SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire - SFOERTA-FO FO Force ouvrière - SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail - SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques -Rural

Les mobilisations massives conduites à l’initiative de l’intersyndicale (SNETAP-FSU, SFOERTA-FO, SYAC-CGT CGT Confédération générale du travail , SUD-RURAL) dans les établissements, les régions et au niveau national ont contraint le cabinet de Michel Barnier à la recevoir en audience le mercredi 19 décembre. Le cabinet a pris l’initiative d’y inviter le SGEN CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail et le SEA UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes .

Aux revendications portées par l’intersyndicale (SNETAP-FSU, SFOERTA-FO, SYAC-CGT, SUD-RURAL) qui avait appelé à une semaine d’actions et de grève du 10 au 14 décembre, le cabinet a fait les « réponses » suivantes :

• Résorption de la précarité et emplois contractuels : refus de s’engager sur un plan de déprécarisation et sur le respect du droit (contrat 6 semaines, 10-12, temps incomplet 70 % + heures sup’). Proposition d’entrer dans « un cycle d’échange sur la base de l’état des lieux faits par le CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux.  [1] devant aboutir à une charte de l’emploi contractuel ».

• Refus des mutations d’office et du renvoi des détachés : Engagement du cabinet à intervenir auprès de l’éducation nationale pour que les fins de détachement confirmées soient intra académiques (affectation actuelle) et que ces collègues puissent bénéficier du barème « carte scolaire ». Accord pour que les collègues qui ont déjà été mutés dans l’intérêt du service ne le soient pas à nouveau. Le cabinet a été sensible à l’argumentation sur la nécessité de maintenir des agrégés dans l’enseignement agricole.

• Revalorisation du régime indemnitaire : Le cabinet considère que « les 700 euros pour les TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services c’est le point ultime de la négociation ». Pour les agents du statut formation recherche et les agents logés par NAS, le cabinet renvoie l’évolution de leur régime indemnitaire à la révision des textes réglementaires.

• Maintien des quatrièmes et troisièmes : refus du moratoire sur les fermetures à la rentrée 2008 (en l’état actuel les DRAF proposent la fermeture de 21 quatrièmes et 12 troisièmes), cependant engagement du cabinet d’en maintenir dans chaque région. Moratoire pour la rentrée 2009 et 2010 !?

• Pas de bac pro en trois ans à la rentrée 2008 : Le cabinet reporte à la rentrée scolaire 2009 la mise en place du bac pro en trois ans. Pas de réponse sur le maintien du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles et du parcours en quatre ans.

• Question de la rénovation des diplômes et de la fusion des options : Aucune réponse sur le fond, la méthode et le calendrier de rénovation.

• Retrait de la note de service qui organise la baisse de la DGH DGH Dotation globale horaire  : Une seule réponse du cabinet : « L’enseignement agricole n’échappera pas aux efforts demandés à tous les services du ministère ».

Les organisations syndicales (SNETAP-FSU, SFOERTA-FO, SYAC-CGT, SUD-RURAL) si elles actent quelques concessions (pas de bac pro en trois ans en 2008…) considèrent que les réponses sont :

• scandaleusement insuffisantes au regard des revendications exprimées massivement par les personnels, les élèves et les parents d’élèves
• totalement irresponsables de la part d’un ministre qui se targue de « défendre et de mettre en valeur à maintes reprises l’originalité de notre enseignement son dynamisme et ses résultats. » (Michel Barnier 13/12/2007)

Dans ces conditions, l’intersyndicale (SNETAP-FSU, SFOERTA-FO, SYAC-CGT, SUD-RURAL) appelle les personnels à relayer et faire vivre ces revendications :

• en poursuivant et amplifiant les mobilisations unitaires dès la rentrée ;
• en s’organisant et en s’unissant localement dans les établissements avec les élèves, les parents d’élèves, et les professionnels ;
• en se saisissant de toutes les opportunités au niveau régional et interrégional (CTPR CTPR Comité technique paritaire régional , CREA, CAEN, Salons, manifestations professionnelles, « promenade » du DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et du Ministre, audiences auprès des Conseils Régionaux...).

Afin d’informer les personnels de toutes les actions et de les fédérer, l’intersyndicale a décidé de diffuser un point régulier des mobilisations en cours.

Faites-nous connaître toutes les initiatives locales, régionales et interrégionales.