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Statuts des personnels administratifs de catégorie A : les textes réglementaires

lundi 30 avril 2018

Décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État

Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues.

Décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Note de service DGER/SDEPC/N2006-2030 du 6 mars 2006 Référentiel de métier des gestionnaires de l’enseignement agricole public

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