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Brexit sans accord : les agents du MAA ne peuvent en être les victimes

vendredi 26 avril 2019

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Lors du CTM CTM Comité technique ministériel du 25 avril, les organisations syndicales ont voté, à l’unanimité CONTRE le projet de dérogation porté par l’administration pour imposer des conditions de travail dégradées aux agents chargés des contrôles sanitaires aux frontières.

L’ensemble des organisations syndicales du comité technique ministériel a acté l’effort de l’administration sur la rédaction des projets de textes (précision sur le fait que les seuls agents concernés sont ceux recrutés pour les contrôles à l’importation et à l’exportation en provenance ou à destination du Royaume-Uni, et la limitation à 9 mois de la mise en place des mesures transitoires).

Cependant les propositions de l’administration ne sont pas acceptables s’agissant des conditions de travail ou encore des compensations horaires pour le travail des samedis, dimanches, et jours fériés. Les représentants du personnel ne comprennent pas non plus le refus de l’administration de ne pas présenter aux partenaires sociaux l’hypothèse d’un travail en 3 fois 8 heures, pourtant sollicité par le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de la principale DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt concernée.

Ces projets de modifications substantielles des conditions de travail, portant dérogation aux garanties minimales, se positionnent de plus dans un contexte général concernant le dialogue social national contre lequel l’ensemble de nos organisations syndicales se mobilise le 9 mai 2019.

Voilà les raisons pour lesquelles l’ensemble des organisations syndicales se prononce aujourd’hui contre les deux textes présentés.

Enfin, nous exigeons un comité de suivi associant l’ensemble des organisations syndicales du comité technique ministériel, les acteurs de la prévention, et les acteurs de terrain, à réunir mensuellement pour suivre la mise en place des contrôles liés au Brexit, et plus généralement les conditions de travail dans tous les SIVEP.