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Un ministre « de certains agriculteurs » mais toujours pas « de l’enseignement agricole » !

Le texte Action du CSN de janvier 2024

lundi 22 janvier 2024

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Partie 1 Éléments de contexte : entre septembre 2023 et janvier 2024, un champ de bouleversements

D’un point de vue international :

Nous retiendrons la guerre entre Israel-Gaza malheureusement prévisible au regard des tensions extrêmes qui s’étaient déjà manifestées. A 103 jours du conflit, les positions du Premier ministre israélien ne fléchissent pas : « Personne ne nous arrêtera ni la Haye, ni l’Axe du mal, ni personne d’autre » a t-il déclaré en fin de semaine. Et pourtant il ne peut ignorer les déclarations de l’ONU samedi 13 janvier mettant en cause l’attitude d’Israël, qui appelle à un cessez-le- feu humanitaire immédiat et parle de « punition collective infligée aux palestiniens ». Cette guerre tue majoritairement des civils dont les femmes et les enfants, contraint la population à se déplacer (1, 9 million de personnes ont du fuir leur foyer) et à survivre dans des conditions de grande pauvreté alimentaire et sanitaire. La guerre alimente aussi les violences en Cisjordanie, en Syrie, et à la frontière israélo-libanaise où les attaques se multiplient contre les bases américaines. La guerre a tué plus de 25000 personnes selon un dernier bilan du ministère de la santé du Hamas. Le cessez le feu demandé est de plus en plus incertain tout comme la libération des otages. Notre fédération a dénoncé cette situation humanitaire catastrophique. Elle demande un cessez le feu et souhaite que le droit international soit imposé contre le gouvernement d’extrême droite d’Israël qui continue une politique de colonisation eu Cisjordanie et à Jérusalem au mépris de toutes décisions internationales avec 146 colonies non reconnues par les Nations Unies.
La communauté internationale s’est mobilisée pour la cause palestinienne dans la plupart des capitales du monde. La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire continue d’appeler à un paix juste entre Palestinien.nes et Israelien.nes et aux rassemblements organisés en ce sens.

En Europe, le conflit en Ukraine dure depuis 2 ans bientôt et semble s’enliser. Il est passé derrière celui entre Israël et Gaza. Pourtant, aucune fin de conflit n’est en vue même si l’armée ukrainienne continue de résister à l’armée russe, qui intensifie ses combats. 40 % de la population a besoin d’aide selon l’ONU qui promet la mobilisation d’un plan humanitaire avec des fonds à la hauteur de plusieurs milliards. Elle condamne aussi les attaques aveugles de missiles et de drones sur les villes, les civils et les infrastructures publiques.

En France :

Le fait majeur de cet automne a été le drame d’Arras avec l’assassinat du professeur Dominique Bertrand. par un jeune islamiste radicalisé. Ce drame a touché toute la communauté éducative comme nationale. Pendant quelques jours le prof bashing s’est tu. Cela n’a toutefois pas été suffisant pour que notre gouvernement au-delà des éléments de langage s’empare réellement du problème, lui qui depuis des années met à mal l’école publique, méprise les personnels éducatifs, les rémunère mal. Pas suffisant non plus pour que la communauté éducative dispose de tous les moyens pour faire son travail, éduquer, éclairer, lutter contre les inégalités sociales, les communautarismes… A l’image de notre ministère qui n’a pas pris les mesures nécessaires depuis l’attentat de Samuel Paty, à qui nous adressons pour la énième fois une demande de travail et concertation à ce sujet, ce ne sont pas les dérives sécuritaires générées pas ces drames qui vont en constituer la réponse. En effet,transformer les écoles en lieu clos à l’image de forteresses, mettre les élèves en uniforme, les isoler, les surveiller avec des caméras n’est pas l’idée de l’École ni de la société que l’on veut et exige que l’on soit très vigilant.es sur les solutions proposées dans nos établissements.
Nous sommes en droit d’attendre de notre ministère et des collectivités régionales qui ont la compétence sur les lycées, de vraies réponses, des réponses efficaces y compris dans les contextes de plan vigipirate comme c’est le cas actuellement.
De même, nous dénonçons les dérives sécuritaires et d’extrême droitisation de notre école avec l’apparition du collectif « parents vigilants », collectif d’extrême droite, lié au parti zemmouriste Reconquête qui entend bien s’introduire dans les établissements, leurs conseils, leurs programmes et projets éducatifs. Le SNETAP -FSU a alerté le ministre sur l’entrisme de ce collectif dans les établissements scolaires.

