Un dialogue social ostensiblement bafoué et jusqu’à la provocation par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur les projets de décrets "dérogations pour les travaux dangereux"

En effet ce Comité Technique se réunissait pour avis sur deux projets de décrets relatifs à la procédure de dérogation pour les jeunes de moins de dix-huit ans et aux dérogations pour les travaux temporaires en hauteur.
Pourtant ces deux projets de textes réglementaires étaient déjà passés en CSE CSE Conseil Supérieur de l’Éducation (Conseil supérieur de l’Éducation) le 5 février puis au CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole (Conseil National de l’Enseignement Agricole) le 10 février. Dans une telle configuration, quelque soit l’avis du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole ces textes iniques n’avaient aucune chance d’évoluer et encore moins d’être rejetés.
Pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire cette façon de consulter les instances, qui s’est reproduite régulièrement ces derniers mois, est un vrai déni du dialogue social.

Pourtant le Snetap, avec la FSU, conteste vigoureusement ces textes mettant en danger les stagiaires et apprentis mineurs.
A noter que si le CNEA a validé l’abandon de demande de dérogations pour les entreprises et les établissements contre une simple déclaration c’est grâce aux votes des professionnels, des représentants de l’enseignement privé, du SGEN CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail et du SEA UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes .

Concernant ces projets de décrets, le Snetap-FSU a également souligné la provocation du Ministre du Travail, Francois Rebsamen, annonçant sa volonté d’accélérer les procédures de consultation pour sortir ces textes le 1er mai … fête du travail.

Le passage en force sur le CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique en dépit d’une opposition largement majoritaire

Le Snetap-FSU maintien son analyse sur les nouveaux référentiels CAPA votés par le CNEA le 10 février et dénonce le passage en force de la DGER sur ce dossier. Ces textes ont été adoptés malgré une opposition ferme des organisations syndicales représentants la très grande majorité des personnels qui contestent les modalités d’évaluation, le nombre aléatoire de semaines de stages, le développement des heures non affectées et l’absence de prise en compte de la formation des élèves à la sécurité avant le départ en stage.

Le déni, les reniements et l’irresponsabilité qui perdure sur la voie pro

Le Snetap-FSU a rappelé que son refus de siéger était également motivé par les absences de réponses de la DGER et du Cabinet sur les problèmes que posent aujourd’hui la rénovation de la voie professionnelle et sur la question des classes spécifiques et ceci malgré plusieurs courriers et rencontres et surtout l’engagement du Ministre d’une évaluation indépendante sur la RVP RVP Rénovation de la voie professionnelle . Une preuve de plus du refus de dialogue de la DGER que dénonce le Snetap-FSU.

Le Snetap-FSU a immédiatement interpellé Philippe MAUGUIN, le Directeur de Cabinet de Stéphane LE FOLL, et obtenu une audience dans la semaine du 16 février pour évoquer la question de la voie professionnelle.