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18 novembre 2009 : CAP des Conseillers Principaux d’Éducation

jeudi 19 novembre 2009

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Participants

  • Au titre du secrétariat général
  • Hervé REVERBORI, sous directeur au service mobilité, emplois, carrières, au secrétariat général
  • Maryvonne de MAUREY, chef du bureau de l’enseignement agricole au secrétariat général
  • Sabine BAUDEMONT, ajointe au chef de bureau de l’enseignement agricole
  • Hervé TETARD, bureau de l’enseignement agricole
  • Valérie COUPEZ-BEER, bureau de l’enseignement agricole
  • Françoise FOCQUE, bureau de l’enseignement agricole

Déclaration préalable du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

H. REVERBORI ouvre la séance en nous demandant si nous avons une déclaration préalable à formuler avant de dérouler l’ordre du jour.

Didier REVEL indique qu’une déclaration préalable serait inutile et redondante car elle rappellerait les demandes que nous avions déjà formulées et qui n’ont jamais été suivies d’effet : non respect des délais dans la rédaction des P.V, révisions de notes et d’appréciations décidées en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
non communiquées aux notés et aux notateurs, pour ne citer que ces exemples.

Néanmoins, Didier REVEL, souhaite faire remarquer que le mépris et le manque de considération que l’administration manifeste à l’égard des CPE, sont, encore et toujours, d’actualité.

Cependant, notre détermination à représenter nos collègues et à défendre leur statut restera la même.

Comme l’avaient fait ses prédécesseurs, M. REVERBORI, conteste le terme de mépris et nous assure que lui-même, comme le nouveau ministre de l’agriculture, ne souhaitent pas que ce vocable soit appliqué aux agents de l’enseignement agricole.

« Quand un ministre visite un lycée agricole public en début d’année scolaire, c’est bien la preuve qu’il ne méprise pas ses personnels » a-t-il poursuivi.

Nous lui laisserons la responsabilité et l’interprétation des ses déclarations et nous continuerons à juger l’action du ministère à notre égard, sur le respect de ses engagements et sur la prise en considération de notre statut et de notre travail sur le terrain.

M. REVERDORI, comme ses prédécesseurs, nous assure ensuite que les retards, dans le traitement et la gestion des dossiers, sont dus à des problèmes de personnel...

L’arrivée dans le bureau de l’enseignement agricole, de " deux forces vives " en les personnes de Mme COUPEZ-BEER et de M. TETARD, devrait améliorer la situation.

" Nous prenons acte de vos engagements, mais, bien que sans grandes illusions, nous jugerons sur les actions réalisées " a conclu Didier REVEL.

Nous traitons ensuite les différents points de l’ordre du jour.

Approbation des PV de CAP

Les PV de CAP des 18 mars et 19 novembre 2008 nous sont enfin remis. Le PV du 1er Avril, 2009, bien que renvoyé signé en temps utiles par Marlyse HOLZRITTER, la secrétaire de séance, sera adopté lors de la prochaine CAP...

Demandes de révisions de notes et/ou d’appréciations

  • Cas n° 1 : un collègue au 8ème échelon, noté à 19.25 avec une très bonne appréciation de son proviseur demande la moyenne de son échelon, soit 19.60.
    Résultat : accord de l’administration
  • Cas n° 2 : une collègue conteste sa baisse de note d’un point (18.5 à 17.5) et demande que les appréciations portées par son proviseur soient revues.
    Nous contestons ces appréciations car elles font état d’un contexte général qui n’a rien à voir avec la fonction de CPE. Nous dénonçons également l’emploi de termes réducteurs et méprisants vis-à-vis de notre collègue. Nous proposons une version beaucoup plus neutre.
    Nous obtenons que sa note soit rétablie à 18.60, par contre l’administration refuse de modifier les appréciations portées par le proviseur.
    Nous contestons cette décision
    Résultat : décision finale mise à l’arbitrage du Ministère.
  • Cas n° 3 : une collègue conteste les appréciations portées par son proviseur qui sont les mêmes que l’année passée et pour lesquelles nous avions déjà obtenu le retrait lors de la dernière CAP.
    Résultat : L’administration se confond en excuses et nous assure que les modifications qui auraient dû être prises en compte le seront effectivement cette fois ci.
  • Cas n° 4 : un collègue demande une révision de note et un retrait d’une partie des appréciations faites par son proviseur, estimant que le début et la fin des dites appréciations sont en totale incohérence.
    Refus catégorique de l’administration de modifier ni un mot ni une virgule dans l’appréciation du proviseur. Même attitude pour la note.
    Nous contestons vivement, estimant que les reproches faits à ce collègue relèvent plus du domaine de la vie privée que de son travail.
    Résultat : décision finale mise à l’arbitrage du Ministère.
  • Cas n° 5 : une collègue demande qu’une partie de l’appréciation écrite par son proviseur soit retirée car elle fait état de son absence lors de son congé de maternité et de son manque d’implication dans des missions non conformes à nos statuts (réactualisation ponctuelle des emplois du temps des enseignants).
    Résultat : l’administration nous donne entièrement satisfaction sur ce dossier et retire les phrases inappropriées.

Avancements d’échelons

Les informations individuelles sont transmises aux intéressés par courrier.

Questions diverses

  • Suivi des décisions des précédentes CAP

Quand les décisions prises lors des CAP de 2007 et 2008 ont-elles été envoyées aux intéressés ?
Réponse : le 28 septembre 2009 et le 15 octobre 2009... No comment comme diraient nos amis britanniques !

