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Accueil > Métiers > Directeur·rice > Non titulaires, actualités > Agents contractuels personnels de direction

Agents contractuels personnels de direction

vendredi 1er mars 2019

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Un tableau comparatif de l’évolution récente du décret de 1986 (mars et novembre 2014)

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