Est sortie le 13 juillet 2017 la note de service qui définit les acteurs et les modalités de prise en charge des agents contractuels de l’enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2017 (ACEN
ACEN
Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale
CDD
CDD
Contrat à durée déterminée
– ACEN CDI
CDI
Contrat à durée indéterminée
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CPE
CPE
Conseiller Principal d’Éducation
) : lire la note
L’objectif visé est de faciliter l’échange d’informations et la remontée rapide des pièces requises en vue d’assurer, dans les meilleures conditions, la prise en charge des nouveaux enseignants et la prise en compte des changements intervenant dans la situation des agents contractuels déjà en fonctions. Il importe d’assurer aux agents le paiement du traitement correspondant à leur quotité de travail dans un délai le plus rapproché possible de la date de la rentrée.
ATTENTION
Date de réception du dossier complet au BPCO | Période de versement ou de l’acompte |
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Jusqu’au 11 août 2017 | Rémunération fin septembre |
Du 12 août au 15 septembre 2017 | Rémunération octobre 2017 avec acompte de 75% fin septembre 2017 (ou tout début octobre 2017) |
Du 16 septembre au 16 octobre 2017 | Rémunération novembre 2017 avec acompte fin octobre 2017 (ou tout début novembre) |
Du 17 octobre au 16 novembre 2017 | Rémunération décembre 2017 avec acompte fin novembre 2017 (ou tout début décembre 2017) |