Grâce à notre insistance (par courrier en fin d’année 2009 et lors d’une audience au secrétariat général du ministère en janvier 2010), la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services s’est réunie hier mardi 16 mars 2010 pour les promotions et avancements de grade de l’année 2008.

Nous rappelons que nous contestons avec fermeté le manque de transparence et d’objectivité des critères de l’administration et nous continuons à promouvoir des critères clairs et compréhensibles par tous.

Si le SNETAP se félicite d’avoir obtenu la réunion de cette CAP (trois ont été « oubliées » par le ministère ...), il conteste les conditions de son organisation et la manière dont les négociations se sont déroulées.

En effet, les documents de l’administration étaient incomplets car les lycées ont eu trop peu de temps pour répondre, les propositions de promotion faites par l’administration ont été faites sans que nous ayons connaissance des critères choisis et de manière différente selon les établissements et les services académiques (DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ).

Nous avons exigé que, pour ceux qui sont partis en retraite cette année et l’année dernière, les arrêtés de promotions soient anti-datés et leur pension recalculée.

Nous avons exigé, avec l’intersyndicale (FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -CGT CGT Confédération générale du travail -FO FO Force ouvrière ), que se tienne dans les plus brefs délais, une deuxième séance afin de traiter les promotions de 2009. Cela sera chose faite en mai prochain.

Enfin, nous avons exigé, pour palier le préjudice moral et financier - même avec le rattrapage rétroactif - une indemnité compensatoire de 1000 ¤ par agent en poste en 2008.

• Les représentants élus du SNETAP-FSU

• Guillemette DENIS, Legta le Mans
• Sylvie MAILLOCHAUD, Legta Angoulême
• Pierre-Emmanuel SOULIER, Legta Saint Chely

• Experts

• Éric FAUSSEMAGNE
• Philippe MOUGDON