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Forts de la "Mission d’information sur l’enseignement agricole - outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" pour laquelle le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait été auditionné, plusieurs amendements en faveur de l’Enseignement Agricole Public ont été portés par les Sénateurs et Sénatrices à l’occasion de l’examen du Projet de Loi de Finances 2023.

• Amendement N° II-454 rect. sexies :

Le manque d’information des élèves sur l’offre de formation de l’enseignement agricole et de ses débouchés ne participe pas à l’attractivité de la profession et explique, en partie, la baisse de effectifs d’élèves et d’apprentis.
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• Amendement N° II-1256 :

Le fonds social lycéen est une aide spécifique destinée à faire face aux situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité.
On peut noter que l’exécution en 2021 de cette ligne budgétaire a été supérieure de 17 % aux crédits prévus en loi de finances initiale sans qu’elle fasse l’objet d’une réévaluation à la hausse au projet de loi de finances pour 2023.
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• Amendement N° II-503

Le budget "prévention et santé des étudiants" du Programme 142 "Enseignement Supérieur et Recherche agricole" n’a pas évolué depuis 4 ans.
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• Amendement N° II-234 rect.

Pour installer 20 000 agriculteurs et agriculteurs par an, contre 13 0000 aujourd’hui, il est indispensable de donner les moyens à l’enseignement agricole public.
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• Amendement N° II-235 rect. bis

Rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.
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• Amendement N° II-450 rect.

Innovant et performant, l’enseignement agricole est un outil essentiel pour assurer le renouvellement des générations en agriculture, permettre à l’agriculture de relever les défis du XXIème siècle et affirmer la souveraineté alimentaire française.
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• Amendement N° II-600 rect. bis

Enseigner, promouvoir, les valeurs de la République notamment par l’Enseignement moral et civique est une évidence dans notre pays. Pourtant les classes de secondes professionnelles des lycées agricoles publics ne bénéficient pas d’un horaire dédié à cet enseignement contrairement à toutes les autres classes des autres formations.
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• Amendement N° II-601 rect. bis

Pour installer 20 000 agriculteurs et agricultrices par an, contre 13 000 aujourd’hui, objectif auquel se réfère l’exécutif, il faut donner des moyens en conséquence à l’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même de répondre à ce besoin.
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• Amendement N° II-876

Pour installer 20 000 agriculteurs et agriculteurs par an, contre 13 0000 aujourd’hui, il est indispensable de donner les moyens à l’enseignement agricole public.
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• Amendement N° II-878 rect.

Rétablissement de ces 20 équivalents temps-plein pour la rentrée 2022/2023 pour rétablir de façon pérenne le paiement d’une heure payée pour une heure faite (temps de face à face élève dispensé en Accompagnement Personnalisé). Cet amendement est le fruit d’un échange avec le SNETAP-FSU.
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• Amendement N° II-880 rect.

Les suppressions de 196 emplois opérées dans la période de 2019 à 2022 conduisent certains établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues.
La crise sanitaire qui a lourdement fragilisé les établissements, les réformes successives, les défis à relever environnementaux et sociaux en terme de renouvellement des générations d’agriculteurs et d’agricultrices sont autant de raisons qui nécessitent de conforter l’enseignement agricole public pour qu’il retrouve une ambition éducative et les moyens de celle-ci.
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• Amendement N° II-881 rect.

Rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.
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• Amendement N° II-882 rect.

Rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, et qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements.
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• Amendement N° II-884 rect.

Par équité pour l’ensemble des personnels AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , cet amendement vise la revalorisation des échelons de + 15 points minimum sur l’indice brut afin que cette hausse soit répercutée. Cet amendement est le fruit d’un échange avec le SNETAP-FSU.
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• Amendement N° II-886 rect.

Ramener le coût de la rémunération annuelle des Assistants d’éducation de l’Enseignement Agricole au niveau de celui de l’Éducation Nationale. Cet amendement est le fruit d’un échange avec le SNETAP-FSU.
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• Amendement N° II-938

Cet amendement, suite aux recommandations du syndicat SNETAP-FSU, permettra le recrutement de 46 ETPT ETPT Équivalent Temps Plein Travaillé qui furent supprimés entre 2019 et 2022 afin de commencer à remettre au niveau les outils de formation que sont les lycées agricoles publics.
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• Amendement N° II-939

Cet amendement, suite aux recommandations du syndicat SNETAP-FSU, vise à augmenter de 1 197 889 euros le budget de l’enseignement technique agricole. Cette augmentation permettra d’introduire l’enseignement moral et civique dans les classes de seconde professionnelle.
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• Amendement N° II-940

Cet amendement, suite aux recommandations du syndicat SNETAP-FSU, vise à augmenter de 35 000 euros le budget de l’enseignement technique agricole. Cette augmentation permettra une revalorisation de l’ensemble de la grille incendiaire des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. -Accompagnant des Élèves en situation de handicap.
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• Amendement N° II-941

Cet amendement propose donc de le doter [le budget 2023 de l’Enseignement agricole public] de moyens lui permettant de jouer pleinement son rôle, conformément aux annonces du Président de la République, qui avait déclaré en septembre : « Parce que nos lycées agricoles attirent, donc il faut aussi recruter. (…) Tout cela sera gravé dès le projet de loi de Finances 2023, parce que je pense qu’on ne peut pas attendre, il faut tout de suite enclencher la mécanique ».
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• Amendement N° II-942

Rétablir la situation de l’enseignement agricole public suite qui a subi des suppressions de postes massives et une trajectoire budgétaire insoutenable ces dernières années, menaçant jusqu’au fonctionnement même des établissements. Ce sont ainsi 196 emplois qui ont été supprimés de 2019 à 2022.
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• Amendement N° II-943

Revenir sur le différentiel de rémunération des assistants d’éducation du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation par rapport à ceux de l’Éducation Nationale, afin d’assurer la qualité de l’encadrement et la sécurité des élèves dans l’enseignement agricole.
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