Mise à jour au 08 décembre 2020 :

Information du 7 décembre :

Après l’adoption de l’amendement "enseignement agricole", les deux chambres (Sénat et Assemblée Nationale) doivent adopter un texte identique. Pour cela, une commission mixte paritaire (50% Sénat, 50% AN) doit se réunir cette semaine.
Pour défendre cet amendement, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est adressé à l’ensemble des membres de cette commission mixte.

Lire le courrier :

28 novembre : le Sénat adopte, malgré l’opposition du gouvernement l’amendement "Longuet" : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/budget-le-senat-au-secours-de-l-enseignement-agricole-185860

27 novembre : le rapporteur spécial, Gérard Longuet a déposé ce jour un amendement de 15 000 000 d’euro avec une partie (12.5 millions) répartie à 50% public/50% privé pour le rétablissement des emplois (retrouvez le ici : https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/137/Amdt_II-875.html) ... à suivre donc !

20 novembre : Réunion du Comité de Défense et de Développement de l’Enseignement Agricole Public, et conférence de presse, avec des parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale, des organisations syndicales, la FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques présent.es pour défendre l’enseignement agricole public, un budget revalorisé à la veille de l’examen final du projet de loi de finances, et pour décider de campagnes de communication et de valorisation de l’enseignement agricole en 2021 (un communiqué détaillé suivra).

Suite à la proposition d’une sénatrice, nous avons sollicité le sénateur Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission budget général relatif à l’enseignement, pour être auditionné mais même si cela n’a pas été possible, son rapport reprend explicitement une partie de nos inquiétudes...

Le SNETAP-FSU a également continué ses interpellations auprès de tous les sénateur.trices et a été auditionné le 16 novembre 2020 par la Sénatrice Marie-Pierre Monier, en charge des questions relatives à l’enseignement agricole pour le parti socialiste. La Sénatrice nous assure de son plus grand soutien dans la défense de l’enseignement agricole public.

Malgré la publication officielle des chiffres des effectifs de l’Enseignement Agricole, qui, même compte-tenu de la situation particulièrement difficile de rentrée, nous sont encore une fois favorable : -0,4% pour le public, - 3,2 % pour le privé, il n’y a pas de changements dans le budget à ce stade...

En parallèle, le même jour au Sénat, présentation du rapport du rapporteur spécial de la mission budget relatif à l’enseignement G.Longuet : l’enseignement agricole est considéré comme injustement traité, selon lui, il mérite d’être soutenu et pris en considération : "Le rapporteur spécial s’interroge donc sur la soutenabilité de la dynamique à l’œuvre, en particulier au regard des enjeux auxquels est confronté l’ensemble de la filière agricole."(extrait)

Lire le rapport en cliquant ici

19 novembre : Examen de la Loi de Finances 2021 au Sénat. Sur la proposition de la rapporteure pour avis, la commission culture, éducation, communication a décidé de donner un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme 143 « enseignement technique agricole ». « Le point de rupture est atteint »

L’avis de la Commission, présenté par la sénatrice Nathalie Delattre précise les désaccords : lire le rapport en cliquant ici

• les différentiels de rémunération des assistants d’éducation entre éducation nationale et enseignement agricole perdurent,
• la poursuite de la chute des équivalents temps plein (ETP ETP Équivalent Temps Plein ), avec encore - 80 ETP cette année, combinée à la crise de la covid-19 qui a très fortement touché l’enseignement agricole, posent désormais la question de sa survie,
• les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
  (formation continue pour adultes) des établissements publics agricoles n’ont pas pu bénéficier des mesures de chômage partiel, au prétexte qu’ils sont rattachés à un établissement public administratif. Ce sont donc les établissements qui ont dû, sur leurs fonds propres, maintenir les salaires de ces agents.

Depuis le 28 septembre 2020, jour de présentation du budget 2021 par le ministre de l’agriculture annonçant 80 suppressions d’emplois, le Snetap-FSU a multiplié les actions, interpellations des parlementaires et auditions avec la rapporteure de la commissions des finances et celle de culture et de l’ éducation (voir document « Sauvetage de l’enseignement agricole public »).

Le Snetap-FSU a rédigé et porté plusieurs amendements. Auprès des parlementaires et de nombreuses sections locales ont relayé ces amendements auprès des élu.es de proximité (retrouvez toutes les démarches engagées par le Snetap-FSU ici)

Son audition avec la rapporteure de la commission des finances Mme Osson , mission « enseignement scolaire » a porté ses fruits puisque cette dernière a identifié les besoins de l’enseignement agricole et porté un amendement voté à l’unanimité de sa commission justifiant une augmentation de 5 millions d’euros :

• pour assurer les dédoublements nécessaires à la pédagogie et sécurité des élèves ;
• pour rétablir de façon pérenne les heures d’AP en filière STAV ;
• pour offrir tous les enseignements facultatifs et optionnels conformément aux différentes réformes.

Une bonne nouvelle en ces périodes douloureuses !

Le Snetap-FSU restera mobilisé jusqu’à la validation de l’amendement au terme du processus parlementaire et il sera vigilant quant à la répartition public/ privé de cet abondement.