La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des Adjoints techniques s’est réunie le 24 juin 2008 à Paris, afin de se prononcer sur les promotions au choix au titre de l’année 2007 pour l’accès aux grades d’adjoint technique de 1ère classe, d’adjoint technique principal 2ème classe, d’adjoint technique principal 1ère classe.

Promotions de grade :

Les critères retenus par les élus SNETAP étaient l’ancienneté dans le grade, dans le corps puis dans le service public.

Ces critères, en place depuis des années, avaient permis de maintenir l’équité entre les personnels. Or, aujourd’hui, l’administration et les autres organisations syndicales ont privilégié uniquement l’ancienneté dans le service public.

Conséquence : des agents ayant bénéficié d’une promotion de grade depuis peu de temps ont de nouveau été promus alors que d’autres, plus anciens dans le grade n’ont pu avoir de promotion.

Bilan :

• Adjoint technique 1ère classe 110 promus ; liste complète retenue, la liste du SNETAP concordait avec celle de l’administration ;
• Adjoint technique principal 2ème classe : 21 promus ; 50% de la liste présentée par le SNETAP a été retenue ;
• Adjoint technique principal 1ère classe : 39 promus ; 60% de la liste présentée par le SNETAP a été retenue.

Révision de note :

Un agent a vu sa note remontée ; le second cas est de nouveau reporté à la prochaine CAP

Les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la CAP :

Bourrely Marius, LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Hyères
Chevallet Dorienne, LEGTA l’Isle sur la Sorgue
Lacombe William, LEGTA Théza
Lelong Laurent, Lycée maritime Cherbourg
Maillochaud Sylvie, LEGTA Angoulême
Soto Emmanuel, LEGTA Carcassonne
SOULIER Pierre-Emmanuel, LEGTA St-Chély d’Apcher

Expert : BOURRELY Monique