Le CSN CSN Conseil Syndical National mandate les sections et les représentant.es des personnels :
 
  • pour exercer une vigilance particulière dans les établissements et dans les instances sur la vidéosurveillance. En ce sens, le secteur PSL PSL Politique Scolaire et Laïcité continuera d’outiller juridiquement les camarades ;
  • pour résister aux dérives sécuritaires tout en s’assurant que les agent.es puissent assurer leurs fonctions en toute sérénité ;

Contexte politique : loi immigration, loi scélérate

La fin d’année a été marquée par le vote de rejet de la loi immigration, son passage en commission mixte paritaire puis son vote le 19 décembre dans une version finale ultradroitisée. Le gouvernement a préféré durcir la loi et intégrer les positions de l’extrême droite et de la droite au lieu de défendre les valeurs de fraternité et de solidarité . E. Borne a multiplié les gages aux Républicains et le résultat est accablant : remise en cause du droit du sol, préférence nationale, restriction du regroupement familial, limitation de prestations sociales, caution demandée aux étudiant.es, validation des titres de séjour au cas par cas délivré par le préfet, réforme de l’aide médicale prévue en 2024… Honte, déshonneur, reste à attendre l’avis du conseil Constitutionnel le 25 janvier qui va sans doute considérer certaines mesures comme inconstitutionnelles, tout comme E.Macron ou E. Borne l’ont dit. Donc atteinte manifeste à l’État de droit quand un gouvernement fait voter une projet loi dont il sait que certaines mesures sont inconstitutionnelles ! Honte et déshonneur quand au moment où une loi scélérate est votée, nous continuons chaque semaine d’assister à des naufrages en mer d’exilé.es, des démontages de camps, des tentes lacérées…. Sur la côte d’Opale, même les journalistes sont écarté.es et prié.es de lever le camp !
L’heure n’est assurément pas à se taire face à l’inacceptable, ainsi la FSU, comme d’autres centrales de syndicats, a multiplié les communiqués pour appeler à manifester contre la loi et sa promulgation le 14, le 21 janvier...

Remaniement : si on devait titrer on pourrait dire « de la stupéfaction à la colère »

Le seul mérite au regard du choix fait du nouveau gouvernement est qu’il clarifie le positionnement politique et idéologique du gouvernement Macron. Il confirme le libéralisme autoritaire qui devient le marqueur principal dans le choix des ministres Vautrin et Dati par exemple. Mais c’est aussi un gouvernement resserré de 14 ministres avec des absences ou des portefeuilles élargis qui en disent long : disparition du ministère de la fonction publique, rétrécissement du ministère de la transition écologique dont on connaît les enjeux, avec le transfert de la transition énergétique à Bercy, disparition du ministère du logement comme de celui des transports. Et que dire du regroupement du ministère de la santé, du travail et des solidarités confié à un femme parfois comparée à Margaret Thatcher et dont le positionnement très conservateur sur le mariage pour tous pas exemple est connu. Ou encore de la nomination de Rachida Dati à la culture, nouveau tour de passe passe politique entre Renaissance et LR, faisant fi au passage de sa mise en examen et in fine de l’intérêt émancipateur de la culture. Enfin, que dire de la nouvelle ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques. Au delà du fait de l’élargissement du ministère et de quel poids est au final donné à l’Éducation, pourtant « nouveau domaine réservé » présidentiel, ce sont au lendemain de sa nomination les propos sur ses choix scolaires pour ses enfants qui font la une, amenant une partie de la classe politique (de gauche) à réclamer sa démission. La rencontre avec la FSU de lundi 15 janvier a « tourné court », la ministre « déroulant des éléments de langage ». Benoît Teste souligne que la ministre tout en regrettant ses propos n’a pris aucun engagement et il ajoute « elle ne donne aucun gage sur sa volonté de conforter les services publics d’éducation ». Face au séparatisme scolaire et donc social qu’elle favorise, face aux mensonges, face à la non prise en compte de la crise que traverse l’Éducation, la grève du 1er février doit être « une étape, un vrai soulèvement de la profession ». Contre ses politiques, les contre pouvoirs et l’action collective sont plus que nécessaires, la syndicalisation doit être encouragée !
Pour clore ce point, on ne peut que s’inquiéter des signaux que tout cela envoie, du fait que ces choix politiques vont continuer « à faire la chasse aux mauvais pauvres », à nourrir les inégalités et à alimenter le populisme nationaliste, avec en plus un RN grandi depuis le vote de la loi immigration, sur fond de montée de l’extrême droite identitaire dans le monde, en Amérique Latine encore récemment avec l’Argentine qui sombre alors que le Brésil en sort, mais également en Europe ou encore aux États-Unis alors que deux scrutins majeurs sont à venir...

