CSN CSN Conseil Syndical National 22 et 23 septembre 2015

Le CSN du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a été amené à faire un point exhaustif sur les conditions de la rentrée 2016 et force est de constater qu’elle est placée sous le signe de la double dégradation des conditions de travail des personnels et d’études pour les usagers.

Austérité – Pouvoir d’achat – Emplois – Fonction Publique

Sur le plan social, la politique libérale et austéritaire conduite par le gouvernement continue de sévir dans notre pays, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur le pouvoir d’achat de la population, comme sur l’emploi public et les services rendus à cette même population.

Par suite, le SNETAP-FSU et sa fédération la FSU appellent les agents de la fonction public à participer massivement à la votation organisée du 21 septembre au 3 octobre 2015 par la FSU, la CGT CGT Confédération générale du travail , SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques et la FAFP dans l’ensemble de la Fonction Publique.

Le poids du nombre, ici, des votes des agents publics, sera décisif pour faire entendre leur voix.

Les résultats de cette consultation seront rendus publics à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle du 8 octobre à laquelle nos 4 organisations appellent afin d’exiger une rupture avec l’austérité qui nous est imposée et sa cohorte d’effets néfastes tant pour notre économie que pour notre modèle social.

De même, concernant les retraites, le SNETAP-FSU appelle à signer massivement la carte-pétition au Président de la République et à participer aux manifestations du 1er octobre pour la revalorisation des pensions et une véritable prise en charge par la société de la perte d’autonomie.

Le CSN décide que la journée d’action du 8 octobre marquera le début d’une campagne de remise de courriers et de demandes d’audiences en direction de nos parlementaires sur la question clé du budget consacré à l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur , qui s’il n’est pas abondé au-delà des postes redéployés au profit de la remise en place de la formation des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , se trouve de fait dans l’impossibilité de répondre aux demandes des jeunes des générations 1999-2000 qui frappent légitimement à la porte de nos établissements agricoles publics.

Par ailleurs, le CSN appellent les personnels à s’inscrire pleinement dans le cadre de l’appel à une journée nationale contre la précarité le 15 octobre prochain.

A cette occasion, le SNETAP-FSU se donnera les moyens nécessaires pour que les personnels précaires de l’EAP (victimes d’une gestion calamiteuse des concours de déprécarisation Sauvadet, d’abus caractérisé de CDD CDD Contrat à durée déterminée qui perdurent, de discrimination syndicale manifeste à l’endroit des agents sur budget de nos établissements...) puissent être partie prenante des différentes délégations qui seront reçues par les groupes parlementaires, le ministère de la fonction publique comme le ministère de l’agriculture.

Enfin, le CSN décide d’appeler les personnels de l’EAP à une mobilisation spécifique sur la défense de la laïcité début décembre.

Le SNETAP-FSU s’engage à élaborer un plan d’action qui lui soit propre et qui s’appuiera sur les différentes initiatives qui ne manqueront pas d’être prises par les défenseurs de la laïcité dans cette période, afin de porter publiquement son mandat d’abrogation des lois anti-laïques (Debré, Carle, Rocard sur l’EA, Lois sur territoires ruraux de mars 2006).

Enseignement Agricole Public

Les élus du CSN du SNETAP-FSU considèrent que dans les conditions dans lesquelles se sont déroulées la rentrée dans nos établissements agricoles publics, les revendications portées par les personnels de l’EAP le 30 juin dernier à l’appel du SNETAP-FSU, de la CGT, de FO FO Force ouvrière et de SUD, demeurent plus que jamais d’actualité :

• refus du rejet massif d’élèves de nos établissements agricoles publics
  

• refus des conditions d’études dégradées qui impactent nos élèves (classes surchargées et non respect dédoublements réglementaires, suppressions d’options, baisse continue des moyens consacrés à l’aide aux élèves les plus en difficulté...)

• refus des suppressions de postes, qui conduisent à l’explosion des heures supplémentaires chez les enseignants et à une souffrance au travail avérée dans nombre de services administratifs et techniques (dotations ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé indigentes), et cela alors même que les besoins d’encadrement se doivent d’être maintenus, voire renforcés pour assumer la hausse démographique en cours dans nombre de nos régions !

En conséquence et comme annoncé à notre CSN de mai, le SNETAP-FSU n’entend pas en rester là et appelle à une journée d’action nationale en faveur de l’EAP début novembre qui se déclinera en région et visera à mobiliser l’ensemble des soutiens de l’EAP (associations de parents d’élèves, élus, professionnels,... et comités régionaux de défense et de développement de l’EAP).

Cette journée de mobilisation se traduira par l’interpellation des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement d’une part et des groupes politiques des conseils régionaux d’autre part.
Sur la base des vrais besoins de nos établissements agricoles publics et des jeunes qui font le choix de s’y inscrire, des choix ambitieux se doivent d’être portés pour l’EAP d’ici la fin du quinquennat et ceux-ci doivent être assumés par ceux qui orientent la politique éducative tant au niveau national que régional en regard des compétences s’exerçant à ces différents niveaux de responsabilité.

Réforme territoriale - voie professionnelle

Au regard des conséquences de la réforme territoriale en cours sur l’exercice de l’autorité académique et du déficit de transparence et de concertation des personnels, comme de leurs représentants, au sein de notre ministère, le SNETAP-FSU décide :

• de demander à sa fédération de provoquer au plus tôt une audience conjointe EN EN Éducation nationale -EA auprès de la Ministre de la Fonction Publique.
  

• d’acter un soutien de ses militants aux agents des SRFD et des DRAAF, en apportant son concours aux actions à venir des organisations représentatives des personnels des services déconcentrés du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , en particulier par le SNUITAM-FSU et le Syac-CGT.

Enfin, pour le SNETAP-FSU l’année scolaire 2015-2016 se doit d’être une année de relance de la voie pro, en lien avec le rapport obtenu par notre organisation de la part du Ministre de l’Agriculture sur le bilan de la réforme de la voie professionnelle, mission conduite conjointement par l’Inspection générale du MAAF (CGAER) et l’Éducation Nationale (IEN) et les 5 chantiers lancés par la Ministre de l’EN EN Éducation nationale pour les 30 ans du bac pro.

En ce sens, le SNETAP-FSU mandate ses élus pour demander des CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle extraordinaires centrés sur ce bilan de la voie pro, afin d’être en capacité de conduire une contre-expertise en regard de celle que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sera amenée à verser au débat d’un prochain CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole .

Par ailleurs, avec l’appui du Comité National de Défense et de Développement de l’EAP, le SNETAP-FSU décide d’organiser à la mi mars un colloque national sur la voie pro dans l’EA avec invitation du Ministre de l’Agriculture afin d’échanger directement avec lui sur les conclusions et perspectives issues de l’expertise des personnels de l’EAP qui aujourd’hui n’est manifestement pas prise en compte !

Paris, le 23 septembre 2015