Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Les Dossiers > Carte scolaire > Schéma National Prévisionnel des Formations > 5e Schéma National Prévisionnel des Formations > 5ème Schéma prévisionnel national des formations 2009-2014 : bilan négatif (...)

5ème Schéma prévisionnel national des formations 2009-2014 : bilan négatif sans surprise

mercredi 19 juin 2013

Enregistrer au format PDF

Après un rappel des conditions difficiles pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de l’élaboration du 5ème Schéma, le tableau ci-dessous fait le point entre l’analyse que le SNETAP-FSU en faisait à l’époque (colonne de gauche) et le constat aujourd’hui au terme de son exécution (colonne de droite).

1. Contexte de l’élaboration du 5ème SPNF SPNF Schéma prévisionnel national des formations  :

La FSU dispose de 7 sièges au CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole , soit la moitié de ceux attribués aux représentants des personnels de l’enseignement agricole public. Or, que ce soit dans les groupes de travail d’élaboration du schéma, du protocole de discussion de la rénovation de la voie professionnelle ou encore des assises de l’enseignement agricole public, l’administration a toujours rechigné à convoquer un nombre représentatif d’élus FSU.
Alors qu’elle justifiait le groupe restreint par la nécessité de fluidifier les échanges, elle limitait les prises de parole de la FSU au temps accordé à chacune des autres organisation présentes.
C’est à un déni de représentativité qu’elle se prêtait en opérant ainsi.
Cette pratique n’étant pas jugée suffisante, le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a poussé un peu plus loin encore son ostracisme à l’égard de la FSU en lui refusant notamment de siéger dans le groupe de réflexion de la réforme de la voie professionnelle au prétexte que ses amendements n’étaient pas recevables. Le déni de représentativité se doublait ainsi d’un déni de démocratie et constituait un pied de nez à la récente loi du 31 janvier 2007 dite loi de modernisation du dialogue social. À ce niveau de rupture, il a fallu recourir à une action inédite de blocage des centres d’examen pour que le Ministre nouvellement nommé daigne renouer avec un dialogue rompu en décidant d’assises pour l’enseignement agricole public.

2. Analyse et bilan

Analyse faite par le Snetap-FSU au congrès de Hyères en mai 2009 Commentaires au 12 juin 2013
Le 5ème Schéma Prévisionnel National des Formations définit pour une durée de cinq ans 2009-2014, la politique éducative du Ministère de l’ Agriculture et de la Pêche pour l’enseignement agricole.

La réforme de la voie professionnelle et la réforme du lycée sont au c½ur de ce 5ème schéma. Habillé d’orientations prétendument "pédagogiques", le 5ème schéma n’est rien d’autre que la transcription à l’enseignement agricole de la Révision Générale des Politiques Publiques. Aussi, faut il rappeler que les modalités de mise en ½uvre de la rénovation de la voie professionnelle ont fait l’objet de groupes de travail dont l’intersyndicale de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
a été exclue au prétexte qu’elle avait refusé de signer le protocole de discussion. Le SNETAP avait d’ailleurs transmis un certain nombre d’amendements à ce protocole, notamment celui exigeant une réflexion sur l’opportunité de la mise en place du bac pro 3 ans. Aucun amendement n’a été retenu par l’administration. C’est dans ce contexte que le Congrès a décidé de traiter du 5ème schéma par une motion commune des commissions « Pédago et Vie Scolaire » et « Politique Scolaire et Laïcité ».

Le SNETAP a mis en ligne sur son site, un document d’analyse à destination des syndiqués. Les positions défendues par le SNETAP se sont d’une part appuyées sur les mandats élaborés dans ses précédents congrès du SNETAP et d’autre part sur notre conception républicaine de l’école. Or, les orientations développées par l’administration sont allées au delà de ce que nous avions pu imaginer-le rapport Pochard n’était pas encore connu lors de notre dernier congrès à Albi-et même au delà du cadre défini par la Constitution. Le congrès d’Hyères s’est donné ainsi l’objectif d’analyser ces nouvelles orientations afin d’élaborer de nouveaux mandats, les objectifs que devront s’assigner les militants dans les phases de traduction et d’exécution du 5ème schéma en région et dans les établissements.
L’analyse faite en 2009 est hélas confirmée :