Contexte économique et social :

Le taux de chômage repart à la hausse et pour redresser la barre le gouvernement veut accélérer la politique de l’emploi quelque soit le prix – en progression de 0,3 points, à 7,4 % il s’éloigne de l’ambition de 5 % voulue par E.Macron. Le gouvernement compte accélérer les incitations à trouver un emploi à court terme. Cela pourrait se traduire par des baisses sur les droits des chômeurs seniors pour les obliger à rester en emploi ; et ceci pour coller aussi à la réforme des retraites, les 55ans et plus qui peuvent bénéficier d’une allocation de 27 mois devront attendre 57 ans avant de pouvoir y prétendre. Et le ministre de l’économie veut encore aller plus loin avec un alignement sur les 18 mois du régime commun ! De même les ruptures conventionnelles pourraient être découragées. L’autre mesure phare, forcer à travailler les bénéficiaires d’aides sociales, avec un conditionnement des aides et le renforcement des sanctions comme pour le RSA RSA Revenu de Solidarité Active où les bénéficiaires doivent s’inscrire à France Travail et s’acquitter d’au moins 15 heures d’activités hebdomadaires encore très largement floues et mal définies.
En matière d’éducation et de formation, la politique qui favorise l’apprentissage vu comme « une machine chère à créer de l’emploi » constitue aujourd’hui bien davantage une aide aux entreprises que des aides à l’insertion professionnelles des jeunes ; tout comme la carte des formations professionnelles qui doit être en adéquation au seul marché du travail, avec la fermeture de formations dont le taux d’insertion n’est pas bon. Le même objectif sera poursuivi dans le supérieur où le credo sera de développer de plus en plus de formations entre un et 3 ans au plus près du terrain. Les jeunes seront dotés de compétences périssables, adaptables à des emplois vers lesquels ils seront dirigés parfois à contrecœur.

Le taux de pauvreté atteint des sommets et les spécialistes s’entendent pour dire que l’intensité de la pauvreté augmente avec la moitié des personnes en situation de pauvreté qui ont un niveau de vie inférieur à 924 euros par mois soit 20,2 % de moins que le seuil de pauvreté (le précédent record de 2018 est égalé). En clair les pauvres sont plus nombreux et de plus en plus pauvres.
Même si le ministre de l’économie déclare que « l’inflation est derrière nous », il faut bien comprendre que si la hausse des prix va ralentir, les prix eux vont continuer de croître avec au moins une augmentation prévue de 2 à 3 % pour les denrées alimentaires par exemple ou encore l’annonce présidentielle d’un doublement des franchises médicales, du restant à charge, « pour responsabiliser les assuré.es sociaux » (sic), conjugué au bouclier tarifaire sur l’électricité qui devrait partiellement disparaître.
C’est aussi la fin du chèque alimentaire, une proposition phare de la Convention Citoyenne et une promesse d’E. Macron. « oublions, nous n’en n’avons pas les moyens » indiquait B. Le Maire il y a quelques semaines tout en annonçant devoir trouver 15 milliards d’économies pour le PLF PLF Projet de Loi de Finances 25 ! Contre la précarité alimentaire et pour une démocratie alimentaire, le SNETAP FSU prendra toute sa place dans le collectif SSA auquel il appartient et se dote pour ce faire d’un groupe de suivi interne élargi.

