Compte rendu des réunions au Conseil Régional
sur la décentralisation des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services

• le 3 novembre 2005
• le 17 novembre 2005
• le 13 janvier 2006
• le 5 décembre 2005
• le 3 février 2006
• le 27 février 2006

Compte rendu de la réunion du 27 février 2006

Etaient présents à la réunion du 27/02/2006 : M ROSMINI, MM GUEGUEN, M PHAM VAN, M RABEAU, M MASSIERA, Mme SPITERI et les représentants du SNETAP, de l’UNATOSS, de l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail et de la CGT CGT Confédération générale du travail .

M PHAM VAN fait remarquer que plusieurs personnes dans la salle ont participé à la commission tripartite, les représentants de l’enseignement agricole n’ont pas été invités, cette réunion a eu lieu le 14 février 2006.

On nous a donné le nombre d’agents qui sont décentralisable dans chaque académie.

• AIX-MARSEILLE : 1882,55
• NICE : 951,2

Il est à signaler que le CONSEIL REGIONAL n’a aucune information à nous donner sur ce sujet pour ce qui concerne le ministère de l’agriculture. Cela devient très pénible de travailler dans ces conditions, nous avons eu un CTPR CTPR Comité technique paritaire régional spécial décentralisation mais apparemment cela n’a pas servi à grand-chose.

Moyens pour la rentrée 2006 à l’EN EN Éducation nationale

Le président du Conseil Régional a acté les propositions de recrutement, les 33 postes seront mis en délibération au mois de mars.

Pour la rentrée de septembre 2006, le CR nous ré affirme que tous les départs à la retraite seront remplacés.
Il ne sera pas possible de faire appel au centre de gestion pour recruter ( délai trop court ) alors à la demande des syndicats, le CR va demander au rectorat d’Aix-Marseille d’organiser un concours.

Les modalités restent flous, pour les ( OEA OEA Ouvrier d’Entretien et d’Accueil ) recrutement direct + stagiarisation, cela gène certain représentants syndicaux, ils voudraient que les recrutements ce fassent sur dossiers plus un QCM, pour les ( OP OP Ouvrier professionnel et MO ) concours.

Une publicité sera faite dans les journaux locaux, ANPE, gazette des communes, les EPL EPL Établissement Public Local
Une note d’information sera adressée à tous les chefs d’établissements même à ceux de l’agriculture.

Les dossiers devront être fait pour le 31 mars puis au mois de mai examen des dossiers par un jury puis constitution d’une liste interne à la région, en juin et juillet installation d’un dialogue pour l’affectation.

Pour la prochaine réunion nouvelle configuration de la représentativité des personnels, le CR a regroupé le résultat des dernières élections de CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. dans les deux académies.

• FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire 33,83 % = 3 sièges - FO FO Force ouvrière 7,77 % = 1 siège
• CGT 31,44 % = 3 sièges
• CFDT 3,32 % = 1 siège
• UNSA 22,61 % = 1 siège
• FAEN 1,02 % = 1 siège

Le CONSEIL REGIONAL nous a annoncé qu’entre mars et juin 18 réunions sont prévu pour rencontrer les personnels, nous ne sommes pas en mesure de savoir si le personnel de l’agriculture sera invité, on vous tiendra au courant.

Compte rendu de la réunion du 3 février

Etaient présents à la réunion du 03/02/2006:M ROSMINI, MM GUEGUEN, M PHAM VAN, M RABEAU, M NYSSEN directeur général des services, Mme SPITERI et les représentants du SNETAP, de l’UNATOSS, de l’UNSA, CFDT et de la CGT.

M ROSMINI nous annonce que c’est sûrement la dernière réunion informelle.

M Jules NYSSEN directeur général des services nous annonce que des élections seront organisées avant le 15 novembre 2006 pour le CTP CTP Comité technique paritaire . Pour l’instant, on va continuer les réunions avec les représentants des personnels du Conseil Régional tout en sachant qu’il n’y a aucun texte légal.

• Moyens pour la rentrée 2006 à l’EN EN Éducation nationale
• Les 2 inspections académiques ont jusqu’au 2 avril pour lister les postes vacants
• Suite à la construction de 2 nouveaux établissements et à l’extension de 3 autres, le Conseil Régional va procéder à la création nette de 33 postes.
• Les 2 académies ont programmé 120 départs à la retraite, ils seront remplacés dans leur intégralité. Tout cela nécessite une délibération du CONSEIL REGIONAL (pour la création de postes) qui aura lieu le 31 mars 2006 en CTP, cela représente un effort financier d’1 million d’¤.

Le SNETAP a demandé si il était prévu quelque chose pour le personnel du MAP ?

