Aujourd’hui, les représentants des personnels de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , de FO FO Force ouvrière et de l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes ont décidé de ne pas siéger.

Cette décision n’a pas été prise de gaîté de c½ur mais elle se veut l’expression du malaise ressenti par les personnels et notamment les enseignants des EPL EPL Établissement Public Local qui ne comprennent pas l’attitude du ministre et de ses services vis-à-vis du mandat syndical de représentant des personnels et tout particulièrement dans les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -REA ; attitude qu’ils perçoivent finalement comme du mépris.

Si les représentants de FO et de la FSU reconnaissent que les discussions menées sur le projet de note de service ont été réelles et ont permis d’avancer sur le sujet notamment avec la possibilité donnée aux enseignants de convertir leur temps syndical en dispense hebdomadaire de service, ils considèrent que plusieurs points de blocage demeurent :

• la décision inacceptable de ne pas appliquer l’intégralité du temps syndical dés la rentrée de septembre 2015 pour les seuls enseignants du programme 143 au motif que le budget est trop serré ; l’État employeur doit respecter sa signature !

• la non application de l’abondement prévu dans l’accord-cadre et les arrêtés d’octobre 2014 pour les CHSCT spécifiques, l’octroi d’une journée s’apparentant à une obole pour les CHSCT-REA ;

• l’absence de réponse aux courriers adressés au ministre et à son cabinet par les représentants des personnels au sujet du périmètre de compétence des CHSCTREA, sinon une vague réponse orale de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et la décision – mise en pratique ? On s’interroge - d’une mission du CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. pour expertiser quoi ? alors que le DGER adjoint reconnaît lui-même la nécessité d’une révision réglementaire dans ce domaine et que dans les régions, les saisines des CHSCT-REA progressent lorsque toute solution locale est impossible ;

• le chantage systématique de la DGER sur ces sujets demandant aux représentants des personnels de choisir quelles ouvertures de classes ne se feront pas pour financer le temps syndical...Les premières remontées sur les ouvertures de classes à la rentrée 2015 et les perspectives de la rentrée 2016 laissent d’ailleurs songeur sur le développement de notre appareil public de formation.

Ces derniers points sont particulièrement mal vécus par les personnels et leurs représentants.

Voilà quelques éléments qui nous amènent à ne pas siéger et qui appellent une réponse rapide de la part du ministre. Nous les lui adresserons dans les plus brefs délais, souhaitant une rencontre avec lui et nos secrétariats généraux respectifs.

L’intersyndicale FSU/FO/UNSA