En vue de la CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
d’avancement, qui se tiendra à l’automne 2015, la note de service organise concomitamment :
- l’établissement de la liste des promouvables au moyen d’une fiche de carrière à remplir pour tous les attachés principaux classés au 6ème échelon de leur grade et au-delà ;
- l’établissement des fiches de proposition.
Concernant le GRade à Accès Fonctionnel (GRAF), le SNETAP-FSU, avec le SNUITAM-FSU considère que cette création présentée comme une mesure d’amélioration de la carrière des attachés en terme de rémunération n’est pas à la hauteur des enjeux car ce grade ne concernera de fait que très peu d’agents de ce corps. Il ne peut en aucun cas être considéré comme une amélioration indiciaire pour le corps dans son ensemble.
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