• Le Conseil Régional nous a répondu qu’aucune notification de la part de notre ministère sur la mis en place de la décentralisation ne leur est parvenue à ce jour.

Comme d’habitude notre MINISTERE brille par le peu de considération qu’il a envers son personnel TOS

Information sur le COS COS Comité des oeuvres sociales (Comité Oeuvre Sociale) du CONSEIL REGIONAL PACA, il a un budget de 800 000¤ et il est géré par toutes les organisations syndicales des personnels. Là aussi, il y aura du changement suite aux élections du mois de novembre.

Le SNETAP régional va poursuivre ses actions d’information et se tient toujours à votre disposition. Si une section se manifeste et souhaite une réunion sur ce sujet, nous sommes prêts à venir à votre rencontre.

La prochaine rencontre avec l’ensemble des représentants syndicaux et le CONSEIL REGIONAL est fixée au lundi 27 février 2006 à 14h30

COMPTE RENDU de la réunion du 13 janvier 2006

M ROSMINI rappelle le principe des réunions informelles qu’a mis en place le CONSEIL REGIONAL au nouvel arrivant « CFDT ».

M PHAM VAN nous annonce les mesures concrètes qui ont été prises depuis la dernière réunion.

• Le décret de mis à disposition est paru le 26/12/2005 pour l’EN, il ne dit rien sauf la confirmation du 1/01/2006 qui ouvre le droit d’option.
• Convention d’assistance entre les 2 académies avec les Conseil Régional, le Conseil Régional récupère les 22,5 %
• Convention avec le CNASEA CNASEA Centre National pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles

NON-TITULAIRE de droit public :

• 76 postes ETP ETP Équivalent Temps Plein ( Equivalent Temps Plein ) ont été créer par le CONSEIL REGIONAL pour servir de support financier ce qui représentent une centaine de contrats. Le DRH DRH Direction des Ressources Humaines a signé les contrats et mis en paye.
• 64 contrats de suppléances mis en paye, c’est l’équivalent de 34000 journées de remplacement annuel déclarer par l’Education Nationale pour les 2 académies.

NON-TITULAIRE de droit privé :

• 54 contrats aidé ont été reconduits ou remplacés dans l’académie de NICE principalement, ceux qui arrivaient en fin de contrat au 31/12/2005.

Le préfet de région doit changer les règles de recrutement pour les contrats aidés. Il y a dans la région 659 contrats aidés (CES,CEC et CAE) recenser au 31/12/2004, 382 dans l’académie d’Aix-Marseille et 277 dans celle de nice.

On nous garantit que s’il y a des postes vides à la rentrée scolaire, le Conseil Régional mettra des agents.

Le Conseil Régional reconnaît qu’il a un gros retard sur les contrats d’avenir mais que cette solution n’est pas bonne et qu’ il vaut mieux des agents titulaires.

Les représentants du Conseil Régional se proposent de rencontrer les agents, il suffit qu’ils en fassent la demande par notre biais pour programmer une date.

Le SNETAP a sollicité auprès du chef du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement l’autorisation d’organiser cette rencontre. Il a proposé des réunions de bassin : une pour les départements 13 et 84 sud, une pour le 84 nord, 04, 05 et une pour le 06 et 83. Votre syndicat a suggéré une programmation durant les jours de permanence pour permettre à un maximum d’agents d’être présent. Il a aussi demandé la présence de l’administration, des proviseurs et des représentants syndicaux.

Le Conseil Régional va envoyer un document à tous les agents pour expliquer :

• Ce qu’est le Conseil Régional, comment il fonctionne
• les inconvénients de la décentralisation,
• la fonction publique territoriale, ses avantages et ses inconvénients,
• à qui s’adresser et un numéro vert pour répondre à toutes les questions.

Lors de la rencontre entre le conseil régional et le SRFD un certain nombre de documents ont été remis. Nous pensons qu’il s’agit des listes d’agents transférables, titulaires et contractuels, des statuts et fonctions, des conditions de travail et des postes… Ces documents ont été présentés lors du CTPR.

A la demande de l’UNATOS, et sachant que la circulaire sur le droit d’option est sortie, ces réunions ne peuvent plus être qualifiées « d’informelles ». Il va falloir commencer à penser aux élections qui devraient avoir lieu vers la fin de l’année, pour désigner les représentants en CPC. Ce sera le thème de la prochaine réunion.

Pour le SNETAP, vu l’enjeu, il s’agit de déterminer la représentativité et les sièges en CPC, il ne semble pas possible qu’elles aient lieu avant le mois de novembre 2006.

