Compte-rendu de la réunion des 24 et 25 novembre 2009 de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole

• Avancement

Attention : des agents peuvent-être promouvables au grand choix et au choix

Pour l’accès aux 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème échelons, les critères de promotion au grand choix ou au choix sont toujours la note administrative de l’année puis l’âge.

Pour l’accès aux 10ème et 11ème échelons, comme la plupart des agents promouvables au grand choix ont 20, sont promus en priorité les agents ayant eu 20 les trois dernières années. Ensuite, sont promus ceux qui ont eu 20 les deux dernières années. Puis sont promus les plus âgés de ceux qui ont obtenu cette note la dernière année.

Quel que soit l’échelon, un agent ne peut être promu deux fois consécutives au grand choix.

Suite à la demande des élus SNETAP, cette année, les collègues promouvables en positions d’activité telles que congé pour maternité ou adoption, congé de maladie, longue maladie et longue durée, congé formation, congé mobilité et mise à disposition, ont bénéficié du maintien de leur note précédente et ont pu prétendre à une promotion au choix ou au grand choix.

Contrairement à ce que nous avait annoncé l’Administration l’an dernier, la notation ne va pas disparaître pour les enseignants alors qu’elle sera supprimée pour les autres corps de fonctionnaires à l’horizon 2012.

En ce qui concerne la grille d’évaluation, nous contestons toujours l’utilisation de certains critères. Le Secrétariat général se propose donc de rédiger, avec la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , " un petit guide à l’usage des notateurs de l’enseignement agricole ".

NB : pour connaître les durées dans chaque échelon et les indices correspondants, un document est disponible sur www.snetap-fsu.fr rubrique " résultats des CAP"

• Révisions de notes et appréciations

La CAP a étudié 22 dossiers concernant une demande de révision de note et /ou d’appréciation.

Grâce à une étude approfondie de chaque dossier, les élus SNETAP ont obtenu le relèvement de 15 notes sur 18 demandes ; une note a été maintenue et deux dossiers portés à l’arbitrage.

En ce qui concerne les demandes de révision d’appréciation, 10 demandes sur 12 ont été revues, en faveur de l’enseignant. Deux ont été portées à l’arbitrage.

Attention, si vous avez une bonne appréciation de votre proviseur, veillez à ce que votre note administrative (qui doit être signée avant les congés d’été) soit égale ou supérieure à la moyenne de votre échelon pour avoir une chance d’être promu au choix ou au grand choix. Dans le cas contraire, une discussion avec votre proviseur s’impose. Si vous n’êtes pas entendu, faites une demande de révision de votre note dans les deux mois suivant sa signature.

• Détachement

L’Administration s’est engagée à renouveler pour 3 ans (5 ans pour les agrégés) tous les contrats de détachement de ceux qui en font la demande.

Si vous êtes concerné, n’oubliez pas d’envoyer votre demande de renouvellement par la voie hiérarchique.

• À ne pas rater

Les notes de service " mouvement " et " congés formation/mobilité " devraient paraître avant les vacances de Noël.

Nous ne saurons rien du nombre de postes offerts aux concours avant janvier.

• MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service (Mutation dans l’intérêt du service)

La DGER ne peut fournir actuellement le nombre de MIS car elle expertise les situations locales.

Dans un souci de transparence, nous avons réitéré notre demande de dialogue entre les représentants des personnels et les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement pour examiner toutes les pistes permettant d’éviter les MIS. La DGER contactera individuellement les agents visés avant la parution de la note de service " mouvement ".

• Reconversion sur des postes CDI CDI Contrat à durée indéterminée , CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ou administratifs

Des demandes de reconversion ont été formulées en septembre. Six candidatures sur poste CDI ont été jugées recevables par l’administration (dossier complet : CV + lettre de motivation) pour deux à trois postes disponibles. Les entretiens de positionnement auront lieu le 04 décembre à l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique .

Sur les candidatures de l’an dernier, 3 PCEA ont obtenu, après année de stage, la compétence de documentaliste et un quatrième a réussi le concours de l’EN EN Éducation nationale .

Trois enseignants ont fait une demande de reconversion sur poste de CPE. Deux CPE ont fait une demande dans le sens opposé. La reconversion sur postes administratifs est toujours à l’état de réflexion.

Mises à disposition du CNPR CNPR Centre national de promotion rurale

(établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)  : trois candidatures retenues et quatre à l’étude. Nous ne connaissons pas le nombre de postes qui seront disponibles.

• Réforme du lycée

La préparation de la rentrée scolaire 2010 approche. Alors que l’Education nationale a présenté son projet de " nouveau lycée ", l’Administration a été incapable de nous donner l’état d’avancement du dossier au MAP. Le premier groupe de travail a été réuni le 25 novembre.

Renouvellement de la CAP

Nous serons appelés à voter pour le renouvellement de nos représentants à la CAP des PCEA en mai ou juin 2010.

N’oubliez pas de voter, SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire évidemment ; en cas de faible participation il faudra revoter comme la fois dernière.

• Les élus paritaires SNETAP-FSU

Francis LUCAS (Auch)
Claude BAILLY (Douai)
Émile BASIN (Nantes)
Yannick LEBLANC (Surgères)
Sylvain GUENARD (Amiens)
Thierry RAYNAL (Saint-Lô)
Catherine CLEMENT (Brie Comte Robert)
Denis RODET (Châteauroux)
Michel HUAUX (Coutances)