Certains SFRD et établissements exercent une très forte pression sur les agents titulaires sur postes budgétaires d’État ou sur emplois gagés en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) afin que ceux-ci fassent acte de candidature en vue d’une mutation vers la formation initiale scolaire. Cette pression s’accompagne parfois de menaces telles que mutation dans l’intérêt du service (MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service ) si l’agent ne mute pas volontairement.

Interpellé ce jour par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , le Ministère affirme qu’aucune mesure autoritaire de mutation de titulaires de CFA/CFPPA vers les lycées n’est à ce jour d’actualité. Les seules mesures envisagées en la matière par le Ministère, seraient de « favoriser » le départ des titulaires sur la base du volontariat et que les situations devaient être examinées au cas par cas.

A l’exception des postes de direction et d’ingénierie de formation, le ministère souhaite voir diminuer progressivement le nombre de postes de titulaires en centre au travers des différents départs (retraite, mutations volontaires,..). En l’état actuel des choses, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a rappelé son engagement de ne pas procéder à des mutations dans l’intérêt du service.

Face aux dérives et pressions sur les agents qui se manifestent ça et là, nous rappelons fermement que tout titulaire en CFA/CFPPA est employé et géré par le Ministère et que le Conseil d’administration de l’EPL EPL Établissement Public Local ne peut en aucun cas délibérer sur la suppression de postes de titulaires en CFA/CFPPA. Le CA ne peut délibérer que sur la suppression d’un emploi et seulement si celle-ci est justifiée (baisse d’activité, suppression de formation,…). Dans ce cas, c’est l’emploi de l’agent le moins ancien qui sera supprimé, contractuel ou titulaire.

De son côté, le SNETAP-FSU poursuit avec détermination la défense du
principe de postes de titulaires en CFA/CFPPA, s’agissant d’un service public, assurant sur l’ensemble du territoire un droit fondamental des citoyens.

La défense des postes de titulaires en CFA/CFPPA reste avant tout un combat collectif et nous demandons aux agents qui se sentiraient menacés par les pressions de leur hiérarchie, de se mettre en rapport rapidement avec le SNETAP FSU, pour le respect de leurs droits et la défense de leurs intérêts. A chaque fois que nous en serons informés, nous interviendrons auprès de la DGER pour qu’elle mette un terme à ces abus.

Paris le 19 novembre 2013