Compte rendu syndical de la réunion
- Siégeait à la CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
Françoise SAOUT, ENIL La Roche sur Foron, titulaire
- A participé à la CAP comme expert, au titre de la FSU
Cécile GUILLEMET, SUP Agro MONTPELLIER, expert
- Affectation des sortants des IRA
Dix-huit sortants des Instituts Régionaux d’Administration ont été affectés au MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche : sept en Administration Centrale, cinq en Services déconcentrés, et six en EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .
La liste des affectations se trouve en annexe 1 du compte-rendu complet.
- Organisation de l’administration centrale
La gestion des personnels a été réorganisée ; les B et C techniques et administratifs sont désormais gérés par le bureau dont le chef est Mme Élisabeth GAUDION. Les attachés sont gérés dans le bureau des catégories A avec les ingénieurs, les vétérinaires, les inspecteurs du travail, les contractuels de catégorie A. Le chef de bureau est Mme Virginie VEAU. Son adjointe pour les attachés, inspecteurs et contractuels est Mme Odile ROBINET-LEMETTER. Élie MOREAU, attaché est quant à lui chargé de missions transversales (ex ; intégration des personnels des offices, transfert de personnels...).
Les gestionnaires des attachés sont Mme Annick BERNIER et Mme Denise BRIARD.
- Mutations
Les demandes pour un poste au MEEDDM ne peuvent aboutir que si aucun agent du MEEDDM n’a reçu un avis favorable et que les compteurs permettent d’accueillir quelqu’un de l’extérieur. En conséquence, si l’avis de la CAP est un avis sous réserve d’arbitrage interministériel (SRAIM), il ne pourra pas obtenir le poste.
Quelques postes prioritaires au MEEDDM peuvent obtenir un avis favorable ; les postes de chargés de mission " GRENELLE " et les structures en sous effectifs. Par conséquent, obtenir un poste au MEEDDM dans le Sud ou dans l’Ouest relève de la prouesse.
Les postes cotés " niveau 1 " au MEEDDM ne peuvent être occupés que par des attachés de classe normale. Ceux cotés " niveau 2 ou plus " ne peuvent être occupés que par des attachés principaux ou de corps supérieur.
Quand les candidatures ne respectent pas ces principes le MEEDDM les déclare irrecevables.
Le Ministère de l’agriculture quant à lui déclare irrecevables les candidatures d’attachés sur des postes de C ou B. et parfois celles de principaux dans des postes cotés 1 ou bis.
L’administration a, une nouvelle fois, refusé les mutations d’agents n’ayant pas 3 ans d’ancienneté dans le poste. Nous avons dans quelques cas pu négocier des délais pour des agents ayant une ancienneté supérieure à 2 ans lorsque leur situation familiale justifiait la demande de mobilité.
La liste des avis donnés par la CAP aux demandes de mutation se trouve en annexe 2 du compte-rendu complet.
- PNA et accueils en détachement
d’agents en provenance d’autres ministères ou autres structures publiques
PNA = position normale d’activité.
Les agents restent gérés par leur ministère d’origine selon les règles de celui-ci mais ils sont payés par le ministère d’accueil. Cette position est sans limitation de durée. Cette position tend à remplacer les détachements dans la fonction publique d’État.
Les accueils en détachement ne peuvent aboutir que si aucun agent du MAAP n’a reçu un avis favorable. De plus, ils sont limités aux postes prioritaires et sont soumis à la réserve des compteurs inter-corps et par programme. (SREPES)
La liste des avis de la CAP se trouve en annexe 3 du compte-rendu complet.
- Détachements internes
L’administration tend à limiter les accueils en détachement provenant du secteur de l’enseignement (enseignants, CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation et statut formation-recherche). La FSU a demandé que les règles soient clarifiées et appliquées à tous.
Une demande de la part fonction a reçu un avis favorable. Pour l’obtenir, il faut démontrer que les fonctions exercées correspondent bien à la circulaire.
L’autre demande ne pourra être examinée par la CAP que si elle est formulée par un courrier au Président de la Commission paritaire. Un courriel ne peut suffire.
- Questions diverses
Toutes les organisations syndicales ont réitéré leur demande de bilan de la PFR. La FSU a précisé que nous souhaitions les montants moyens, maxi et mini par secteur et par IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures pour la part résultat. Pour la part fonction nous avons demandé le nombre d’agents par cotation, par secteur et par IGAPS.
Pour des renseignement précis complémentaires, pour toute demande vous concernant n’hésitez pas à contacter
- Les représentants de la FSU à la CAP
- Eric DUMOND
Administration Centrale
eric.dumond agriculture.gouv.fr
- Cécile GUILLEMET
SUP Agro MONTPELLIER
guilleme supagro.inra.fr
- Sylvie GUILLOU
DDT Ille et Vilaine
sylvie.guillou agriculture.gouv.fr
- Marie Claire HAMON
DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
marie-claire.hamon agriculture.gouv.fr
- Françoise SAOUT, coordinatrice
ENIL La Roche sur Foron
francoise.saout educagri.fr