L’administration était représentée par :

• Mme Pascale MARGOT-ROUGERIE, Chef de service des ressources humaines, Présidente de la CAP CAP Commission administrative paritaire
  
  C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
  
  Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ,
• Mme Dominique PERRIER, Chef de Bureau,
• MM. Jacques FAUVEL, Patrice ODOUL, Mmes Lucile MAILHE Françoise ROBIN, Patricia MARTINON, Andrée TROCHET, Jocelyne CHAUSSY, Gestionnaires

Représentants du personnel des adjoints administratifs titulaires :

voir en bas du compte rendu

Etaient convoqués en qualité d’experts :

• M. François MOREAU, membre du bureau national du SNETAP,
• Mme BELLOMO Rocca, SASU au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Digne-Carmejane.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès verbal de la CAP commune du 31 mars 2005 pour le mouvement des personnels à la rentrée scolaire 2005

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2) Promotions dans le grade d’AAP de 2ème classe au titre de l’année 2005 (*)

75 postes pour 416 promouvables - 337 adjoints ont fait la demande.

Les critères de choix sont les suivants :

• Avis du supérieur hiérarchique,
• Ancienneté dans le corps,
• Ancienneté dans le grade,
• Ancienneté de service public (à ne pas privilégier),
• Age pour départager,
• L’ancienneté au ministère (sans pénaliser le détachement interne au ministère).

Garcia Monique, Guillaume Sophie,Renard Nathalie, Baloge Line, Beaugeois Sylvie, Baquet Claudie, Schmidt Véronique, Nen Marie Claude, Fauconnier Claudine, Choux Véronique, Daubresse Laurence, Feuvry Sylvie, Bonnet Florence, Michelin Nadine, Pouhaer Marie Christine, Dambon Josette, Bugagny Nelly, Ducatel Véronique, Grolleau Sylvie, Nares Catherine, Texier Patrick, Le Douarre Agnès, La loi Nadine, Toitot Dominique, Rouland Sylvie, Allard Blanc Véronique, Wolfart Christelle, André Françoise, Delmas Nicole, Pujol Jean Marc, Schmitt Christine, Collin Jacqueline, Sebki Martine, Bastien Béatrice, Goux Sylvie, Nadeau Chritelle, Briend Henriette, Trouieu Patricia, Lentillon Marie Line, Barbier Martine, Besnard Isa, Gourdoux Jean Marc, Verley Eliane, Ville Patricia, Stephan Albane, Delamarre Myriam, Mercier Christine, Beuguinet Maryse, Brénon Henriot Béatrice, Iriartegoity Mirelle, Morillon Laurence, Novak Anne Sophie, Benech Sylvie, Gazo Virginie, Contreras Michelle, Moreau Muriel, Guinault Florence, Brun Michèle, Busnot Myriam, Bezansot Michelle, Deslandes Christine, Colleu Béatrice, Guillot Valérie, Hamel Jean, Berton Bernadette, Pidancet Corinne, Niewajer Magali, Brugerolle Agnès, François Guylène, Livera Caroline, Loron Marie Christine, Marmole Jean, Khaniba Marie Noëlle, Rosemblat Marie Noelle, Lesueur Gerty

3) Promotions au choix dans le grade d’AAP de 1ère classe au titre de l’année 2005 (*)

31 postes pour 247 promouvables. 204 adjoints ont fait une demande.

Les critères de choix sont les suivants :

• l’ancienneté dans le grade,
• l’ancienneté dans le corps,
• l’ancienneté dans les services publics,
• Age pour départager
• l’ancienneté au ministère (sans pénaliser le détachement interne au ministère).

Auzat Daniéle, Coudert Jean Jacques, Le Gaillard Maryvonne, Murat Nicole, Esnault Marie-Claude, Daurelle Anne Marie, Moulinard Brigitte, Rolhion Chritine, Aubert Claudine, Gille Françoise, Moncany Yvette, Rouzaud Michèle, Beauvais Dominique, Grimal Francette, Olivier Madeleine, Sallou Anne Mari, Hacquart Agnès, Jago Monique, Pieri Marie France, Sauvage Ginette, Blervaque Marie Claude, Le Fureaut Josette, Puel Claudine, Tournan Marie Josée, Cariven Jacqueline, Labedan Martine, Repesse Marie Odile, Grisy Arlette,Clément Nicole, Larcher Annick, Montfort Maryse, Amiel Thérèse, Aubert Joëlle, Gauferon Josette
(* ) : Les informations relatives aux promotions sont données à titre officieux et confidentiel.

