Petit rappel, les organisations syndicales membres de l’élan commun n’ont pas signé la proposition de base de la PSC mise en place au MASA. Si en tant que représentants des personnels nous avons été associés aux différentes réunions, il n’en reste pas moins que nous n’avons pas pu infléchir la ligne directive du ministère. (voir le communiqué Élan commun du 28 mai 2024 ).
Cette protection sociale complémentaire qui devrait être effective dès le 1er janvier 2025 et qui va concerner plus de 40 000 agent•es est loin de correspondre au principe fondamental de solidarité « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ».
L’administration tient son cap et ce jeudi 13 juin 2024 les organisations syndicales représentatives ont eu la présentation des propositions « mutuelles-assureurs » ayant répondu à l’appel d’offre.
Une réunion de la Commission Paritaire, de Pilotage et de Suivi du dispositif de Protection Sociale Complémentaire en santé (CPPS), qui a duré plus de 3 heures pour aboutir à un vote de confiance afin que l’administration puisse valider l’offre qu’elle va retenir.
Mais attention top secret. Nous nous sommes engagé.es à ne rien divulguer ! Promesse facile à tenir car nous n’avons eu aucune information ni sur la valeur du panier de soins, ni sur celle de chacune des trois options. Uniquement des fourchettes de prix. Et que dire de la mutuelle-assureur choisie ? Et bien rien. Nous saurons cela dans 10 jours… comme l’ensemble des agent·es du MASA. Peut-être un petit privilège en qualité de représentant·es des personnels, nous devrions rencontrer la mutuelle-assureur retenue par le MASA au début de l’été !
En résumé : À l’automne 2024, vous pourrez choisir parmi trois niveaux de garanties complémentaires facultatives. Veuillez consulter le tableau des garanties des options 1, 2 et 3 en complément de la garantie socle obligatoire pour tous les agent.es de notre ministère (quelques dérogations sont possibles : voir la foire aux questions en ligne )
– Garantie socle obligatoire pour les agents du MASA (quelques dérogations possibles) : panier de soins interministériel financé à hauteur de 50 % par l’employeur. Voir l’arrêté du 30 mai 2022.
– Options complémentaires : trois niveaux de garanties spécifiques au MASA, avec une participation de l’employeur de 5 euros par mois uniquement pour les bénéficiaires actifs, quel que soit le niveau choisi. Consultez le tableau des garanties des options 1, 2 et 3 en pièce jointe.
– Choix des options : se fera à l’automne 2024. Les modalités pratiques vous seront communiquées ultérieurement.
L’élan commun viendra à votre rencontre pour vous expliquer les tarifs pour les ayants droit et les retraités, qui bénéficieront des mêmes garanties, sans participation de l’employeur.
Nous vous conseillons de rester très vigilant, dès la rentrée scolaire. La situation va évoluer très rapidement. Notamment si vous entamez des soins sous devis, sauf urgence, durant le dernier trimestre pour éviter toute rupture dans l’évolution des soins. Il vous faudra choisir l’option la mieux adaptée à votre situation et le plus rapidement possible pour la mise en place au 1er janvier 2025.