  • le taux d’encadrement des élèves n’a cessé de diminuer malgré la politique de limitation des effectifs ;
  • 200 classes ont été supprimées dans le service public du seul fait de la réforme de la voie professionnelle ;
  • la présence des élèves sur la semaine dans les établissements s’est réduite ;
  • le service public s’est affaibli ;
  • les réformes ont considérablement dégradé les conditions de travail des personnels qui se révèlent par un accroissement des situations de souffrance au travail...



Au regard des résultats de la première session d’examen du Bac Pro 3 ans, et alors que la CPC travaille sur un nouveau CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique
, le SNETAP FSU confirme la nécessité encore aujourd’hui d’une réflexion profonde sur la rénovation de la voie professionnelle.

1 Contenus et analyses par le congrès.

Prétextant de la sortie de 150 000 jeunes sans qualification du système éducatif, le gouvernement a décidé de réformer le second cycle du second degré, réforme qui s’inscrit dans un contexte budgétaire de réductions drastiques de l’emploi public qui ne peut que conduire à douter de l’intention affichée.

1.1 Individualisation des parcours

L’individualisation des parcours est une des innovations prônées dans le 5ème SPNF. Pour éviter tout malentendu, il est utile de préciser que nous nous préoccupons bien sûr des besoins de chaque élève et sommes soucieux de leur réussite.
Mais ériger l’individualisation en objectif pose problème parce qu’elle ne peut être conçue que comme un outil parmi d’autres (plurisdisciplinarité, TP/TD,....) pour prendre en compte les besoins différents des élèves.

L’individualisation des parcours, telle qu’elle est présentée dans le 5ème SPNF peut entraîner l’éclatement du groupe classe ; le SNETAP y est opposé parce ce que l’école est d’abord un lieu de scolarisation et de socialisation. Ceci est par ailleurs confirmé par un rapport de l’IGEN sur la réforme du lycée général et technologique daté du 15 juillet 2002 qui a exposé les limites de l’individualisation de la formation et montré qu’il est illusoire de croire qu’en cassant le groupe-classe, on règle une grande partie des problèmes. « Ces procédés d’individualisation de la formation entraînent l’émiettement du « groupe classe » sans qu’on ait un jour vraiment étudié quels pouvaient être les effets pédagogiques du fonctionnement en classe entière, des alternances entre le travail en grand groupe et en groupes plus restreints sur les apprentissages des élèves.
Enfin, on peut se demander comment cette tendance à l’individualisation des enseignements est cohérente avec l’objectif de socialisation qui est fixé à l’école. » [1]

Sous couvert de l’individualisation des parcours, le 5è schéma a pour objectif :

  • la poursuite des réductions horaires de face à face élève déjà opérées et pour partie compensées par un volume d’heures à gérer par l’établissement. C’est notamment ce qui est prévu dans le projet de référentiel de la classe de seconde professionnelle, dont 120 heures au total (dont 90 heures d’enseignements à l’initiative de l’établissement et 30 heures de soutien) sont laissées à l’appréciation de l’établissement. C’est la même logique que Benoît APPARU met en avant dans les premières conclusions de la mission d’information sur la réforme du lycée de l’Assemblée Nationale qu’il pilote depuis janvier ". Dans le cadre des 3 heures d’accompagnement et de soutien laissées à l’initiative des établissements, Benoît APPARU souligne que « cette liberté ne sera possible que si le ministère de l’Éducation Nationale ne publie pas de circulaires de cinquante pages sur l’emploi de ces trois heures. Il pourra tout au plus, à titre indicatif, proposer un menu des activités
    d’accompagnement pouvant être organisées par les établissements »



  • le principe de formations à la carte, défini par les élèves et leurs familles à partir de choix de positionnement portant notamment sur des champs professionnels (voie professionnelle) ou encore des modules "semestrialisés" tels qu’ils étaient prévus dans le projet de réforme du lycée avant qu’il ne soit reporté.
    L’État se doit d’organiser la formation de manière homogène sur l’ensemble du territoire. Or, en renvoyant aux établissements la responsabilité de définir la forme et les contenus des plages d’individualisation et en imposant aux élèves et à leurs familles le principe de formations à la carte, l’État poursuit son désengagement du système éducatif.