Sur le champ environnemental :

Après les mobilisations très marquées contre les mégabassines, ce sont plusieurs mobilisations qui s’intensifient contre des projets autoroutiers notamment. Ces projets dont l’impact sur les écosystèmes est conséquent et à contre courant voir désastreux, coûteraient au minimum 18 milliards d’euros pour les 55 en cours dont 12 milliards de fonds publics (selon le décompte du média Reporterre), coût qui reste sans doute très sous-estimé. Les associations, partis politiques,collectifs, syndicats demandent un moratoire sur tous ces grands projets, mais l’ex ministre Clément Beaune a choisi de faire du « cas par cas » pour un arbitrage global qui devait être annoncé en janvier (sauf que depuis, il n’y a plus de ministre des transports et un ministère de l’écologie au périmètre restreint). S’agissant de l’A 69 vivement critiquée, le ministre avait assuré qu’elle serait construite, en dépit de l’avis défavorable de l’autorité environnementale. Le SNETAP -FSU soutiendra toutes les formes de mobilisation contre ces « grands projets » a fortiori quand on assiste parallèlement à une criminalisation de toutes les actions et mouvements de désobéissance, y compris pour dénoncer les dérives déjà à l’œuvre en matière d’agrivoltaïsme.
L’écoterrorisme , la nouvelle menace du gouvernement et de l’extrême droite est désignée comme le nouvel ennemi. Les lois accentuent la pénalisation des modes d’actions, des perquisitions se multiplient, les gardes à vue sont prolongées au-delà de 24H… Dernier exemple en date le procès ce 17 janvier de militant.es et opposant.es aux bassines de Sainte Soline, où comparaissait notamment l’ex-porte parole national de la Confédération Paysanne, avec des peines de prison avec sursis, amendes, interdiction de territoire dans les Deux Sèvres. Cela constitue une atteinte majeure à l’exercice du droit syndical et un déni écologique grave !
Pourtant, des avancées sont obtenues et certains projets dont la construction de mégabassines sont annulés par recours. Preuve que le combat écologique vaut assurément la peine.

Le CSN mandate le Bureau National :
 
  • pour apporter un soutien public au collectif « Bassines non merci » et à à la Confédération Paysanne ;
  • pour que celui-ci soit également porter par la FSU ;
  • pour appeler à toute mobilisation militante et action de soutien dans le cadre procédure d’appel à suivre !

Partie 2 : Fonction Publique et Éducation contre-réformes saison 2 sur fond de mépris

La Fonction Publique menacée par « la réforme historique de Stan » (sic)

Depuis quelques mois, un nouveau projet de loi est annoncé, en parfaite continuité avec la politique de dynamitage du statut conduite avec méthode depuis 2017 et la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui continue de produire ses effets désastreux pour les conditions faites aux agents publics. Le futur ex-ministre Guérini aurait pour mandat de recycler les vieilles recettes libérales du salaire au mérite et de développer encore davantage des approches managériales en contradiction avec les exigences d’une Fonction publique confortée pour garantir des services publics de qualité permettant l’égal accès de toutes et de tous à ces « biens communs ». Les 7 années passées en macronie en général et avec nos 5 ministres de l’agriculture successifs en particulier n’ont assurément pas amélioré les conditions de travail des agent.es, dont celles et ceux de nos établissements publics. Il suffit pour s’en convaincre d’observer l’état des « services supports » comme ils disent… Non les « super logiciels » ne font pas de miracle, ils conduisent même parfois dans leur déploiement pas toujours bien maîtrisé à une souffrance accrue au travail des personnels administratifs dans le technique comme dans le supérieur. Et oui re-créer les postes nécessaires en centrale pour assurer dès septembre ne serait-ce que le versement des salaires des nouveaux ACN recruté.es n’est pas une option, mais une nécessité – sachant que la velléité de renvoyer la charge de travail au niveau des lycées en transférant la responsabilité d’établir la paie de septembre à des équipes administratives déjà sous tension, si elle devait se confirmer constituerait une fuite en avant inacceptable et pour tout dire irresponsable. De même la régularisation des situations d’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. CDIsés (ou en passe de l’être) ne saurait se faire toute seul non plus – la DGER semble l’avoir compris le recrutement de deux collègues contractuel.les (et oui) étant en cours !
Pour revenir à un président en mal d’annonce, il entend donc enfoncer « son » clou en se réclamant dans « son » rendez-vous autoproclamé tel avec la nation, excusez du peu, d’une « réforme historique »… Ne doutons pas que sa vision d’une « fonction publique du contrat » à rebours de celle fondatrice « du statut » sera en haut de liste ! Si on avait un doute, l’attitude de l’actuelle majorité avec un ministère de l’agriculture au diapason, ne trompe pas : on peut à peu près parler de tout par rapport aux agent.es contractuel.les sauf de déprécarisation… à un point tel qu’on en est rendu à être obligé d’expliquer en quoi la seule déprécarisation réelle dans la fonction publique passe par la titularisation et que celle-ci ne saurait assurément pas se résumer à la question de la Cdisation ! Alors que la barre symbolique des 2000 ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale a été franchie dans nos lycées agricoles en 2023, cette question d’un plan massif de déprécarisation est plus que jamais une revendication prioritaire !

