Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

Depuis 2012 et grâce à l’action de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et de ses syndicats nationaux comme le SNETAP-FSU, les personnels contractuels sur budget des EPL EPL Établissement Public Local peuvent bénéficier des chèques Vacances. Mais le SNETAP-FSU revendique pour ces agents le droit à bénéficier de TOUS les dispositifs existants (CESU)