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FOIRE AUX QUESTIONS

Tout savoir pour les AESH

mardi 9 octobre 2018

QUESTIONS	REPONSES	TEXTE(S) DE REFERENCE	REMARQUES DU SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
Comment se calcule mon temps de travail ?	Mon temps de travail se calcule sur la base de 1607h et en fonction de la (ou des) notification(s) de la MDA/MDPH concernant le ou les élèves que je suis. Ainsi pour une notification de 20h (/semaine). Le calcul s’effectuera de la façon suivante : (20 x 39) / 1607 x 100 = 49%.	Circulaire n°2014-083relative aux conditions d’emploi des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. Service SAE	Les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ne sont pas corvéables à merci
Comment se calcule ma rémunération ?	Elle se fait à partir d’un indice plancher : IM IM Indice majoré =321 (Brut 340) pour la rémunération de base En principe la fixation de ma rémunération doit se baser sur la grille indiciaire des AESH et prendre en compte mes responsabilités, diplômes et mon expérience professionnelle. Ma rémunération doit faire l’objet d’un rééxamen triennal au regard des entretiens et de ma manière de servir. Il existe un tableau qui indique les indices de référence pour la rémunération des AESH (indice plancher à indice de référence)	Grille indiciaire de référence des AESH (1/1/2018) DGAFP-guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État-édition 2016 Annexe 6 de la Circulaire n°2014-083 du 8/7/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH	Il n’est pas acceptable que tous les AESH soient à l’indice plancher. Il est inacceptable de maintenir dans le statut de travailleur pauvre les AESH, acteurs majeurs de l’inclusion scolaire. Afin de conserver les AESH dans l’enseignement agricole public, le ministère doit les rémunérer dignement.
Autres composantes de ma rémunération	Le supplément familial de traitement. Il se calcule à partir d’un élément fixe et d’un élément proportionnel à la rémunération de base brut (en prenant en compte la quotité de travail) L’indemnité de résidence Le remboursement de frais de transport pour les agents de la région parisienne L’indemnité pour vie cher (Outre Mer)	Circulaire n°2014-083 du 8/7/2014relative aux conditions d’emploi des AESH
Quelles sont mes missions ?	Ce sont les missions liées à l’inclusion du jeune dont l’AESH a la charge : suivi et mise en œuvre du projet personnalisé de l’élève, participation aux révisions, aux stages de remise à niveau... Elles vont être définies par une instruction de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .	Circulaire n°2014-083 du 8/7/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH	Des missions annexes et sans lien avec l’inclusion scolaire ne peuvent être imposées à l’agent. Il n’est pas une variable d’ajustement. Il n’est pas possible d’imposer des missions de vie scolaire, de travail administratif ou d’assistant de prévention, par exemple.
Comment s’effectue le passage d’AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire à AESH ?	Si j’étais en contrat AE AE Assistant d’éducation ou Autorisation d’engagement -AVS : mon temps de service d’AE-AVS sera pris en compte comme des services d’AESH pour le calcul des 6 années ouvrant l’accès à CDI CDI Contrat à durée indéterminée Si j’étais pendant 2 années d’engagement en CUI-CAE : ils ont acquis une expérience professionnelle et l’on peut les recruter en tant qu’AESH mais ne peuvent accéder au CDI qu’au terme des 6 années de CDD CDD Contrat à durée déterminée .	Circulaire n°2014-083 du 8/7/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH
Quand puis-je passer en CDI ?	Il se fait automatiquement au terme de 6 années de CDD Le passage en CDI doit se traduire par le classement en indice supérieur à celui détenu au titre du CDD précédent.	Circulaire n°2014-083 du 8/7/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH
Pour passer d’un CDI établissement à un CDI Etat (cas pour les agents déjà en CDI avant le 1er janvier 2019)	Il sera alors utilisé la notion de « portabilité » des contrats et l’agent changera d’employeur (de l’établissement vers l’État).		Plus largement, le SNETAP-FSU et sa fédération, la FSU milite pour la création d’un corps de fonctionnaires interministériel d’AESH.
Que dois-je faire quand l’élève que je suis est en stage ?	Lorsque l’élève est en stage, mon temps de travail reste le même. Je peux : l’accompagner en stage (si cela est nécessaire) car le temps de stage en milieu professionnel est bien un temps de formation, utiliser ce temps pour ma formation qui est une obligation de mon employeur, réaliser d’autres tâches en lien avec l’inclusion scolaire du ou des élèves que je suis (réunions, préparation de dossier, participation au conseil de classe pour le(s) jeune(s) suivi.es), réaliser d’autres missions en lien avec le handicap (lecteur scripteur, compte rendu ES)		L’absence du jeune en milieu scolaire n’est pas le fait de l’AESH qui ne peut se voir pénaliser en se voyant imposer d’autres activités sans relation avec l’inclusion du ou des jeunes suivis.
Que doit contenir mon contrat ?	Il doit suivre une base nationale et préciser les droits à congés, à formation et la possibilité de cumul d’activités.	Circulaire n°2014-083 du 8/7/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH
Quels sont mes droits à la formation ?	Mon employeur (l’État ou l’établissement) a une obligation de formation. Ce temps de formation (au moins 60h) s’inscrit dans l’adaptation à l’emploi et doit s’effectuer sur le temps de service (sans récupération) De plus, je peux bénéficier d’une formation qualifiante si je ne dispose pas d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne afin d’obtenir un tel diplôme ou d’autres qualifications. Depuis l’accord cadre de 2015, j’ai accès aux formations de l’Éducation nationale.	Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH	Pour le SNETAP-FSU, les employeurs doivent remplir leurs obligations afin de professionnaliser les AESH ! La seule convention avec l’Education Nationale ou de très courtes formations d’une ou deux journées ne répondent pas aux enjeux de l’inclusion… Le ministère, à tous ses échelons se doit de prendre à sa charge et sérieusement cette politique de formation.
Et si l’élève que je suis est malade ?	Si l’élève est absent, il pourra être demandé d’assurer des remplacements auprès d’autres élèves.	Circulaire n°2014-083 du 8/7/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH
Dois-je subir un entretien professionnel ?	Comme tous les agents contractuels, je dois bénéficier tous les trois ans d’un entretien professionnel. Ces entretiens serviront de référence pour la réévaluation de ma rémunération.		Le SNETAP-FSU milite pour une progression salariale « automatique » régulière et substantielle afin de sortir les AESH de la catégorie des « travailleurs pauvres ».
Quand puis-je prendre mes congés ?	Pendant les périodes de vacances scolaires	Circulaire n°2014-083 du 8/7/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH
Dans quelle instance puis je contester mon contrat, mon temps de travail… ?	A la Commission Consultative Paritaire Régionale (CCPR) A la commission Consultative Paritaire Nationale (ACN) pour les AESH en CDI employés par le ministère	Circulaire n°2014-083 du 8/7/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH	Afin d’exercer une pression sur les employeurs, le SNETAP-FSU appelle tous les AESH à saisir ces instances pour dénoncer les conditions de travail et de rémunération indignes qu’il subissent de la part de leurs employeurs.

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