Les principaux syndicats de la Fonction Publique avaient anticipé les fins de non recevoir et autres intentions mortifères en mettant en perspective dans un communiqué commun mi-décembre une journée de grève courant mars, au regard d’une part du refus du gouvernement sortant de mettre en œuvre sa proposition de conférence annuelle sur les salaires dès le premier exercice de 2024, et d’autre part de l’absence totale d’écoute des organisations représentatives dans le cadre des instances dites de « dialogue social ». Le SNETAP comme la FSU devront assurément être au rendez-vous de cette journée d’action pour exiger la revalorisation immédiate de nos salaires et l’arrêt des velléités droitières à l’œuvre visant à mettre à bas nos services publics au lieu de les renforcer pour répondre aux attentes de nos concitoyen.nes !

L’Éducation maltraitée à coup d’électrochoc, de réarmement et de stigmatisation

Sur le champ de l’École, là encore le président et son éphémère ex-ministre de l’Éducation Nationale, bombardé depuis premier ministre, entendent bien poursuivre leur ouvrage à coup de mesures toutes plus rances les unes que les autres avec une vision réactionnaire d’une École caporalisée, car oui le macronisme est résolument un conservatisme. Ainsi, le chapelet qui s’égrène, sur fond de « réarmement civique » et de « régénération », de la fin du collège unique via les groupes de niveau à la généralisation en cours du Service National Universel (SNU) en seconde, voire du port de l’uniforme dès 2026, convient-il parfaitement aux réactionnaires de droite et d’extrême droite qui n’en finissent pas de saluer l’effort, les médias de la galaxie Bolloré faisant ici office de portes voix du quotidien !
Dès lors en dehors d’un mouvement de protestation d’ampleur dans l’Éducation, le mauvais film n’a guère de raison de s’arrêter… En novembre 2023, une première journée puissante de manifestation au Québec, suivi d’une grève de près d’un mois a permis à nos homologues d’obtenir au final 24,5 % d’augmentation salariale (contre 9 % au début des négociations) et une autre politique en matière de conditions de travail. Notre première journée intersyndicale nous l’avons le 1er février prochain, à nous de savoir collectivement nous en saisir ! Et reconnaissons que l’élan que vient de nous donner la nouvelle ministre de l’EN EN Éducation nationale , du sport et des JO est à saluer ! Ainsi, en deux jours commençant, AOC a réussi le tour de force de renvoyer ubi et orbi tout son mépris de classe en même temps que celui de l’École publique et de ses enseignant.es et ce ne sont pas ses mensonges en rafale et in fini « l’indulgence » du prince-président suite aux excuses qu’elle a bredouillé sous les sifflets des collègues venus dignement l’accueillir devant l’école élémentaire publique Littré qui arrangeront quoi que ce soit ! Chapeaux bas… pour ce moment de vérité rare en Macronie, car alors même que l’entre-soi n’a jamais été aussi pratiqué, avec des faveurs de l’actuelle majorité qui va clairement à l’École Privée, et ce n’est pas nouveau celle-ci ayant porté les écoles dites de production sur les fonds baptismaux au détours de la loi Pénicaud, avec des subventionnements directs de ces établissements par le ministère du travail, à rebours complet de notre revendication laïque : « l’argent public c’est pour l’école publique »  ! Ainsi, les masques tombent... séparatisme scolaire vs démocratisation, stigmatisation des élèves issus des milieux populaires vs émancipation sous couvert de « chocs des savoirs » et de « transformation de la voie pro » (avec une bascule directe et précoce de ces soutiers vers l’entreprise et peu importe qu’au Conseil Supérieur de l’Éducation le projet Grangean ait obtenu 0 voix pour). Donc oui l’heure est bien au réarmement… mais syndical et citoyen dès le 1er février face à cette opération de démolition de l’École publique et de ses valeurs, car non résolument notre projet d’École n’est pas le leur !

