SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Métiers > Ingénieur.e IAE IPEF > Carrière, rémunération, conditions de travail > Accès au grade d’Ingénieur divisionnaire pour les agent·es IAE en fin de (...)

Accès au grade d’Ingénieur divisionnaire pour les agent·es IAE en fin de carrière

mercredi 30 juin 2021

Enregistrer au format PDF

Publication de la note de service sur le Contrat de fin de carrière (CFC) pour les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du Ministère de l’Agriculture. (Note de service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2021-47723/06/202)

Pour rappel, il s’agit d’un dispositif permettant l’accès au grade d’Ingénieur divisionnaire (IDAE) d’agents en fin de carrière, sous condition qui concerne en particulier des personnels en EPL EPL Établissement Public Local en position d’enseignement.

Les personnels s’inscrivent ainsi dans un « cadre de contrat de fin de carrière » selon deux modalités :

A : (CFC court) :
  • le départ de l’agent intervient au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date d’effet de classement dans cet échelon ;
  • le départ ne peut intervenir plus de 3 ans et demi après le reclassement.
B : (CFC long) :
  • le départ de l’agent intervient au plus tard dans les 6 mois qui suivent la prise du deuxième échelon ;
  • le départ ne peut intervenir plus de 6 ans et demi après le reclassement.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
  • avoir atteint le 4ème échelon du 1er grade depuis au moins 2 ans à la date du 31/12/2022 ;
  • justifier, en position d’activité ou de détachement, de 6 ans de services en cette qualité, dont 4 ans dans un service ou un établissement public de l’État.
Les modalités ont été publiées le 23 juin 2021 : Note de service à télécharger ici :

Attention, les délais de retour sont très brefs puisque avant le 30 juin auprès du directeur de l’établissement.

Rappelons qu’au-delà de cette possibilité qualifiée de « dérogatoire » par l’administration, nous SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , continuons de défendre la possibilité pour tous les agents d’un déroulement de carrière complet au sein de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
 !