Date : 15/12/2021

Objet : Préavis de grève, CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis de Chartres la Saussaye

Monsieur le ministre, madame la directrice générale, monsieur le directeur général adjoint, monsieur le directeur régional,

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , au nom des personnels du CFA de Chartres La Saussaye (Centre) dépose ce jour un préavis de grève reconductible pour le lundi 3 janvier 2022.

En effet, de nombreux agents contractuels du CFA/CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) envisagent de cesser le travail dans le cadre d’un appel à mobilisation à l’initiative de notre organisation pour exiger le respect des Articles L2511-1 et suivants du Code du travail / Article L2512-1 et suivants du Code du travail ainsi que la note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2021-428 du 04/06/2021 dont l’objet est le rappel des aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d’apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ).

Le mouvement de protestation qui s’annonce particulièrement suivi débutera le 3 janvier 2022 pour une durée illimitée.

Par cette action, nous souhaitons protester contre la non comptabilisation des jours fériés tombant sur des semaines travaillées alors que la note de service citée ci-dessus indique clairement : « Les absences dues au titre des congés de maladie, de maternité, de formation, et les jours fériés sont déductibles des obligations de service ».

A ce titre les personnels revendiquent les éléments ci-dessous :

La déduction des jours fériés ; tombant sur des périodes travaillées ; des obligations de service, exprimés en heures par jours fériés.
La prise en compte des ces heures et leur comptabilisation dans les fiches de service intermédiaire.
Une application de cette comptabilisation à compter de la rentrée de septembre 2021.

Soyez assuré.es, mesdames, messieurs, de notre détermination à défendre les personnels de cet établissement.

Pour le secrétariat général

Fabrice CARDON