Fonction Publique :
 
Le CSN mandate l’ensemble des militant.es du SNETAP-FSU, en Élan commun pour :
 
* contribuer à la pleine réussite de la journée de mobilisation intersyndicale dans la Fonction Publique de mars 2024 sur la nécessaire revalorisation de nos salaires et l’amélioration de nos conditions de travail, ce qui doit passer par une participation la plus massive possible ;

* défendre pied à pied des postes à la hauteur des besoins dans nos établissements publics,

  • en poursuivant résolument le combat avec notre fédération pour obliger le gouvernement à acter un grand plan de titularisation dans l’ensemble de la fonction publique,
  • en saisissant les F3SCT des CSA REA en tant que de besoin en cas de conditions de travail dégradées pour tout ou partie des personnels d’un établissement, en cas d’impasse ou de dénie au niveau local ;

* mobiliser avec l’appui de la FSU contre toutes tentatives de privatisation des services techniques là pour les services d’entretien des lycées en Auvergne-Rhône-Alpes, ailleurs dans nos CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
ou encore nos établissements du SUP !
 
Éducation :
 
Le CSN mandate l’ensemble de ses militant.es pour s’opposer, aux côtés des personnels de l’Éducation Nationale, aux dernières annonces régressives, présidentielles et gouvernementales sur l’École.

  • sur le « choc des savoirs » ou plutôt « le choc des annonces » : le BN BN Bureau National est mandaté pour s’adresser au ministre afin de dénoncer les conséquences qui ne manqueront pas de s’ensuivre si tout ou partie de ces mesures doivent prospérer, on citera les groupes de niveau français-maths dans les classes de 4ème-3ème de l’EA à la rentrée 2025, la question des moyens pour accompagner des redoublant.es plus nombreux, la matérialité des classes « prépa lycée » pour les 3ème ayant raté le brevet en général et nos 3ème de l’EA en particulier ou encore l’arrivée prescrite et annoncée dans nos classes d’une IA labellisée par le gouvernement d’ici février 2024...
  • sur le SNU : nos représentant.es locaux et régionaux élu.es sont mandatés, en Élan commun comme en FSU, pour porter une expression en opposition dans les CI/CA, CSA REA, CREA et CAEN ; pour outiller nos sections un GT interne consacré au SNU sera mis en place.
  • sur le port « volontaire » de l’uniforme : nos représentant.es locaux et régionaux élu.es, en Élan commun comme en FSU, sont également mandatés pour porter une expression en opposition et exiger une consultation formelle et démocratique (a minima des instances de l’établissement, voire des lycéens eux-mêmes) quelque soit l’origine de la proposition !

FOCUS LPM  : le BN est mandaté pour saisir en urgence un nouveau ministre délégué.e à la mer, afin que les AED des LPM cessent d’être considérés et traités comme des variables d’ajustement, que l’ensemble des LPM soient dotés d’un véritable CDI CDI Contrat à durée indéterminée et de professeur.es documentalistes et que les problèmes de retard en matière de rémunération soient réglés de façon perenne (versement des HSA HSA Heures supplémentaires annuelles , de la prime attractivité…).

Au MASA, le ministre « de certains agriculteurs » mais toujours pas « de l’enseignement agricole » !

