En présence de :

- pour l’administration : Xavier Maire - Chef du service des ressources humaines, Virginie Chenal - Adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, David Corbé-Chalon - Adjoint à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales ;

- pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : Didier Christophe - ENSFEA, Geneviève Laurenson - Secrétaire générale adjointe en charge du secteur Corpo, Didier Masson - DIRED, Claire Pinault - Coordinatrice Enseignement Supérieur, Bruno Polack - Secrétaire national Enseignement Supérieur ;

A la demande du SNETAP-FSU, nous avons tenu cette réunion ce 18 octobre 2023 principalement sur les sujets des statuts des ESAS de l’Enseignement Supérieur Agricole Public, et sur la situation des AERC.

Le prochain point d’étape aura lieu en janvier-février 2024.

Enseignant.es du Secondaire Affecté.es dans le Supérieur (Esas)

Affecté.es dans l’enseignement supérieur, les enseignant.es du secondaire ne bénéficient toujours pas d’un cadrage réglementaire quant à leur statut. Pourtant, déjà en 1996, le ministre Vasseur indiquait que c’était “un point urgent à traiter”... Depuis, le SNETAP-FSU a participé à des GT dans les années 2000, des présentations de projets de décret ont eu lieu au CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire , nous avons essayé de relancer des négociations début 2022 … Et nous voilà fin 2023.

Notre objectif : l’écriture et la publication d’un décret relatif aux obligations de service des ESAS du MASA

• Pourquoi ?

Les ESAS ont des conditions de travail différentes d’un établissement à un autre. L’autonomie des établissements facilite les traitements individuels, les décisions locales se situant parfois à la limite du droit et de l’absence de connaissances sur la gestion de ces agents. Cependant, le travail en commun, dans le cadre des PAC PAC Politique Agricole Commune ENV ENV École nationale vétérinaire par exemple, permet les comparaisons et rend enfin indispensable un cadrage national. Enfin, le développement souhaité par le MASA d’un niveau de formation Bac+3, porté par les établissements techniques et le supérieur, va devoir redonner de l’attractivité aux postes qui seront prochainement ouverts.

• Nos demandes précises :

. équivalence de formulation avec le MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche  ;
. référence au décret MESRI 93-461 – art2, soit un maximum de 18 heures par semaine pour les PRCE et 15 heures par semaine pour les PRAG ;
. prise en compte des années « affectées » au MASA des PRAG / PRCE pour l’avancement à l’EN EN Éducation nationale , tenue des rendez-vous de carrière y compris pour les détaché.es de l’EN (voir avec le MEN pour que les agrégé.es ne soient pas oublié.es) ;
. régime indemnitaire équivalent au RIPEC des Enseignant.es-Chercheurs ;
. rédaction d’un référentiel national d’équivalence horaire (tel que pour les EC EC Enseignant Chercheur ) ;
. mise en place de concours réservés et de passerelles entre les grilles indiciaires des ESAS et celles des maîtres de conférences, afin de permettre la poursuite de carrière sans préjudice pour les ESAS qui auraient une mission de recherche.

Assistant.es d’Enseignement et de Recherche Contractuel.les (AERC)

Géré.es et rémunéré.es en application de décret et arrêtés datant de 1991, ..., la rémunération des AERC est dorénavant plus que décevante. Indice Brut à 450 pour le 1er échelon sans prise en compte possible des expériences antérieures !
Comment s’étonner du peu d’engouement que suscitent ces postes, qui correspondent souvent à des disciplines où il y a des difficultés de recrutement… alors que ces postes permettent l’accueil d’agent.es ayant déjà un peu d’expérience, qui pourront entrer dans la carrière par la recherche.

• Nos demandes :

. mise en place d’une grille indiciaire correcte ;
. reprise de l’ancienneté sur les activités similaires à celles des Enseignant.es-Chercheurs.

Autres sujets d’actualité :

• Prime PES :

au MESR, la Prime d’Enseignement Supérieur (PES) a été réévaluée au 1er janvier 2023 (192,33 € par mois, soit 2308 € à l’année), puis de nouveau au 1er septembre 2023 (232,08 € par mois, soit 2785 € à l’année) .

La réévaluation équivalente au MASA est à la mise en œuvre du Guichet unique… sortie bientôt…

• Renouvellement des PNA

Effective tous les 3 ans, le demande de renouvellement de Position Normale d’Activité (PNA) va concerner de nombreux PRAG en 2024. Nous portons la demande d’une augmentation du temps à 5 ans, ce qui rendrait plus attractif ce dispositif, permettrait un réel temps consacré à la recherche, et limiterait la précarité.
La création d’une dérogation pourrait être étudiée, le dispositif de renouvellement des PNA affectant toute la fonction publique.

• Gestion de la RAFP - Retraite Additionnelle de la Fonction publique

Véritable usine à gaz que personne ne maîtrise, nous demandons un cadrage précis des procédures.

• ACB (Agent.es Contractuel.es sur Budget) de l’Enseignement Supérieur

L’intersyndicale Élan Commun - FO FO Force ouvrière - CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail a demandé en avril dernier une audience afin de faire entendre les attentes et propositions pour faire respecter l’équité entre l’ensemble des agent.es contractuel.les et améliorer l’attractivité de ces emplois.
Le traitement de la demande est du ressort de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ...