• Passage à la Hors Classe

Le Décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 a changé fondamentalement la procédure de passage à la Hors Classe. Les départs à la retraite ne conditionnent plus le nombre de promus. Celui est lié dorénavant au ratio Promus/Promouvables, qui est fixé annuellement par arrêté. Pour l’année 2006, il a été fixé à 6 %.

Le nombre des promouvables (à partir du 7 ème échelon) pour 2008 est de 2171 le nombre de promus est donc de 130. Nous avons retenu les 127 premiers au barême en position d’activité (jusqu’à 141 points), les trois derniers sont retenus hors barême, le critère sélectionné est la date de naissance

La date d’effet de la promotion Hors Classe est le 1er Septembre 2008, à l’exception de 3 départs à la retraite actés par le bureau des pensions ; ces trois promotions prennent effet au 1er janvier 2008 pour permettre la prise en compte de ce dernier indice dans le calcul de la retraite (6 derniers mois).

Remarque : L’administration nous a signalé que l’arrêté de passage à la hors classe doit être établi avant l’arrêté de départ à la retraite pour pouvoir bénéficier de cette promotion.

Le nombre de demandes était de 577. De nombreux PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole au 11e échelon n’ont pas fait leur demande alors qu’ils auraient pu être promus. Nous avons promu à la hors classe quelques PLPA du 10ème échelon.

• Titularisation des stagiaires 2007

Tous les stagiaires ont réussi les épreuves de qualification professionnelle.

• Titularisation des Stagiaires COTOREP

Un agent a reçu un avis favorable.

• Révision de note

Une seule demande de révision de note a été déposée en 2007 !!!

Malgré les volontés du proviseur et de la SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement souhaitant la baisse de la note (moins 2 points) , nous avons obtenu le maintien de cette note

• Détachement dans le corps des PLPA

Un fonctionnaire de France Télécom demande son détachement, la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. l’a accepté.

• Intégration dans le corps des PLPA

Un fonctionnaire de France Télécom sera intégré dans le corps des PLPA si l’inspection réalisée est positive.

• Détachements depuis le corps des PLPA

Le point a été fait sur les demandes de détachement 2008. Les résultats « définitifs » seront communiqués à partir de la semaine prochaine.

• Prochaine réunion

La prochaine réunion de la CAP concernera l’avancement et les révisions de notes, elle doit avoir lieu avant le 20 décembre 2008.