Les financements sont établis sur projets et donnent lieu à une enveloppe d’heures à gérer par l’établissement accompagnée d’une forte recommandation pour le recours au SCA SCA Suivi-Concertation et Autres qui se trouve inscrit dans un document de travail de la DGER relatif à l’accompagnement de la rénovation de la voie professionnelle, alors qu’il n’a aucune valeur réglementaire.

Cette individualisation transfert de fait une responsabilité jusqu’alors assumée collectivement par la famille, l’élève, les équipes pédagogiques et "la Nation" vers la seule responsabilité de l’élève et de sa famille.

L’individualisation telle que le prévoit le 5ème schéma pour la voie professionnelle et telle que le prévoyait le projet contesté de la réforme du lycée, devra s’imaginer sous forme de parcours de formation. C’est en ce sens qu’a été proposée la rénovation de la voie professionnelle avec la refonte des spécialités des ex-classes de seconde, en 5 champs professionnels de la nouvelle seconde professionnelle. Il appartiendra désormais à l’élève désireux d’acquérir un bac pro, de choisir l’établissement où il effectuera sa seconde, dans un champ professionnel conforme à l’option du baccalauréat professionnel envisagée. De plus, dans l’enseignement agricole, le parcours de l’élève dans la voie professionnelle pourra s’imaginer sur plusieurs centres ou établissements (FIS/FIA [2], établissements public/public et établissements public /privé).

Nous constatons hélas au terme de ce 5ème schéma, le caractère incantatoire de cet argument compte tenu de la poursuite des sorties sans qualification du système éducatif et de formation. La RVP RVP Rénovation de la voie professionnelle pas plus que l’apprentissage n’ont révélé une quelconque efficacité quant à ce sujet...

Le SNETAP-FSU refuse d’enfermer la réflexion pédagogique sur l’échec scolaire ou le décrochage dans la seule « individualisation ».
L’individualisation ne peut être considérée comme le remède unique à l’échec scolaire et en aucun cas se substituer aux dédoublements et modules de soutien. Individualiste, culpabilisante, l’individualisation qui n’est autre que « l’internalisation du cours privé », ne peut être la solution ; preuve en est, l’incapacité de l’administration à en dresser un bilan objectif.

Sur cette question aussi le SNETAP-FSU demande une analyse profonde des dispositifs.
Le « groupe-classe » parce qu’il est facteur de socialisation doit revenir au centre des dispositifs.

Pour le SNETAP la notion d’individualisation doit être abandonnée contre une notion (comme prévu par le Code de l’éducation) de maîtrise progressive par l’élève de son parcours de formation et d’orientation.
1.2 autonomie et pilotage pédagogique des établissements

L’écriture allégée des référentiels de diplômes que la DGER entend mettre en ½uvre pour une plus grande lisibilité de tous, remet en cause le caractère national des diplômes dans la mesure où les contenus sont très flous et les niveaux d’exigence non mentionnés de manière précise.

La DGER renvoie ainsi le contenu à la libre appréciation des établissements développant de gré ou de force une nouvelle étape de l’autonomie que nous refusons catégoriquement parce que les diplômes délivrés dans ces conditions perdront progressivement et irrémédiablement leur caractère national. Il en sera ainsi fini de la reconnaissance nationale des diplômes.
Le patronat n’attendait-il pas cela pour leur substituer des certificats de qualification qui ne valent que pour les entreprises pour lesquelles ils ont été préparés ? Ceci est un exemple des dérives auxquelles peut mener cette forme d’autonomie de l’établissement.

