objet : tiers temps ESC ESC Éducation socio culturelle en région Bretagne

à Madame La Directrice Générale de l’Enseignement et de la Recherche

Nous venons d’être informés que le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement et le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Bretagne avaient l’intention de réduire le tiers temps animation des enseignants d’éducation socio-culturelle. Invoquant le motif inexact que le tiers-temps animation ne serait pas « réglementaire » et « statutaire », l’autorité académique a demandé aux directions des établissements publics bretons que les enseignants d’ESC effectuent 14h de cours et 4h d’animation pour pallier partiellement les 5000 heures de DGH DGH Dotation globale horaire manquantes dans le BOP BOP Budget Opérationnel de Programme Régional.
Ce projet que le DRAAF entend mettre en ½uvre dès la rentrée 2011 est parfaitement inacceptable et contrevient de façon flagrante à la circulaire du 21 mars 2006 établie par vos services, qui définit clairement la répartition du service hebdomadaire des enseignants d’ESC sur la base de douze heures d’enseignement et six heures d’animation.
Nous vous rappelons que l’animation socio-culturelle est une partie intégrante de l’enseignement agricole, qu’elle a fondé son histoire et sa spécificité et qu’elle s’inscrit parfaitement dans les missions que la loi
d’orientation agricole a fixé aux établissements d’enseignement (notamment les missions d’insertion scolaire et sociale mais aussi l’animation des territoires ruraux).
Ces missions ont d’ailleurs été rappelées avec force par les Assises de l’Enseignement Agricole organisées récemment par le ministre de l’Agriculture.
L’animation socio-culturelle ne saurait donc être considérée comme accessoire et servir de variable d’ajustement à la réduction des moyens accordés aux établissements publics.
Nous constatons aussi que dans d’autres régions également, de façon moins générale, des pressions à l’initiative des DRAAF ou des chefs d’établissements, tentent de contraindre des enseignants d’Éducation Socioculturelle à réduire leurs temps d’animation.

En conséquence, nous vous demandons d’intervenir le plus rapidement possible afin de rappeler au DRAAF de la région Bretagne l’obligation de se conformer aux textes réglementaires. Nous serons très attentifs à l’évolution de ce dossier et nous mobiliserons toutes nos énergies pour que le droit soit respecté.
Les représentants du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire mettront ce point à l’ordre du jour du CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central et exigeront l’application de la circulaire du 21 mars 2006.

Veuillez agréer, Madame la Directrice Générale, l’expression de nos salutations respectueuses,

Les Secrétaires Catégoriels ESC SNETAP-FSU
Thierry ARENZANA Rémi PHILTON