L’administration était représentée par :

• M. Duvauchelle
• Mme Maryvonne de Maurey
• Mme Jocelyne Chaussy
• Mme Nicole Reymondiere
• M. Jean-Marc Bertrand
• Mme Dominique Perrier
• M. Michel Garo
• M. Jacques Fauvel
• M. Michel Lechaux

Pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , les personnels étaient représentés par :

• Mme Angeline Foch
• Mme Catherine Bougeois

Etaient convoqués en qualité d’experts :

• M. François Moreau, secrétaire d’administration scolaire et universitaire de classe supérieure au LPA LPA Lycée Professionnel Agricole de Tarbes
• Mme Maryse Marsaud, Adjoint Administratif au CEZ CEZ Centre d’enseignement zootechnique (Rambouillet) de Rambouillet

La commission administrative paritaire est présidée par Monsieur DUVAUCHELLE.

Madame PERRIER indique que vu les points communs à traiter pour les dossiers des adjoints et des agents, il serait plus intéressant de faire une réunion plénière. L’accord est donné par les organisations.

1. Approbation du procès verbal de la précédente réunion

Le procès verbal de la réunion du 16 novembre 2004 de la commission administrative paritaire des agents administratifs de l’Enseignement Agricole est adopté à l’unanimité.

Pas d’observations de la part des membres de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. .

2. Mouvements pour la rentrée 2005-2006 - Mutations - Détachements

Commission commune aux corps des agents et adjoints administratifs de l’enseignement agricole.

(*)Sous réserve de la vacance du poste

Plusieurs dossiers de demande de mutation n’ont pu être traités. Ils sont soumis à expertise par l’Administration. Les intéressés seront avisés individuellement.

3. Questions diverses

Notation administrative :

La signature des notes par les agents ne pourra intervenir qu’après que la commission d’harmonisation se sera réunie courant avril. Les notes définitives seront envoyées aux établissements pour signature par les agents.

Réductions d’ancienneté :

Quand auront lieu les réductions d’ancienneté pour l’année 2004 ? Elles étaient prévues pour cette CAP.

Elles seront examinées à la prochaine CAP d’automne.

Régime indemnitaire :

Quand aura lieu l’harmonisation du régime indemnitaire comme cela avait été annoncé en 2002 ?

Monsieur DUVAUCHELLE indique que par suite d’insuffisance de crédits, l’alignement des primes ne pourra se faire que sur plusieurs années. Madame PERRIER indique que l’harmonisation des primes est toujours prioritaire mais cela dépend de la masse budgétaire attribuée. A ce jour, elle n’est pas connue pour l’année 2005.

Modulation des primes :

Certains proviseurs continuent à moduler les primes sans justification aux intéressés. Ceux-ci sont tenus d’informer l’agent lors de modulations négatives. Monsieur MOREAU souligne que, depuis 3 ans, les agents ont une perte d’argent considérable non compensée.

Madame PERRIER fait remarquer que l’augmentation se fait mais elle se fera progressivement.

Entretien d’évaluation :

Pouvez-vous nous donner le bilan de l’expérimentation des 3 établissements concernés ?

Au Lycée de ST GERMAIN EN EN Éducation nationale LAYE, rien n’a été fait, à RODEZ, tous les agents ont eu leur entretien, et à MIRECOURT une partie a été faite. Pour l’instant, il n’y a pas de bilan écrit. Une note de service sera transmise à tous les établissements pour tenir compte des observations de cette évaluation. Monsieur Bernard BARON est responsable de ce dossier.

Fusion des corps :

Qu’en est-il de la création d’un corps unique pour l’administration centrale, les services déconcentrés et l’enseignement agricole) ? Où en est le processus ?

Pour l’instant, seule la catégorie A est concernée. Prochainement, les B et les C suivront.

Réforme de la grille indiciaire

Suite à la proposition de la nouvelle grille indiciaire, les modalités de promotion au choix seront-elles modifiées ?

Pour l’instant, il n’y a pas de précisions de la part de la Fonction Publique sur les nouvelles grilles indiciaires mais celles-ci devront prendre effet néanmoins au 1er juillet 2005.

Promotions, réduction du pied de filière :

Quand auront lieu les prochains concours ? Qu’en est-il de la poursuite du plan des examens professionnels de promotion des adjoints en SASU ?

Un nouveau concours sera organisé dans le courant de l’année 2005 (interne, externe, examen professionnel).

Recrutement externe sans concours Echelle 2 :

Que deviennent les agents admis au recrutements régionaux sur liste complémentaire et dont certains postes sont vacants dans les établissements où ils exercent actuellement ? Combien de temps gardent-ils le bénéfice de leur concours ?

L’Administration nous fait savoir que les agents qui étaient sur une liste complémentaire à l’échelle 2 perdront le bénéfice en juin 2005. Nous nous insurgeons contre cette décision puisque des postes restent vacants.

4. Détachements dans le corps des agents administratifs de l’enseignement agricole

5. Intégrations dans le corps des agents administratifs de l’enseignement agricole

6. Intégrations dans le corps des agents techniques formation recherche

7. Accord de principe pour la titularisation des stagiaires

Bien cordialement.

Les élus paritaires des Agents Administratifs :

Angeline FOCH (ENFA Toulouse), Catherine BOUGEOIS (LEGTA de Surgères)