Suite à des remontées de terrain de collègues en ESC ESC Éducation socio culturelle liées à leur fiche de service et nous informant que leur Direction appliquait l’arrêté du 22 janvier 24 (relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au Baccalauréat Professionnel) en se référant au volume horaire pour l’enseignement des arts appliqués de la culture artistique (soit 1 heure par semaine), le secteur Pédagogie et Vie Scolaire du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a interrogé la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et obtenu les éléments de réponse suivants :

La spécialité du Baccalauréat Professionnel " Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques" (PIPAC) relève règlementairement du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. À ce titre, la grille horaire qui s’applique est celle des spécialités du BAC PRO MENJ fixée par l’arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements.

S’agissant d’une spécialité proposée majoritairement dans des sections de l’Enseignement Agricole, une subtilité réglementaire concernant l’évaluation de l’épreuve E6 persiste. En effet, l’épreuve d’arts appliqués et cultures artistiques est évaluée en ESC pour les élèves inscrits dans l’EA en PIPAC.

Le paramétrage de cette spécialité PIPAC dans REFEA affiche 0,5 heure supplémentaire en ESC (par rapport aux volumes horaires initialement prévus par l’Éducation Nationale en arts appliqués).

Les volumes horaires d’ESC en PIPAC sont donc harmonisés avec les grilles des spécialités du MASA, soit 1,5 heure hebdomadaire.

Les gestionnaires des moyens sont informés de ce paramétrage spécifique par le Bureau du pilotage des moyens et de l’organisation des établissements de l’Enseignement technique agricole.

Il s’agit donc maintenant, pour les enseignant·es d’ESC, de vérifier leur fiche de service et d’interpeller leur Direction si celle-ci ne se réfère pas au bon volume horaire.