Si on avait encore un doute sur les intentions de cette majorité quant à l’Éducation « mère des batailles », il suffit d’examiner le décalage entre les intentions affichées en « tête de gondole » et les manières de faire de notre ministre de tutelle… En effet, la grande loi d’avenir agricole annoncée depuis plus d’un an et demi, avec au cœur les enjeux en matière d’enseignement et de formation, est en passe de faire un gros… pschitt ! A ce stade, le Projet de Loi d’Orientation Agricole (PLOA) hésite encore entre mesurettes sans ambition réelle et propositions bâties manifestement sur du sable. Ainsi, point de planification à rechercher en matière d’ouvertures de classe à la hauteur de besoins pourtant désormais reconnus ou d’espaces test généralisés. On peut également citer dans le projet une 6ème mission non financée, ou encore un nouveau diplôme « en carton » en provenance directe des officines du privé qui « bachelorent » en roue libre depuis déjà des années.

Enfin, pour revenir au nerf de la guerre, on avait déjà dénoncé l’absence de levier en terme de moyens confortés non plus dans la loi de finance 2024 passée depuis une nouvelle fois par un 49-3 et se contentant juste de ne pas prévoir de nouvelles suppressions d’emplois… Or, la période de baisse de démographique en cours, conjuguée au biais de la cible de +30 % de jeunes à former mais sans s’en donner réellement les moyens et uniquement dans le champ resserré de l’agriculture et de l’agroalimentaire (en lien avec les départs massifs des générations en agriculture), va nécessiter de changer de braquer si l’on veut éviter de revivre les lourdes menaces de fermeture de nos petits établissements ruraux (LPA LPA Lycée Professionnel Agricole , antennes…) qui caractérisent classiquement ces périodes démographiques déprimées. Ce qui est sûr, c’est que le maintien du maillage territorial qui fait la force de l’Enseignement Agricole Public est un impératif si l’on veut que notre outil public de formation soit en pleine capacité de jouer son rôle clé dans l’accélération de la transition écologique, sachant que la réussir n’est pas une option mais une nécessité !

A nous de poursuivre résolument en Élan commun et avec l’appui fort du Comité de Défense et de Développement de l’Enseignement Agricole Public (CCDDEAP), notre travail de conviction et d’amendements pour que le débat parlementaire soit sérieux et que le gouvernement soit forcé de faire mouvement pour que ce projet nécessaire de la LOA ne soit pas un nouveau rendez-vous manqué ou qui se sera résumé in fine en arrière boutique à un tête à tête convenu et même institutionnalisé entre le co-gérant du ministère, la FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles et les JA JA Jeunes agriculteurs  !

Et si on se tourne enfin vers un ministre de l’agriculture censé être aussi celui de l’enseignement agricole pour envisager l’amélioration de nos conditions de travail et du service qui en découle via nos établissements publics… et bien il nous faudra encore nous mobiliser, « forcer des portes » et coincer le locataire !

Au programme, une mauvaise pièce tragicomique en 3 actes :
 
1. retour du pacte – entre « rab de frites » et « mauvais épinards réchauffés », comment en quelque sorte ressortir sa machine à perdre et à gâcher de l’argent public qui est pourtant bien là, argent qui devrait permettre à terme de revaloriser le salaire de toutes et tous et non des seuls volontaires enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation de surcroît. A nous de continuer de nous mobiliser pour mettre définitivement en échec ce dispositif qui réussi le tour de force de porter atteinte à la fois aux statuts enseignants (en introduisant une relation contractuelle malsaine avec la hiérarchie), mais aussi au montant de salaires non revalorisés pour le plus grand nombre (non enseignant.es compris) et à celui des pensions de retraite des « intéressé.es » eux-mêmes, et enfin au service du à nos élèves et étudiant.es alors même qu’il prétend l’améliorer (celui-ci ne pouvant d’une part se réduire à du volontariat et d’autre part se faire au détriment du cœur de métier qui consiste d’abord à effectuer ses heures d’enseignement sans risquer la surchauffe « pour quelques dollars de plus »).
 
2. pluri, SCA SCA Suivi-Concertation et Autres , fiches de service, fiches de paie et statuts – ou l’incapacité d’un ministre à assumer son rôle afin qu’on dépasse le conflit social lourd ouvert depuis octobre, avec en réponse une intersyndicale déterminée, un rapport de force qui se durcit et la nécessité de durer pour obliger le ministère à revenir à la raison et stopper l’hémorragie – car non il n’y a pas les « heures classiques » et celles de pluridisciplinarité, il n’y a que des heures d’enseignement, du face-à-face élève !
 