  • Mouvement 2010

Quelles informations pouvez-vous nous donner sur les postes mis au mouvement en 2010 (localisation des postes, création/suppressions) ?
Réponse de Bertrand DROGUET : l’expertise est en cours avec les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt . Il ne devrait pas y avoir de modifications substantielles du schéma des emplois.
Les représentants du SNETAP remercient la DGER pour sa pertinence et ses engagements pris avec le mode conditionnel... Nous sommes drôlement rassurés...

  • Y aura-t-il un concours de CPE en 2011 ?

Encore une fois l’administration est incapable de nous répondre. On sent que le pilote navigue à vue et qu’il ne reçoit plus, depuis bien longtemps, des nouvelles de la tour de contrôle...
Nous réaffirmons qu’un concours doit être mis en place en 2011. Nous ne pouvons pas accepter deux années blanches de suite dans ce domaine.

  • Cas particuliers
  • Nous demandons des nouvelles de notre collègue agressée dernièrement par un élève dans un lycée de Rhône Alpes. Nous souhaitons que l’administration la soutienne et se préoccupe dès maintenant de son avenir.
    Bertrand DROGUET nous affirme qu’il fera le nécessaire.
  • Nous demandons si un collègue, qui doit prendre sa retraite en novembre 2010, peut être promu à la hors classe en date du 1er janvier 2010 afin de pouvoir bénéficier de cette promotion pour le calcul de sa pension.
    Hervé REVERBORI nous affirme que si son proviseur émet un avis favorable, il pourra être promu lors de la prochaine CAP.
    Nous prenons acte.
  • Une collègue (COTOREP) demande notre soutien pour régler une situation, professionnelle et familiale, difficile.
    Bertrand DROGUET s’engage à régler cette situation délicate au mieux, en tenant compte des problèmes personnels de cet agent tout en restant dans le cadre réglementaire lié à sa fonction.
  • Un collègue reclassé au 4ème échelon de la hors classe conteste ce reclassement en prétendant qu’au vu de son ancienneté il aurait dû être reclassé au 5ème échelon.
    L’administration reconnaît son erreur (tiens, encore une...) et reclassera notre collègue au bon échelon avec effet au 1er septembre 2009.
  • Un collègue (COTOREP) vient d’être admis comme stagiaire et d’intégrer (avec retard) la formation des CPE, après un long parcours de contractuel en tant que CPE et même proviseur de LPA... Nous demandons que tout soit là aussi mis en oeuvre pour qu’il puisse effectuer cette année (tronquée) de stage dans les meilleures conditions.
  • Les CPE stagiaires à Dijon ont fait part à Gilles LIOBARD des remarques suivantes que nous avons transmises à l’administration : " Les CPE stagiaires, issus du concours interne, pourraient-ils être remplacés lors de leurs semaines de regroupement ? "
    Réponse :... (grand silence) ...?
  • La parution de la circulaire des mutations pourrait-elle avoir lieu dès le début décembre (ou le délai de réponse repoussé) afin de laisser le temps aux stagiaires de s’informer sur les postes parus au mouvement ?
    Réponse de Bertrand DROGUET : cela devrait pouvoir se faire.
  • La DGER pourrait-elle intervenir au tout début de leur stage à Dijon pour leur présenter les services du ministère de l’agriculture et leur donner toutes les infos administratives concernant leur déroulement de carrière ?
    Réponse de Bertrand DROGUET : il est prévu que la DGER aille les rencontrer en.... février ! Mais, pas de problème pour la prochaine session...

En guise de conclusion

En marge et en conclusion de ce compte rendu, j’aimerais vous révéler le plan " secret défense " que le ministère met en place pour contrer notre action lors des CAP : ils changent la présidence à chaque CAP. Chaque nouveau président n’étant pas responsable des paroles et des promesses faites par son prédécesseur... Ils sont rusés les bougres... Cela nous sert parfois pour les mettre en porte à faux, mais ne le répétez surtout pas.

Ma deuxième remarque vous concerne directement, vous les CPE. Aidez nous à gagner les combats que nous menons pour vous défendre.

Pour cela soyez vigilants sur votre déroulement de carrière ; n’acceptez pas d’être notés en dessous de la moyenne de votre échelon si cela n’est pas justifié par une argumentation solide de votre notateur.

En effet, lors des promotions et changements d’échelons, l’administration se base uniquement sur votre note administrative. Cet élément de jugement très subjectif, qui risque de déboucher sur la promotion au mérite, nous le combattons farouchement depuis toujours.

N’acceptez pas non plus que les appréciations de votre notateur touchent à votre vie privée ou à votre état de santé.

Refusez d’être jugés pour des tâches qui ne relèvent pas directement de vos statuts. Dans les L.P.A qui ne disposent pas de proviseur-adjoint, vous pouvez, si vous le désirez, remplir certaines tâches dévolues à leur fonction, mais toujours sur la base du volontariat. En aucun cas ces taches annexes ne devront être évaluées négativement par votre notateur.

Restez centrés sur l’élève, continuez votre travail d’éducateur avec soin et application.
Avec de bons dossiers nous jouons sur du velours quand nous sommes amenés à vous aider ou vous promouvoir. Ne nous demandez pas de remporter des victoires si vous donnez des billes à " l’adversaire ".

Les représentants SNETAP-FSU