N.B. : Beaucoup d’agents n’ont pas formulé de demande pour la promotion de cette année alors qu’ils répondaient aux critères de promotion.

4) Intégrations dans le corps des adjoints administratifs de l’enseignement agricole

Avis favorable de principe pour les cinq demandes d’intégration

5) Révision de notation au titre de l’année 2004

47 révisions de notation et d’appréciation ont été demandées :

• 32 notes ont été maintenues dont celles des agents qui sont au dernier échelon de leur grade (la note n’étant utilisée que pour les réductions d’ancienneté, ces agents ne gagneraient rien) et celle d’un agent étant reçu au concours de TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole  ;
• 1 agent verra sa révision de notation dans son corps de détachement Formation-Recherche ;
• 6 agents ont obtenus un demi-point supplémentaire ;
• 3 agents ont obtenus 1 point supplémentaire ;
• 1 agents ont obtenus 2 points supplémentaires ;
• 3 agents ont eu une révision de leur appréciation ;
• 2 agents en attente d’expertise.

L’étude des demandes de révision de note et/ou appréciation montre bien que ce nouveau système de notation est incohérent et amène au moins sinon plus de travers que l’ancien système.

Il est donc important de continuer à contester nos notes et /ou appréciations. Il faut le faire avec des arguments solides, chaque élément de la notation peut-être contesté : la note, l’appréciation et le tableau.

En effet, certains collègues contestent la note seulement alors qu’elle est en accord avec le tableau « critères d’appréciation de la maîtrise du poste de travail pour la notation ».

Parfois l’appréciation paraît curieuse mais n’est pas contestée.

Il est toujours possible de prendre contact avec nos représentants pour vous aider dans votre demande de révision.

6) Bonifications d’ancienneté au titre de l’année 2005

En attente de deux expertises, la CAP n’a pu traiter les bonifications.

La CAP a retenu les critères de bonifications :

• les agents qui n’ont pas obtenu de bonifications dans les 3 dernières années,
• l’ancienneté dans l’échelon,
• l’âge.

7) Questions diverses

• Suppression de l’échelle E2
  Revalorisation indiciaire en octobre. L’administration a déjà effectué les salaires de janvier 2006, les répercussions seront peut-être dans les salaires à partir de février ou de mars 2006.

• Examen professionnel pour l’accès au corps de SASU
  Le calendrier n’est pas fixé : attendre la CAP de mars.

• Réduction du pied de filière de la catégorie C
  Concours ou examen professionnel ouverts pour le secteur enseignement et services déconcentrés

• Tout courrier adressé à titre nominatif
  à un agent de l’établissement provenant de l’administration, d’un syndicat et ou en tant que représentant du personnel doit être remis à l’agent cacheté. L’administration de l’établissement ne doit absolument pas l’ouvrir.

• Liste complémentaire concours SASU
  Valable 2 années ;
  Promotion ordre de classement par ordre sur la liste pour les agents titulaires ;
  Blocage pour les agents rémunérés sur le budget : attendre les crédits budgétaires.

• Harmonisation des primes
  Les augmentations restent très dérisoires.

Toutefois les actions engagées auprès des parlementaires et les motions votées en C.A. des établissements commencent à faire évoluer le dossier. La présidente nous a assuré que nos demandes retenaient l’attention au plus haut niveau du ministère et étaient considérées comme une priorité. Cela nous montre bien que nous devons poursuivre notre action aussi bien dans l’établissement, auprès du Ministère qu’en direction des parlementaires. Nous devons aussi rechercher d’autres modes d’action.

Dans les prochaines années, l’indemnitaire reste encore une priorité pour l’administration.

P.S. : L’administration nous a signalé que la CAP mouvement sera environ en mars-avril 2006.

Les élus paritaires des Adjoints Administratifs

• Joséphine CARDIN, LEGTA SAINTES,
• Claudette FRAISSE, LEGTA St CHELY
• Gérard ECOTIERE, LEGTA de STE PEZENNE,
• Marie-Claude VALLET, SNETAP