COMPTE RENDU de la réunion du 5 décembre

M PHAM VAN nous a annoncé que le décret de mise à disposition des personnels de l’EN EN Éducation nationale est paru le 27/12/2005. En ce qui concerne celui du ministère de l’agriculture, il devrait sortir courant du 1er trimestre. Une rencontre le Conseil Régional et le chef du SRFD, Monsieur PATUREAU, est prévue le 12 janvier 2006.

Nous avons transmis à Monsieur PHAM VAN les documents préparatoires du prochain CTPR prévu le 18 janvier 2006, qui doit travailler sur la convention de mise à disposition des personnels TOS de l’enseignement agricole public.
Le SNETAP vous a informé sur les dates et conditions de transfert vers la région. Une enquête dans chaque lycée est en cours pour connaître votre position. Il nous manque encore quelques réponses …

Nous avons parlé du problème des Agents Contractuels Régionaux TOS : leurs contrats se terminaient initialement le 31/12/2005, ils ont été prolongés jusqu’au 31/01/2006. Le service régional de la formation et développement nous avait effectivement indiqué que ces contrats seraient de courte durée mais renouvelables selon les dates du transfert, les conventions, l’enveloppe budgétaire attribuée par le ministère et l’éventuelle prise ne charge par le conseil régional des agents contractuels.
Le Conseil Régional devrait les prendre en charge dés que le SRFD ne renouvellera plus leur contrat.
Le SNETAP déplore encore une fois ce manque d’engagement et de clarté. Les agents concernés subissent un stress important quand à leur avenir. Toutes ces interrogations, ces attentes, ces décisions qui appartiennent aux gestionnaires des différentes autorités doivent quand même se rendre compte que derrière les chiffres, les compte financiers, les budgets … se sont des êtres humains qui vivent et doivent travailler. Que l’ETAT et la région s’engagent.

Nous avons à nouveau signalé que des agents étaient payés sur des postes gagés, sur budget d’établissement (EPL). Que vont-ils devenir ?

Il va y avoir un petit problème avec les 22,5%, on ne fonctionne pas comme à l’Education Nationale. Rappel : 22,5 % du montant des pensions et demi-pension des élèves peuvent servir à rémunérer des personnels d’entretien, de ménage, de cuisine.. Au ministère de l’agriculture chaque lycée est autonome et le conseil d’administration décide selon ses besoins et ses moyens d’embaucher du personnel. Au ministère de l’éducation nationale chaque lycée cotise à hauteur des 22,5 % dans un fond académique et les personnels sont embauchés par un gestionnaire d’académie. Les postes sont attribués selon les besoins par l’académie. Le Conseil Régional PACA souhaite une uniformisation et qu’une décision unique soit prise pour l’ensemble des régions régions .

Nous avons signalé que les IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité (prime des personnels) de l’agriculture sont supérieures à celles des personnels de l’EN. Le SNETAP affirme qu’il est inconcevable que les agents subissent une baisse de salaire.

Le Conseil Régional juge nos circulaires sur les obligations de services et de l’ARTT bonnes, elles sont moins compliquées que celles de l’EN.

Dernière information, la prime de fin d’année 2005 au Conseil Régional a été de 2045 ¤ brut.

Pour une première rencontre « spéciale ministère de l’agriculture » le SNETAP régional considère qu’elle est globalement positive mais reste dans l’attente d’engagements fermes et écrits. Il surveillera de très près l’intégration des personnels non titulaires, qu’ils soient contractuels régionaux de remplacement ou non, payés sur budget, ou sur poste gagés. Ces personnels sont dans la plupart des cas très anciens dans les lycées et ont « payés » les carences de l’ETAT dans sa politique d’emploi, qui refusait d’ouvrir des concours. Les besoins sont bien réels, les lycées et les élèves jugent leur présence indispensable.

COMPTE RENDU de la réunion du 17 novembre

Etaient présents à la réunion du 17/11/2005 :

M ROSMINI, MM GUEGUEN, M PHAM VAN, M MASSIERA et MM SPITERI, et les représentants des différents syndicats.

M ROSMINI nous présente un courrier du Président VAUZELLE à l’attention des agents concernés par le transfert. Ce courrier reprend l’historique de la Loi de décentralisation et le président réaffirme sa position sur ce type de réforme. Cette lettre sera adressée individuellement à chaque agent, accompagnée d’un document technique précisant le fonctionnement du conseil régional et les conditions d’intégration des agents transférés.

UNATOS demande s’il est prévu une réunion par bassin
M ROSMINI n’est pas contre mais il souhaite que cette demande provienne des personnels ou des organisation syndicales

Le SNETAP est favorable à ce type de réunion afin de permettre une meilleure information des agents avec une possibilité de « questions/réponses ». Avec l’accord du CSR, le secrétariat régional PACA, adressera un courrier au conseil régional avec copie à l’UNATOS.