Évidemment, la DGER mesure assez bien les réticences auxquelles vont conduire ces orientations et il nous appartient de faire vivre la démocratie dans le cadre des instances représentatives existantes (Commission Pédagogie et Vie Scolaire, Conseil Intérieur et Conseil d’Administration) et compétentes dans ce domaine. La DGER s’apprête à suivre la demande de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail d’instaurer un conseil pédagogique qui prendrait pour le lycée, les orientations pédagogiques découlant de ces réformes. Les représentants dans ces conseils pédagogiques tels que ceux mis en place au MEN MEN Ministère de l’éducation nationale , sont cooptés par le chef d’établissement parmi les membres des équipes de direction, les professeurs principaux, des représentants des différentes chaires disciplinaires et des coordinateurs.
Le conseil pédagogique et de la formation a été depuis mis en place au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt . Il se distingue de deux façons du conseil pédagogique du MEN :



  • même s’ils sont très minoritaires, une partie des membres sont issus de conseils élus de l’établissement.
    Il n’en demeure pas moins que si les collègues dans les établissements ne sont pas vigilants, ce conseil peut émettre des orientations avant vote aux conseils d’administration qui n’auraient pas été prévues dans les conseils de chacun des centres constitutifs. Autant dire que dans pareil cas, l’autonomie pédagogique des équipes et des centres serait une vieille lune...
1.3 contractualisation des parcours entre l’établissement l’élève et sa famille

Le terme de « parcours de formation » est impropre s’agissant d’élève ; la banalisation du terme "apprenant" prend d’ailleurs dans ce contexte toute sa signification et traduit le désengagement éducatif de l’État.

"Le choix par un jeune d’une entrée dans l’enseignement agricole, choix accompagné par sa famille, doit conduire à la construction d’un projet qui concrétise son ambition en termes de formation et aussi d’insertion sociale et professionnelle. Dans le cadre de sa politique d’individualisation, l’enseignement agricole expérimente la formalisation et la valorisation de cet engagement entre le jeune, sa famille et l’établissement". [3] Ce contrat, s’il peut permettre à l’élève de faire le choix de l’individualisation ou de modules semestrialisés correspondant au cursus imaginé, aboutira à ce que l’élève et sa famille deviennent ainsi les seuls responsables de la formation pour laquelle ils se sont engagés.

Les orientations sont suffisamment claires pour corroborer l’analyse que nous faisions de l’individualisation qui fera porter à l’élève ou à sa famille la responsabilité de la réussite ou de l’échec dans son cursus de formation.
À l’image de quelques exemples de mixité des publics entre voies de formation ou établissements, l’inscription dans une formation vaut contrat pour un parcours pouvant engager « l’apprenant » à changer de statut sans que celui-ci ne relève réellement d’un choix d’orientation digne de ce nom (à l’heure où l’on en a pourtant plein la bouche du suivi individualisé de l’élève... tutoré, accompagné...).

La simplification d’écriture n’en est pas seulement une, elle correspond aussi à une banalisation des statuts pour une plus grande mixité entre les différentes voies de formation. Ainsi, faisant suite à la RVP, des secondes professionnelles de la formation initiale devienne des classes communes à différentes options de formation et statuts pour la poursuite d’étude dans le bac professionnel. En effet, les professionnels rechignent à souscrire des contrats d’apprentissage des trois ans requis pour l’obtention du bac pro. Pour répondre à cette requête, certains établissements sous le chantage au maintien de structures proposent des classes de seconde professionnelle communes accueillant des jeunes destinées tant à passer un bac pro par la voie scolaire que par l’apprentissage.
1.4 Partenariat, complémentarité des centres et mixité des publics

À la volonté de l’État de poursuivre son désinvestissement dans l’éducation et la formation, s’ajoute le renoncement des autorités académiques à assumer l’organisation de l’enseignement agricole public.

Il en résulte des objectifs qui encouragent, d’une part le partenariat arbitraire entre des structures, centres, établissements publics et privés, et d’autre part une mixité des publics : élèves / étudiants et apprentis et peut être demain une mixité avec les stagiaires de la formation continue.

Le SNETAP a rappelé que la complémentarité se devait de respecter le droit des familles : elles doivent pouvoir opter pour un établissement public, pour la formation qu’elles ont choisie.

