Statut et conditions d’exercice de la fonction

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole (modifié par décret 2010-1605 du 21 décembre 2010)

• Note de service DGER/GEFIC/N°2038 du 9 juillet 1986 : Rôle et conditions d’exercice de la fonction de conseiller principal d’éducation et de conseiller d’éducation des établissements d’enseignement technique agricole.

• Note de service DGER/SDACE/N2001-2119 du 6 décembre 2001 fixant la durée de travail hebdomadaire des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation soit 35 h sur 4 jours

• Décret 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural

• Derniers textes réglementaires : Note de service sur les missions des CPE, 28 décembre 2017

Logement et permanences

• Décret 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l’éducation

• Articles R216-4 à R 216-19 du code de l’éducation : Concessions de logement accordées aux personnels de l’État dans les établissements publics locaux d’enseignement

• Circulaire 2001-2015 du 6 décembre 2011 : Organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (permanences)

La vie scolaire

• Circulaire DGER/POFEGTP/C2002-2013 du 17 décembre 2002 : Orientations générales sur la politique globale de la vie scolaire

• Note de service DGER/SDPOFE/N2007-2002 du 8 janvier 2007 : Modalités de mise en ½uvre des orientations générales sur la politique globale de vie scolaire

Les personnels "vie scolaire"

• Note de service DGER/SDACE/N1996-2006 du 18 janvier 1996 : Modalités de recrutement des maîtres d’internat au pair

• Circulaire DGER/SDACE/C2003-2009 du 22 juillet 2003 : Fonctions et conditions de recrutement des assistants d’éducation en application du décret 2003-484 du 6 juin 2003 et de la loi 2003-400 du 30 avril 2003

• Décret 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche

• Circulaire DGER/SDACE/C2004-2004 du 5 mai 2004 : Organisation du service, missions et obligations de service et congés des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole (TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole ) dans les établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles