Il s’agissait de modifier le dispositif en plaçant, à compter du 1er janvier 2021, les agent.e.s, actuellement sur postes gagés, en « position normale d’activité » (PNA). On nous a expliqué que c’était une conséquence de la loi de simplification des administrations.

Alors que le dispositif a été initié depuis 2013, et le calendrier connu depuis plus de 2 ans, pourquoi attendre d’être à 1 mois de l’échéance pour engager les discussions ?! Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a dénoncé vigoureusement la méthode employée.

Si, en termes de déroulement de carrière et de droits des agent.e.s, cette modification de statut ne change rien, elle pouvait comporter néanmoins 2 risques majeurs, que le SNETAP-FSU, tout au long de la réunion, a tenté de lever :

• Là où l’affectation sur poste gagé était à durée indéterminée, la position normale d’activité est d’une durée de 3 ans, renouvelable, indéfiniment certes, mais ouvre la porte, à chaque échéance, à une décision unilatérale de ne pas la renouveler. Suite à nos interventions, l’administration a accepté de retenir notre proposition d’écrire « La PNA est prononcée pour une durée de 3 ans renouvelables aussi longtemps que l’agent.e le souhaite et que les besoins de l’établissement le justifient ».

• Pour éviter les tentations de remettre en cause les conditions de travail des agent.e.s sur postes gagés, nous avons demandé que la note de service précise explicitement que les conditions de travail (notamment les obligations de service) ne soient pas affectées par ce changement de position statutaire et que les statuts particuliers des agent.e.s continuent à s’appliquer. L’administration en a accepté le principe et proposera une rédaction.

Nous avons enfin insisté pour que tout soit mis en œuvre pour assurer la continuité de la paye des agent.e.s concerné.e.s. Le SNETAP-FSU reste à votre écoute pour faire remonter, le cas échéant, les difficultés que vous rencontreriez sur le terrain.

Vendredi 13 novembre 2020.