Assemblée Nationale : Examen du Projet de Loi de Finances 2025

• Amendements adoptés en Commission des finances :

. Amendement n°II-CF453 : proposition de la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ), afin de titulariser les personnels en poste.

. Amendement n°II-CF1288 : annuler la suppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet de loi de finances pour 2025 du Gouvernement.

. Amendement n°II-CF1307 : rétablir les 196 emplois d’enseignants [de l’enseignement agricole] supprimés entre 2019 et 2022.

. Amendement n°II-CF1082 : rattraper le budget consacré aux aides sociales pour les élèves de l’enseignement agricole.

. Amendement n°II-CF1290 : redynamiser l’enseignement agricole public par le soutien financier aux établissements en difficulté financière.

. Amendement n°II-CF511 : réaffirmer la place de l’Éducation socioculturelle dans l’enseignement agricole.

. Amendement n°II-CF1289 : permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole.

. Amendement n°II-CF1081 : déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ), et, en lien avec un amendement CF1079 déposé sur la mission agriculture, à provisionner une subvention de fonctionnement pluriannuelle de 10 000 euros par espace test existant.

. Amendement n°II-CF1797 : poursuivre le plan pluriannuel de renforcement des Écoles Nationales Vétérinaires lancé en 2022 et qui devait continuer en 2025.

. Amendement n°II-CF1411 : améliorer l’accès à la santé pour les étudiants dans l’enseignement supérieur agricole.

• Amendements adoptés en Commission des affaires culturelles et de l’éducation :

. Amendement n°II-AC449 : conforter le réseau AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. avec des référents régionaux.

. Amendement n°II-AC393 : annuler la suppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet de loi de finances pour 2025 du Gouvernement.

. Amendement n°II-AC570 : création de 170 ETP ETP Équivalent Temps Plein sur le programme 143, par l’accroissement de ses crédits à hauteur de 2 436 000 euros, répartis comme suit : 2 150 000 euros sur l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » et 286 000 euros sur l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire ».

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