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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Attachés : Compte rendu de la CAP des attachés, du 19 Décembre 2006.

mercredi 20 décembre 2006

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CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des attachés du ministère de l’agriculture et de la pêche

Séance du 19 décembre 2006

En qualité d’élues :
Françoise SAOUT, DRAF Bretagne, titulaire et Nicole ROSI, LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de VALENCE , suppléante
En qualité d’experts :
Marie Claire HAMON, Administration centrale, Secrétariat Général – BSD et Sarah COLIN, LEGTA de SEMUR

Tous les syndicats se sont unis pour demander la modification de l’ordre du jour et exiger l’harmonisation des régimes indemnitaires et des procédures de gestion du corps des attachés.

DEMANDE DE REPORT DU POINT PORTANT SUR LES PROMOTIONS
Les représentants du personnel en inter- syndicale ont demandé ce report car nous avons reçu les dossiers par messagerie très tardivement. Ils étaient incomplets ; certains d’entre nous n’ont reçu qu’une partie voire aucun document en raison de problème de réseau. De plus, nous souhaitions débattre des critères avant de nous prononcer sur les situations individuelles. L’administration a accepté et heureusement car l’ordre du jour prévu nous aurait fait terminer la CAP tard dans la nuit.

DECLARATION PREALABLE DE l’ INTERSYNDICALE

(Voir la motion)

  • Las de réunions de travail sans résultats concrets, nous avons exigé l’harmonisation des régimes indemnitaires et des procédures pour favoriser la « fluidité » entre les trois secteurs comme dit le vouloir l’administration.
  • Sur le régime indemnitaire, aucune promesse. Le secrétaire général nous a simplement dit que l’harmonisation des « rémunérations accessoires » portait sur 15 millions ¤ et ne concernait pas seulement les attachés. Devons nous comprendre qu’il faudra déshabiller Paul pour habiller Pierre ou qu’il faudra attendre des lustres ?
  • L’administration nous a quand même annoncé que le Décret réalignant l’indemnité de gestion des gestionnaires de l’enseignement était dans les circuits de signature. Rien sur les 450 ¤ non perçus par les agents.
  • Concernant la reconnaissance de nos métiers, le secrétaire général nous a indiqué qu’il nommerait une personne au sein du service du personnel chargé du suivi personnalisé des attachés . Il a aussi demandé à l’OMM et à la MOVAC de travailler sur nos parcours professionnels. Leurs travaux permettraient à l’administration d’affiner les critères de promotion. Il souhaite aussi disposer d’un « vivier » d’attachés qui pourraient devenir secrétaires généraux des DDAF DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt DDE DDE Direction Départementale de l’Équipement dès 2007. Enfin, il souhaite que nous puissions exercer nos fonctions dans les services techniques. Nous jugerons aux avis positifs émis pour les demandes de mutation.
    En Bref, pas grand chose de neuf .

Consultez le compte rendu.