Dernières minutes, 4 et 6 mai 2021 : suite à un échange avec la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche :
La note interne va être corrigée dans les prochains jours pour prendre en compte la "revalorisation" de l’indice major concernant le SMIC
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
... 332 devient donc 334.
Cette modification n’est pas sans conséquence sur la grille indicative, sa progression et la régularisation annoncée dans cette note !
Il sera reprécisé une formulation ambigüe : un.e AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ayant plus de 3 ans d’ancienneté bénéficiera bien d’une régularisation de 2 échelons de la grille de rémunération des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.
Portées par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et la CGT CGT Confédération générale du travail -AGRI lors d’un groupe de travail DGER le 30 mars et lors d’une rencontre avec le Cabinet le 7 avril, des avancées s’amorcent pour les AESH de l’enseignement agricole public. Ainsi la DGER vient de produire une note interne (ci-dessous) qui a pour principal intérêt de rappeler et préciser la réglementation concernant contrats/rémunération des AESH...une réglementation qui pouvait dans certains (trop) d’établissements ne pas être suivie.
Des contrats de trois ans tout le temps et toujours !
Point de départ de nombreux dysfonctionnements : la durée du contrat. Si en 2019, 2020 et même en 2021, malgré tous les textes, certains établissements continuaient de proposer aux agents des contrats inférieurs à 3 ans, la note clarifie (encore une fois la chose). Espérons qu’à ce stade, les autorités académiques de nouveau alertées ne valideront plus des contrats d’une durée inférieure !
Le Ministère reconnaît une gestion chaotique des agents et accepte le principe d’une régularisation !
Mais le point majeur est la reconnaissance par le Ministère de dysfonctionnements réels et nombreux comme la non prise en compte de l’évolution du SMIC, l’absence d’entretien professionnel, l’absence de prise en compte de l’ancienneté au moment de la signature du contrat...La CGT-Agri et le SNETAP-FSU ont fortement porté une nécessaire régularisation pour les collègues concernés qui ont subi ces errements administratifs entraînant une rémunération non conforme à la règle. De ce coté là, l’avance est significative.
Des manques toujours criants
Cependant des manques demeurent. Nous continuons de considérer que la non reconnaissance des diplômes au moment de la signature du contrat n’est pas acceptable. De plus, la liste des prestations sociales dont peuvent bénéficier les AESH est particulièrement indigente au regard de ce dont peuvent bénéficier les agents de l’éducation nationale...
Un niveau de rémunération qui demeure indécent
Indécent quand l’indice plancher demeure au niveau du SMIC (indice INM 332), indécent quand alors que la Ministre de la Fonction Publique vient de prendre un décret (le 8 avril dernier) qui indique que la rémunération plancher est passée à l’indice 334. A nouveau, la grille de salaire portée par la DGER est réduite à néant (la rémunération minimum étant supérieur au 2e échelon…). Nous avons d’ores et déjà saisi la DGER pour corriger cela !
Valoriser et reconnaître, a minima, une profession et des agents doit se faire par la rémunération. Nous continuons de porter une grille de rémunération qui commencerait au SMIC +12 points.
Hors du statut point de salut (Catégorie B affectée en établissement)
Au final, pour nos deux organisations, une seule chose est claire, hors du statut, point de salut. Seul un statut de fonctionnaire de catégorie B avec une affectation en établissement est en mesure de réduire et la précarité et de permettre aux agents une véritable carrière.
Retrouvez la note ici :
Télécharger le communiqué :