Suite aux mobilisations menées par l’intersyndicale (FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -CGT CGT Confédération générale du travail -Solidaires) depuis des semaines, le Ministère de l’Agriculture a enfin ouvert les négociations sur le chantier de la précarité, en réunissant les organisations syndicales le 3 juin.
Le secrétaire général du MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche s’est avoué dès le début impuissant sur la question d’un plan de titularisation qui est pourtant la principale de nos revendications. Il a pour cela renvoyé aux négociations qui ont lieu avec le Ministre de la Fonction Publique, Eric WOERTH. Celui-ci préparerait un projet de loi, qui serait promulguée d’ici la fin 2010, et prévoyant des modalités de titularisation exceptionnelles (concours réservés) en vue de la « réduction » de la précarité, en « offrant un accès à la titularisation pour les agents en CDI CDI Contrat à durée indéterminée ».
Il souhaite également « élaborer un plan d’action afin de lutter contre les pratiques abusives et de régulariser certaines situations peu acceptables »
Pour ce qui concerne l’enseignement agricole public, le Secrétaire Général s’est dit prêt à ouvrir des négociations sur quelques chantiers :
- Les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale , avec les modalités de leur gestion, la révision de leur niveau de rémunération (inchangé depuis 86), les attributions de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire
- Les personnels rémunérés sur les budgets d’établissement. S’il envisageait ne traiter que la question des agents de CFA
CFA
Centre de Formation d’Apprentis
et CFPPA
CFPPA
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , nous avons obtenu que cette négociation porte également sur les personnels de l’enseignement supérieur et sur les agents de droit privé (contrats aidés, emplois jeunes, etc).
Si nous avons réaffirmé notre exigence d’un plan de titularisation, nous avons néanmoins demandé que d’autres questions, immédiates et urgentes, fassent partie des discussions.
Il s’agit par exemple :
- Des modalités d’accès au concours internes de l’EN
EN
Éducation nationale
pour les agents contractuels de l’EAP
EAP
Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur . L’annonce a été faite de la parution au JO le 30 mai, d’un décret permettant désormais aux contractuels de l’enseignement agricole de passer les concours internes de l’EN EN Éducation nationale (petit succès, mais succès quand même pour une revendication que nous portons depuis des années maintenant !) - La possibilité d’augmenter temporairement la proportion de concours internes afin d’aider à la dé précarisation.
- L’utilisation des procédures de recrutement sans concours (échelle E3) pour titulariser les personnels, notamment administratifs
- La résolution du problème des agents contractuels de catégories B et C, injustement plafonnés à 70%
Les négociations sont maintenant ouvertes et devraient se poursuivre par différents groupes de travail, qui devraient aboutir dans un délai relativement court (d’ici l’été).
Si le secrétaire général est apparu ouvert à la négociation sur ces différents points, c’est bien, au bout du compte, la mobilisation des personnels qui permettra de peser sur celles-ci. Les obstacles, qu’ils soient budgétaires ou idéologiques seront nombreux et plus que jamais, il est important d’agir, à commencer par la journée d’action du 17 juin.