D’autre part, les collègues de l’Education Nationale nous font part d’un courrier du Ministre de l’EN Gilles de ROBIEN en date du 02 novembre 2005, adressé individuellement à tous les TOS pour leur annoncer que l’organisation de la rentrée de septembre 2006 serait organisée par les régions. Ce n’est pas le cas au Ministère de l’Agriculture, qui selon le Conseil Régional, aurait demandé le report de l’application de la loi de décentralisation. Qu’en est-il ?

Effectivement, des informations récentes obtenues par le bureau national du SNETAP seront présentées et débattues lors de la journée ATOS du 30 novembre 2005.

Pour les non titulaires une mauvaise nouvelle à l’Agriculture : les régions ne prennent pas les personnels non titulaires dans les effectifs. Elles financeront seulement les 10% des rémunérations des emplois aidés, mais uniquement à l’Education Nationale. Pour les lycées Agricoles le constat est lourd de conséquences, car tous les contrats de droits privés seront à la charge des établissements en prélevant les 22,5 % sur les montants des pensions.

Les élus de la région nous font aussi part de l’absence chronique des représentants de l’administration du Ministère de l’Agriculture, DRAF et SRFD, lors des réunions nationales et régionales.

Le SNETAP régional va intervenir lors du CTPR du 30 novembre pour demander des comptes. Des précisions écrites seront aussi demandées au conseil régional, sur les dates des réunions, l’objet, les interventions, la feuille d’émargement.

La rentrée de septembre 2006 va être très dure dans les établissements qui devront supporter le poids des rémunérations des agents non titulaires, la réduction des moyens financiers annoncée par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , dans certains lycées la fermeture des classes entraînant une diminution des effectifs.

Fin de la réunion à 17h30,

Une réunion est de nouveau programmée le lundi 5 décembre à 13h30

Le SNETAP-FSU PACA invite tous les personnels ATOS à le rejoindre pour continuer à s’opposer à cette décentralisation des personnels. Il est absolument ; nécessaire de se mobiliser pour la reconduction des contrats des collègues qui travaillent avec nous, d’obtenir des garanties du ministère pour le maintien du service public. Déjà 19 ATOS de la région PACA vont se rendre à PARIS le 30 novembre, journée de débats organisée par le SNETAP. S’il le faut, nous organiserons à nouveau des réunions régionales avec regroupement dans quelques lycées pour vous informer.

COMPTE RENDU de la réunion du 3 novembre

Président de la réunion : M ROSMINI

Avec :

• Mr Massiera direction des lycée
• Mr Rabeau DRH directeur des ressources humaines
• Mme Gueguen cabinet du président
• Mr Phan van

2 représentants de chaque syndicat : pour le SNETAP-FSU, M Giely et M Brunet.

M Rosmini nous rappelle que le Conseil Régional est contre la loi de décentralisation mais qu’il faut bien préparer l’échéance.

Trois groupes de travail sont prévus :

1. information aux personnels
2. préparation de la rentrée 2006
3. transfert des personnels non titulaires

Nous sommes réunis aujourd’hui pour parler de « comment faire passer l’information sur la décentralisation auprès des personnels ».

Il rappelle que le président Mr Vauzelle continue sa démarche pour permettre la réversibilité de la loi sur le transfert des TOS.

Pour la FSU la priorité c’est la gestion des personnels non titulaires dont le transfert est prévu le 1/1/2006. Cette discussion aura lieu dès la prochaine rencontre.

Le SNETAP-FSU s’interroge sur la liste des non titulaires fournie par le SRFD. Elle semblait très incomplète et des erreurs nous étaient apparues.

Dans la discussion plusieurs propositions ont été faites au Conseil Régional :

• essayer de faire des réunions de bassin
• aucun encouragement ne sera fait par la région pour venir à la région
• faire une plaquette sur la présentation de la région, nombres d’agents, le coût de la décentralisation......

Dans le dialogue, le Conseil Régional a avoué que le rectorat de l’académie d’ Aix-Marseille reconnaissait qu’il y avait bien un déficit en personnels, peu d’information au niveau ministère de l’agriculture.

L’Association des Régions de France a souhaité l’aide des rectorats la plus longue possible.

Il est prévu une réunion avec les représentants du Conseil Régional tous les 15 jours. La prochaine rencontre est fixé au jeudi 17 novembre 2005 à 15h

jean-luc GIELY frédéric BRUNET

<Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser aux deux secrétaires régionaux représentants les TOS auprès du conseil régional.