dans bien des domaines et qu’elle peut être montrée en exemple dans les futures négociations au sein de nos propres régions.

• En effet, la région PACA a créé plus de 300 emplois qui n’ont pas, néanmoins, comblé le manque de personnel dans nos lycées car le choix administratif a pris le dessus sur le choix politique.

• En ce qui concerne le régime indemnitaire, elle arrive en haut du tableau des régions, Prime de Fin d’Année de 2088,77 euros brut pour l’année 2008 pour tous les agents, l’IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité (Indemnité d’Administration et de Technicité) au taux 4 pour tous aussi depuis le 1er janvier 2009, ce qui repré-sente 153,53 ¤ brut par mois pour un ATT1.

Plus un syndicat est fort et plus il peut peser sur les négociations, c’est pour-quoi nous avons besoin des forces de tous pour poursuivre nos actions dans l’intérêt des personnels.
Nous déplorons toutefois que FO FO Force ouvrière ait à nouveau entrepris de déposer un recours pour non représentativité de deux syndicats dont la FSU. L’amertume de ses nombreuses défaites ne rend ce syndicat que plus rancunier.
Ce n’est pas ainsi que le mouvement syndical peut être uni et fort devant un exécutif !

• En juin, le Ministère de l’Agriculture a sommé chaque chef de service de chaque établissement d’établir le déroulement de la carrière de chaque agent. Les copies devaient être rendues en quelques semaines... !

• Il fallait que tous les personnels décentralisés retournent dans leurs archives afin de retrouver tous leurs contrats et fiches de paie. Cette opération n’a pas posé de problèmes particuliers aux personnes qui ont toujours été fonctionnaires, mais cela n’a pas été simple pour un grand nombre qui a eu un début de carrière mouvementé avec des contrats d’Agent Contractuel sur budgets, sur crédits DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , des contrats aidés, des contrats de remplacement... La vie n’est pas simple, et tout le monde n’a pas forcément pu garder dans le bon ordre ces documents chez soi.

• Et normalement, lors de la titularisation, cette reconstitution de carrière a été faite : pourquoi alors ce ne sont pas les services des pensions de notre ministère qui ont fait ce travail en amont et envoyé ensuite à chaque agent sa fiche à rectifier avec un temps assez long afin que chacun ait le temps de faire les recherches nécessaires ?
  • Tout simplement parce que le Ministère de l’Agriculture a le service des pensions le plus déshérité de tous les ministères, celui qui a le plus de retard dans le traitement des dossiers.
  • Par exemple, les natifs de 1965 et de 1959 devraient recevoir cette année leur décompte de carrière pour faire un point sur leur retraite future, eh bien ils n’ont rien vu venir encore ! Mais qu’ils ne s’inquiètent pas, ceux qui attendaient la même chose l’an passé, ont été exaucés à la fin décembre 2008... ! Voilà les dégâts des suppressions de postes...

• Dans certains établissements, les chefs de service consciencieux ont pris beaucoup de temps avec chaque agent pour reconstituer la carrière : cela a nécessité de fouiller les archives quand, par chance, elles avaient été conservées ! Dans d’autres, les responsables étaient jeunes, nouveaux, et ne connaissaient pas bien les arcanes de la maison. Dans d’autres encore, le chef de service n’a pas voulu s’occuper de cela, ou n’a pas pris cette injonction en considération. Dans ces cas-là, on a tout lieu de croire que le document est entaché d’erreurs. Et aux dires de chefs de service consciencieux, même en traitant l’affaire avec soin et attention, des erreurs ont pu être commises.

• Début septembre, le SNETAP est intervenu auprès du Secrétariat Général du Ministère afin que les fiches qui seront établies à partir des données envoyées par les lycées ne soient pas définitives. Le Secrétariat Général, rendu conscient des situations très diversifiées, voire compliquées, des services de certains agents, a accepté que jusqu’à décembre, il soit possible d’envoyer des compléments d’information et les documents y afférant, afin de rectifier, ou améliorer ce qui a été renvoyé en fin d’année scolaire 2008-2009 et avant que ce travail parte dans les services de retraite de la Territoriale.