CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des ouvriers professionnels
Compte rendu de la réunion du 23 mars 2006

L’ordre du jour portait sur :

1. Approbation du procès verbal de la CAP du 03/11/05
2. Réduction d’ancienneté au titre de l’année 2005
3. Rapport de fin de stage
4. Questions diverses.

1. Procès-verbal de la CAP du 3 novembre 2005

Est approuvé à l’unanimité.

2. Réduction d’ancienneté au titre de l’année 2005

Compte tenu du nouveau mode de notation :

• Les agents ayant une évolution de note de 3.50 ou 3.00 ont bénéficié de 3 mois de réduction d’ancienneté
• Les agents ayant une évolution de note de 2.00 ont bénéficié de 1 mois de réduction d’ancienneté
• Pour tous les agents ayant une évolution de note de 2.50 pouvant bénéficier de 3 ou 1 mois de réduction d’ancienneté ; ainsi que ceux ayant une évolution de note de 1.50 pouvant bénéficier de 1 ou 0 mois de réduction d’ancienneté ; la CAP a retenu les critères suivants :
  1. les agents ayant reçu peu ou pas de réduction d’ancienneté dans les 3 années précédentes ;
  2. l’ancienneté dans le corps ;
  3. l’ancienneté dans l’échelon ;
  4. l’agent le plus âgé.

Ces critères sont évolutifs et peuvent faire l’objet de modification par la CAP lors de prochaines réunions.

Sur 59 agents ayant une évolution de note de 2.50 ; 41 agents ont bénéficié de 3 mois de réduction d’ancienneté, les 18 autres ont bénéficiés de 1 mois de réduction d’ancienneté.

Sur 94 agents ayant une évolution de note de 1.50 ; 91 ont bénéficié de 1 mois de réduction d’ancienneté, les 3 autres ainsi que tous agents ayant une évolution de note égale ou inférieure à 1.00 n’ont pas bénéficié de réduction d’ancienneté.

Les élus en CAP tiennent à signaler à tous les agents que seule la valeur de l’évolution de note sera prise en compte pour l’attribution de réduction d’ancienneté ; pour une note en 2005 égale à 12.00 et une note en 2006 égale à 13.50, seul sera pris en compte l’écart entre 12 et 13.5 soit 1.5 d’évolution ; nous vous recommandons d’être très vigilant lors des notation dans vos établissements.

3. Rapport de fin de stage

Approbation unanime du rapport de fin de stage pour 1 agent.

4. Questions diverses

• Mouvement des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services pour la rentrée 2006 :

Une note de service vient de paraître, elle a pour but de collecter les demandes de principes. Tout agent désireux de participer au mouvement doit faire très rapidement une demande.

Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEPC/N 2006 - 2032 du 22 mars 2006

• Transfert des personnels TOS :

Les arrêtés de partition concernant le ministère de l’agriculture devraient paraître en juillet 2006. Le ministère va envoyer nominativement à chaque agent une lettre information sur les modalités de transfert.

BOURRELY Monique
LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole
Carrefour du lycée agricole
83408 HYERES cedex
Tel 04.94.01.35.55
Fax code 14

CHANEAC Alain
LEGTA Olivier de Serre
B.P 50
07205 AUBENAS cedex
Tel 04.75.35.17.55
Fax code 25

DOUABIN Jean-Luc
LPA LPA Lycée Professionnel Agricole St Aubin du Cormier
BP 12
35140 ST-AUBIN DU CORMIER
Tel 02.99.45.14.45
Fax 02.99.39.17.24

BLAIS Jacques
LEGTA
Libourne Montagne
33570 MONTAGNE
Tel 05.57.55.21.21
Fax 05.57.51.66.13