1) Approbation du PV de la précédente CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
Approuvé à l’unanimité

2) Bonifications d’ancienneté au titre de l’année 2009
Compte tenu de la période transitoire du système d’Evaluation / Notation, cette année l’administration a décidé d’octroyer un mois de réduction d’ancienneté effectifs au 01/01/2011 à 90% des agents éligibles. Sont exclus suivant la règle de l’administration les agents de classe normale au 2° 3° 4° et 5° échelon ainsi que les agents à l’échelon terminal et les stagiaires
Notre critère de choix pour respecter la règle des 90% est celui ci :
Priorité aux agents ayant bénéficié de moins de bonifications au cours des 3 années précédentes.

3) Demande d’intégration dans le corps des techniciens de laboratoire après un an de détachement
Un technicien Formation recherche et un Technicien de l’Education Nationale ont obtenus leur intégration dans le corps des Techniciens de Laboratoire du MAPRAAT.

4) Demande de mobilité
Six agents ont obtenus leur mutation et sont avertis directement( message envoyé ce jour sur leur messagerie personnelle)
Nous avons du batailler sévèrement pour obtenir un avis favorable pour une collègue.
Conseil : Pour nous permettre de vous défendre au mieux soyez vigilant lors de la constitution de votre dossier de demande de mutation. Développez le plus possible les arguments pouvant jouer en votre faveur (rapprochement de conjoint, raison de santé, intérêt particulier du service ou situation particulière ) et surtout contactez un de vos représentants en CAP pour une meilleure efficacité.

5) Questions diverses

a) Le décret concernant la catégorie B sorti le 11/11/2009, n’est toujours pas mis en application pour les Techniciens de laboratoire ( celui des administratifs est mis en place depuis près d’un an…) . Y aura-t-il un effet rétroactif nous concernant étant donné le retard ?

Réponse de l’Administration :
Le Nouvel Espace Statutaire ( NES ) qui intègrera les dispositions définies dans les accords du 11/11/2009 a pris du retard nous concernant car le Ministère veut créer un nouveau corps résultant de la fusion des TFR TFR Technicien de formation et de recherche ( Technicien Formation Recherche) ,TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole et TL.
Cela devrait intervenir courant 2012 et il n’y aura pas d’effet rétroactif.

b) Qu’en est-il du projet de fusion entre les Techniciens Formation Recherche et les TEPETA ?
Voir réponse ci dessus

c) Les entretiens d’évaluation n’ont pas été réalisés dans tous les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . Comment pensez vous dans l’avenir attribuer les réductions d’ancienneté dans ces conditions ?

Réponse de l’administration :
L’attribution des réductions d’ancienneté de 2010 sera étudiée à la CAP programmée normalement le 11 octobre 2011.

A l’avenir pour chaque agent les chefs d’établissement proposeront après l’entretien d’évaluation une réduction d’ancienneté. Une copie devra vous être remise, soyez vigilants.

Lors des prochaines CAP seront ainsi attribués

3 mois à 5% maximum des agents éligibles
2 mois à 10% maximum des agents éligibles
1 mois aux autres agents éligibles dans la limite de 70% de l’effectif total.

Nous ne seront plus notés conformément à la règle dorénavant prévu dans la Fonction Publique , seul l’entretien d’évaluation sera le critère retenu avec la proposition du chef d’établissement ( harmonisation avec les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures et proposition + validation en CAP)
Vous aurez toujours la possibilité de contester et de faire un recours auprès de la CAP (demande de révision)
La Note de service expliquant tout cela devrait sortir jeudi prochain sur Nocia Nocia Notes et Circulaires par intranet administratif

d) Le dernier concours de techniciens de laboratoire date de 2008, il devient urgent de pourvoir les postes vacants. Un concours sera-t-il ouvert en 2012 ?

Réponse de l ’administration :
Pour 2012 et 2013 rien n’est arrêté

e) Dans les circulaires éditées par le ministère, il est fait référence à l’outil INTRAGRI. Les personnels de l’enseignement n’ont pas accès à cet outil . Quand cela sera-t-il possible ?

Réponse de l ’administration :
Les représentants de l’administration présents s’accordent tous pour trouver cela anormal et s’engagent à faire leur possible pour faire évoluer les choses afin que tous les agents du MAPRAAT aient accès aux mêmes informations.

INFO  : Un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe supérieure est prévu pour le 20 septembre à Paris. Inscription avant le 17 Août . Note de service du 24 mai 2011 : N 2011- 1095 consultable sur Nocia.

RAPPEL :

Les propositions de promotion doivent être faites par votre chef d’établissement.
Si vous êtes promouvables, veillez à ce que votre chef d’établissement ait proposé votre candidature. Si ce n’est pas le cas, demandez lui les raisons.
Pour toute difficulté concernant les promotions, vous pouvez prendre contact directement avec l’IGAPS de votre inter-région.

IGAPS=Inspecteur ou Ingénieur Général en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures
Dorénavant, un IGAPS siègera dans toutes nos CAP comme membre titulaire de l’administration.
Les IGAPS constituent le RAPS (réseau d’appui aux personnes et au management des structures). Ils sont répartis dans les différentes régions.
Ils sont en place depuis le 1 juillet 2009.
Ils sont les conseillers des agents titulaires non enseignants en matière de mobilité, de carrière et d’insertion professionnelle.
Dans un contexte de décloisonnement et de fusion des corps, ils seront amenés à participer aux questions indemnitaires et promotionnelles.