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Réunion bilatérale

Rénovation du CAPA : le SNETAP-FSU obtient des précisions de la DGER

25 janvier 2012

lundi 13 février 2012

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Le mercredi 25 janvier, le SNETAP a rencontré Monsieur Philippe VINCENT, Chargé de la sous-direction des politiques de formation et d’éducation à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et Madame Catherine LONCLE son adjointe, pour une réunion de travail sur la rénovation du CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique
.

La demande de cette rencontre émanait du SNETAP, inquiet de la disparition de la présentation de l’étude générale du CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique
de l’ordre du jour de la CNS CNS Commission Nationale Spécialisée du 25 janvier.
De plus, le SNETAP avait souhaité une rencontre bilatérale avec le Délégué Régional à l’Ingénierie de Formation (DRIF DRIF Délégués régionaux à l’ingénierie de formation. ) en charge de cette étude générale. Mais Monsieur Gilles TATIN estimait " les consultations terminées et que la demande du SNETAP pouvait être interprétée comme une modification de la méthodologie présentée en CNS et validée par le commanditaire. "

Alors que, lors de la CNS du 5 octobre 2011, le ton de l’administration était plutôt celui de la volonté de dialogue et de prise de temps, le SNETAP a donc d’abord souligné son étonnement face à un changement évident de ton.

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche assure qu’il n’y a pas de modification de l’état d’esprit dans lequel se fait cette rénovation. Pour elle, la CNS « études générales » n’était pas la bonne instance pour présenter le travail des DRIF en raison du manque de professionnels présents. Il était donc
préférable de la présenter en CPC ; ce qui sera fait le 7 février.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire regrette la perte de cette étape CNS plus propice à un travail de fonds.

La DGER affirme qu’à ce stade il n’y a pas encore de cadrage de la rénovation. Il s’agit bien d’une étude générale qui proposera un certain nombre de pistes et qui ne fige rien. Ce sont les
différentes instances qui se réuniront après la CPC qui définiront le cadre à donner à cette rénovation du CAPA.

Mais le SNETAP-FSU craint une orientation plus généraliste du futur CAPA et l’abandon d’une entrée métiers. La dévalorisation du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles , du fait de la RVP RVP Rénovation de la voie professionnelle , créer un vide qu’il serait tentant de combler lors de la réforme du CAPA, au détriment des élèves et des familles.

La DGER rappelle que cette étude est « simplement » menée dans le cadre de la Rénovation de la Voie Professionnelle. Après le niveau IV et le Bac Pro en 3 ans, c’est au tour du niveau V d’être repositionné dans la RVP.
Lors des premiers échanges sur la RVP, les professionnels du secteur agricole ont voulu le maintien du BEPA (contrairement à l’EN EN Éducation nationale où le BEP BEP Brevet d’études professionnelles a disparu) mais pour autant les professionnels doivent pouvoir reconnaître un diplôme d’insertion professionnel de niveau V :
ce sera le CAPA.
La commande passée au réseau des DRIF, en collaboration avec l’Inspection de l’Enseignement Agricole et Eduter (AgroSup Dijon), est claire et s’axe autour de deux volets : insertion - emploi et accueil des élèves.
Pour le SNETAP-FSU, ce deuxième volet n’apparait pas si clairement dans la lettre de mission adressée aux DRIF.
Le SNETAP-FSU souhaite que dans l’étude générale une part importante soit consacrée aux passerelles entre CAPA et Bac Pro.

Mme LONCLE résume la situation actuelle : à la sortie de troisième un élève s’oriente vers une seconde (générale, technologique ou professionnelle) ou vers un CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et la procédure AFELNET ne donne pas d’autre choix. Si l’élève fait le choix du CAP, il s’engage dans une
voie d’insertion professionnelle en deux ans. Il n’est pas question de remettre cela en cause et de recréer un parcours en 4 ans.

Pour le SNETAP, des élèves ou des apprentis qui en éprouvent l’envie et qui en ont les capacités, doivent pouvoir bénéficier d’un passage au niveau IV après leur CAPA. La rénovation qui démarre, doit être l’occasion de mieux articuler les possibilités actuelles qui sont offertes aux élèves et apprentis pour obtenir un diplôme de niveau supérieur lorsqu’ils en ont les capacités.

Sur la question des structures, le SNETAP-FSU s’inquiète du déséquilibre du CAPA entre enseignement public et enseignement privé.
Alors que le CAPA est majoritairement délivré par la voie de l’apprentissage, il s’interroge aussi sur les ouvertures prévues en enseignement scolaire.
Il demande si des ouvertures sont prévues dans toutes les filières, pour compléter les bac pro « orphelins », ce qui supposera l’écriture de référentiels totalement nouveaux. Il souligne d’ailleurs que ce besoin est exprimé par plusieurs filières.

La DGER répond que ces questions trouveront leurs réponses à l’issue de l’étude. Il n’y a pas de décisions prises à ce jour, même si pour elle toutes les filières ne nécessitent pas de CAPA ; par exemple dans le domaine du secrétariat. De même, certaines filières doivent se
faire par la voie de l’apprentissage car nécessitent une maîtrise du geste (exemple notamment de l’agroalimentaire).

Le SNETAP-FSU souhaite en rediscuter dans le cadre des débats sur les structures mais pour lui chaque formation peut être dispensée par les deux voies de formation.
Le calendrier de la rénovation prévoit une mise en ½uvre à la rentrée 2013. Le SNETAP interroge la DGER sur la vitesse de cette mise en oeuvre : tous les CAPA seront-ils rénovés et prêts pour la rentrée 2013 ou s’étaleront-ils sur plusieurs années et dans ce cas quel en sera le rythme ?

Là encore, rien n’est tranché même si une rénovation complète en 2013 semble peu réaliste excepté pour le tronc commun. Dans ce cas, une phase transitoire, semblable à celle du Bac Pro, pourra être nécessaire.
La DGER souligne que les écritures de référentiels de formation s’appuieront sur des référentiels professionnels préexistants qu’il faudra simplement toiletter car ils ont pour beaucoup étaient rénovés avec la RVP.

Enfin le SNETAP a rappelé sa demande, dans le cadre de l’étude générale, d’une révision des conditions d’examen en CAPA et du cadre national de ce diplôme. En effet actuellement, selon les filières et selon les régions régions , les élèves et les apprentis ne sont pas évalués de la même façon. Une évaluation en UC UC Unités de Contrôle Capitalisables ou en CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation ne représente pas le
même degré de difficulté. Il faut rétablir une égalité des chances entre tous les candidats.
De plus, suivant les Conseils régionaux, le nombre d’heures affectées aux formations n’est pas obligatoirement le même. Il faut donc rétablir un cadre national strict pour une égalité de traitement.

Pour la DGER, cela ne relève pas de ses compétences. C’est la loi qui définit des temps minimum de formation, libre à chaque région d’abonder ce minimum.
Concernant les conditions d’examen, c’est également une disposition législative.