Paris, le 12 septembre 2013

Note de vie scolaire au DNB

Promulguée le 8 juillet dernier (Journal Officiel du 9 juillet 2013), la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a abrogée la note de vie scolaire dans son article 54 en faisant disparaître toute référence à la note de vie scolaire dans l’article L332-6 du code de l’éducation.

Le SNETAP (ainsi que tous les syndicats d’enseignement de la FSU) demandait depuis plusieurs années l’abrogation de cette note, « note-double peine », « note au faciès ».

Livret Personnel de Compétences

De simplification en simplification, le Livret Personnel de Compétences reste inopérant. Le Livret Personnel de Compétences, rejeté pourtant par la profession et bien au-delà, n’est pas remis en cause dans son principe. Il se réduira à la seule attestation des 7 grandes compétences, ce qui ne résout rien car il ne modifie pas le fondement même du livret, qui ne fait sens ni pour les enseignants ni pour les familles ni pour les élèves.

Manuels scolaires en 4ème/3éme EA

L’article 19, la loi de refondation précise l’alinéa 5 de l’article L211-8 du code de l’éducation à propos des dépenses à la charge de l’État. Cet article précise dorénavant :

« L’État à la charge (…) : Des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les
collèges, les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (...) »

Cet article a été rédigé à partir d’un amendement du SNETAP-FSU lors de l’élaboration du projet de loi.

Compte tenu de la date de promulgation de la loi, il n’a pas été possible de mettre véritablement en place cette disposition légale dès cette année. En revanche elle doit être effective pour la rentrée de septembre 2014 et chaque jeune des classes de Quatrième et de Troisième de l’Enseignement Agricole doit avoir gratuitement accès à des manuels scolaires, choisis par les
équipes pédagogiques.

Les ouvrages, depuis la loi Haby de 1975, sont gratuits pour les élèves et les parents avec le prêt à tous les élèves des collèges de tous les manuels scolaires. Ils sont achetés par les départements qui reçoivent une dotation budgétaire de l’État. Pour l’enseignement agricole, les collectivités territoriales (Conseil Général et conseil régional) se renvoyaient la responsabilité de la prise en charge de ces collégiens scolarisés en lycée...

À noter aussi :

• Depuis l’année scolaire 2012-2013, la disparition de la série technologique pour les 4ème 3ème. Les élèves de l’enseignement agricole s’inscrivent maintenant dans la série professionnelle du DNB.

• La parution après toilettage des programmes et grilles horaires des classes 4ème 3ème de l’enseignement agricole, à cette rentrée 2013.

Pour le secteur Pédagogie et Vie Scolaire
Fabrice CARDON
Secrétaire national chargé des pratiques pédagogiques, de la formation des maîtres