Consulter la carte des mobilisations sur le site de la CGT CGT Confédération générale du travail

Le gouvernement poursuit sa politique de casse sociale, indifférent au mécontentement grandissant de la population et aux multiples mobilisations, telle que celle du 10 octobre dernier .

Sa stratégie est cohérente : attaquer tous azimuts les conquis sociaux pour poursuivre un projet de société individualiste et anti-social au profit des actionnaires et nantis.

Ainsi leur premier projet de Loi de finance 2018 conduira, selon OXFAM, à une augmentation 18 fois supérieure des revenus des 10 % des plus riches par rapport aux 10 % des plus pauvres, ces 10 % de nantis possédant déjà 52 % des richesses « nationales ».

Leur projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 conduira à une coupe de 3 milliards de dépenses de santé et à la suppression inopinée, votée en pleine nuit, de la mise en place du tiers payant généralisé.

Dans le même temps, alors qu’il manque près de 150 milliards de recettes fiscales et sociales (fraude et optimisation fiscale, CICE, exonération de cotisation sur les bas salaires, réforme de l’ISF...), le gouvernement poursuit son offensive contre les agents de la Fonction Publique :

➔ 120 000 nouvelles suppressions d’emplois sur la mandature dont 50 000 pour l’état
➔ privatisation et abandon des missions publiques avec CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. 2022, la nouvelle RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques
➔ aucune revalorisation de la valeur du point sur 2017 et 2018 faisant suite à plusieurs années de gel ayant conduit à des pertes monumentales de pouvoir d’achat – plus de 15 % depuis 2000 !
➔ report siné-dié des quelques mesures de revalorisation indemnitaire telles que les fausses promesses du PPCR
➔ rétablissement du jour de carence
➔ transfert des cotisations sociales sur la CSG avec une hausse non compensée intégralement pour tous et non garantie dans le temps

Quant aux ordonnances (et à leurs décrets d’application), elles ne visent qu’à la destruction du code du travail et ne manqueront pas d’avoir des répercussions majeures sur le statut général des fonctionnaires et sur les conditions d’emplois des agents contractuels.

Dans notre ministère, au MAA, elles toucheront en premier lieu les plus précaires avec :

la poursuite de l’inversion de la hiérarchie des normes et la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (la convention collective) impacteront les conditions de travail et de rémunération des 800 collègues de droit privé des exploitations des Lycées Agricoles, les contrats aidés (près de 3000 CAE-CUI) des établissements publics sous tutelle (Agence de Service de Paiement, 170 EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , 13 établissements du Sup ....),

La primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail avec la fin du principe de faveur soit la clause la plus favorable qui prévaut pour le salarié, introduira la possibilité, sans son accord, de réduire ses droits, sans modification de son contrat de travail. Ainsi, en cas de transposition en droit public, nos 5000 collègues agents contractuels des CFAA-CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) pourront voir modifier par une simple délibération du conseil d’administration, le classement de leurs emplois, leurs rémunérations, la mobilité, l’organisation du travail...

Le recrutement massif de précaires au MAA et dans ses établissements publics pour compenser les suppressions d’emploi et assurer les missions. Ainsi en 2017, près de 2500 contrats de courte durée ont été signés pour assurer la campagne PAC PAC Politique Agricole Commune dans les SEA, et le nombre d’enseignant-es contractuel-les a franchi la barre des 1500 dans les lycées agricoles.


Paris le jeudi 9 novembre 2017