3. négociations visant à améliorer les conditions de travail des agent.es des CFA et CFPPA – au titre des points positifs on retiendra d’une part une DGER qui entend mettre fin aux zones de non droit que représentent au moins pour partie certains centres et d’autre part un ministre qui souscrit à la nécessité de parvenir à un texte contraignant concernant le temps de travail. Ceci tant posé, plusieurs incertitudes majeures demeurent : d’abord en macronie impossible de prendre un décret qui acterait une amélioration des conditions de travail quand il en existe un moins favorable dans un champ qui soit proche (ici le décret GRETA GRETA Groupement d’établissements publics d’enseignement qui organise des actions de formation continue pour adultes ), par suite le seul vecteur praticable serait un accord collectif entre les EPL EPL Établissement Public Local (un GIP GIP Groupement d’Intérêt Public des employeurs – dont la seule activité serait circonscrite à l’élaboration de l’accord temps de travail ) et les organisations syndicales du CSA EA (représentatives des employé.es), le ministre apposant simplement un contreseing sur l’accord trouvé, mais dès lors qu’arrivera-t-il si l’accord demeurait introuvable entre les parties… Enfin à ce stade, aucune garantie en matière de rémunération n’a été apportée, l’accord collectif ne pouvant légalement porter sur ce volet. L’Intersyndicale ont exigé que des réponses précises soient apportées sur l’ensemble de ces points, à défaut de quoi elle saura pendre ses responsabilités et en appeler encore une fois aux personnels !

PLOA 
 
Le CSN mandate le Bureau National pour :
  • contribuer activement, avec les partenaires de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
    ou
    Emploi d’avenir professeur
    , au débat parlementaire appelé à s’ouvrir dans le premier semestre 2024, en approfondissant encore les échanges avec les élu.es en charge tant à l’Assemblée qu’au Sénat et en participant de la rédaction d’amendements au PLOA.
     

Pacte Enseignant
 
Le CSN mandate le Bureau National pour :

  • élaborer un kit à destination des sections pour poursuivre le combat engagé contre ce dispositif ;
  • établir un bilan sans concession des dérives du pacte, afin d’adresser cet « envers du décor » au DGER, au ministre et à son cabinet, ainsi qu’au doyen de l’inspection pour suites à donner ;
  • exiger qu’un bilan du pacte « saison 1 » et qu’un point sur le déploiement des briques complémentaires de janvier soient faits dans les instances locales (CI-CA) comme régionale (CSA REA) ;
  • partager ses bilans avec les familles et leurs représentant.es, ainsi qu’avec la FCPE ;
  • intervenir aux côtés de nos représentant.es des LPM, afin d’obtenir les textes de cadrage qui continuent de faire défaut sur les conditions d’attribution des briques sur fond de transfert d’un lycée à l’autre...
     

Pluri – fiches de service  
 
Le CSN mandate le Bureau National :

  • pour établir avec l’Intersyndicale la suite du plan d’action qui s’imposera, si nous ne sommes toujours pas entendus, en lui proposant notamment de lancer un appel, via nos sections locales d’établissement, à l’ensemble des enseignant.es afin qu’iels matérialisent leur opposition dans le cadre des séquences de pluri en arrêtant les séances à la 46ème minute tout en poursuivant le cours avec les élèves mais sur d’autres activités (pour matérialiser les 0,77 qui ne seront plus 1h) et cela à compter de début février. Il pourrait en aller de même pour la présence des représentant.es élu.es des personnels dans les instances CI et CA d’établissement en quittant celles-ci toutes les 46mn...

CFA-CFPPA  

Le CSN mandate le Bureau National pour faire aboutir d’ici la fin février les négociations engagées pour l’obtention d’un texte contraignant sur le temps de travail et la rémunération des agent.s des CFA et CFPPA – en se donnant tous les moyens y compris juridiques pour sécuriser le vecteur « accord collectif ».

Et si aucun engagement ne devait être pris à très court terme maintenant et de façon solide par le ministre sur la rémunération, le CSN acte d’ores et déjà la nécessité d’un nouvel appel la mobilisation des personnels et mandate le BN pour en établir les contours et le moment avec l’intersyndicale !

Paris, le 18 janvier 2024
Texte adopté à l’unanimité