Pourtant des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ont déjà tenté de déroger à ce principe, par exemple en Pays de Loire et en région Centre où un pas a été franchi en associant, sur des formations de BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , des établissements de formation initiale, de l’apprentissage et des établissements publics et privés.

La mixité demeure l’un des fers de lance de la DGER et du gouvernement dans son entreprise de destruction du service public de formation initiale scolaire, de transfert de ses responsabilités aux collectivités territoriales et de privatisation
rampante de l’école et des formations.

Le SNETAP regrette aussi que la mixité soit également encouragée par certains conseils régionaux qui, comme l’État, n’ont d’autre souci que l’économie substantielle réalisée à partir de cette opération, et qui se préoccupent très peu, pour ne pas dire pas du tout, du choix des élèves comme des apprentis (et on ne parle même pas d’adultes en formation continue), de la question pourtant centrale de la faisabilité pédagogique (temps de face-à-face et de stage différents, pédagogies spécifiques,...), comme d’ailleurs des régimes différents censés ici se côtoyer (vie scolaire, maître d’apprentissage référent...).
Les dispositifs de mixages d’élèves, d’étudiants, d’apprentis ou d’adultes, et la mise en place de parcours mixés imposant un statut non choisi de la formation initiale scolaire ou de l’apprentissage ont été introduit dans le 5ème schéma mais dans le cadre uniquement d’expérimentation..

On constate malheureusement que cette politique, qui au nom de la défense de filières fragilisées ou d’une prétendue innovation pédagogique s’est installée dans de nombreux établissements sans réel contrôle ou bilan (cf. les constats et conclusions plus qu’édifiants du seul rapport de l’Inspection sur ces pratiques... obtenu sous la pression du SNETAP). Pourtant elle conduit à une dégradation tant pédagogique pour les usagers que statutaire pour les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires et pour les personnels. Le mixage des publics traduit en réalité un nouveau désengagement de l’État.

Plus généralement au travers de l’introduction de la mixité dans le 5ème schéma se pose la question de l’expérimentation. Pour le SNETAP-FSU elle montre les limites de cette expérimentation pour laquelle aucun cadre n’est réellement définit. L’expérimentation doit donc également être rediscutée.

Épilogue...

Le service public d’enseignement agricole s’est de nouveau affaibli en perdant près de deux points ces cinq dernières années de mandat de Nicolas Sarkozy sur lequel se sont appuyées les orientations de ce 5ème schéma. Les échecs imputés au service public d’éducation ont clairement servi ici de prétexte aux « innovations » de ce schéma, innovations qui au terme de l’application dudit schéma, n’ont pas fait la démonstration (et c’est un euphémisme) de leur pertinence.

Bien au contraire, une dégradation encore plus profonde est à constater :

– les sorties sans qualification du système éducatif et de formation se sont accrus, notamment dans l’enseignement agricole, des sorties précoces de formation dès les classes de 4ème et de 3ème de l’EA sont relatés dans le rapport dédié de l’ONEA ONEA Observatoire national de l’enseignement agricole .
– les résultats du bac pro trois ans comparés avec ceux des élèves issues du parcours en 4ans marque un différentiel de près de 14 % dans la réussite à l’examen au détriment du premier.
– les difficultés des élèves de bac pro dans les BTSA sont patentes et la semestrialisation de la formation ajoute pour ces mêmes élèves un handicap supplémentaire.
– la RVP a aussi contribué à affaiblir les effectifs des bac technologiques de l’EA alors même que les élèves issus de cette voie étaient mieux préparés pour réussir en BTSA.

Enfin et ce n’est pas le moindre des problèmes, les réformes induites par la mise en ½uvre du 5ème schéma conjuguées à la nouvelle gouvernance ont considérablement déstabilisé le monde éducatif encore et toujours aujourd’hui à la recherche du sens de ce que les réformes le conduisent à faire. La souffrance au travail qui affecte un peu plus de nos collègues chaque jour en est un parfait révélateur.

Paris, le 18 juin 2013


[1Rapport de l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale du 15 septembre 2002

[2FIS/FIA : Formation Initiale Scolaire et Formation Initiale par Apprentissage

[3§2.3 page 19, 5ème SPNF