« Une amélioration globale et durable des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les CFAA et les CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)  », c’est l’objectif affiché par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche en objet de la Note de service du 8 juillet 2024

Cette NS a le mérite de rappeler le droit devant s’appliquer aux ACB des CFAA et des CFPPA. Vous y trouverez des éléments sur le contrat de travail, les frais de déplacement, l’exercice du droit syndical et du droit de grève,...MAIS vous n’y trouverez pas d’autres éléments que les titres sur la durée et l’organisation du temps de travail !

En effet, cette partie n’a pas fait l’objet de discussions entre les représentant·es des personnels des organisations syndicales et la DGER et sera « traitée lorsque l’accord collectif sera acté. Dans l’attente, les dispositions existantes en la matière dans l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole restent inchangées » est-il indiqué dans la note de service (p 29).

Or, attention, certaines directions d’EPLEFPA, faisant fi de cette indication, essaient de modifier et de dégrader, notamment par le passage aux 1607 heures pour les enseignant·es , le temps de travail des ACB en prétextant l’adoption de cette Note de Service. Si tel est le cas dans votre centre, vous devez vous y opposer et alerter le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de cette tentative !

Jeudi 17 octobre, nous participerons à une nouvelle Commission Nationale des conditions d’emploi des ACB des CFAA et CFPPA avec, nous l’espérons et si tel n’était pas le cas, nous l’exigerons, la transmission par la DGER d’ informations plus précises sur la constitution du GIP GIP Groupement d’Intérêt Public à même de négocier l’accord collectif sur le temps de travail des ACB.
Nous y porterons bien sûr toujours nos mandats : A mission égale, temps de travail égal et rémunération égale !

Vos représentant·es SNETAP-FSU