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CAP des Adjoints Administratifs - 22 novembre 2006

dimanche 26 novembre 2006

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L’administration était représentée par :

M. Denis FEIGNIER, Président de la Commission
Mme Dominique PERRIER, Chef de Bureau
MM. Jacques FAUVEL, Patrice ODOUL
MMes Andrée TROCHET, Jocelyne CHAUSSY, Martine BEAUVOIS, Gestionnaires
M. Michel LECHAUX
Mme Danièle SAINT-LOUBOUE.

Représentants du personnel des adjoints administratifs titulaires :

Voir en fin du compte-rendu.

Etait convoquée en qualité d’expert :

Madame Claudette FRAISSE – LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de LA LOZERE

Ordre du jour

  • 1) Approbation du procès verbal de la commission administrative paritaire commune du corps des agents administratifs et adjoints administratifs des services extérieurs (enseignement) du 6 décembre 2005 :

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Le procès verbal du 4 avril 2006 n’a pu être approuvé, parce que nous n’étions pas en possession de ce document.

  • 2) Approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs des services extérieurs (enseignement) :

Au paragraphe 1, le SNETAP demande qu’il soit rajouté :

« en même temps que les convocations, que ce dossier soit transmis également par courrier électronique au coordinateur de la section syndicale ».

  • 3) Elections des représentants du personnel de la Commission de réforme et au CTP CTP Comité technique paritaire Statuts pour le corps des adjoints administratifs des services extérieurs (enseignement) :

Madame MARSAUD Maryse est désignée pour siéger au CTP statuts,
Madame MASE Elena est désignée pour siéger au CTP en commission de réforme.

  • 4) Promotions de corps
  • Promotions dans le corps des adjoints administratifsau titre de l’année 2005 :

Les critères de choix sont les suivants :

    • l’ancienneté dans les services publics,
    • l’ancienneté au ministère,
    • l’ancienneté dans le corps,

Cinq postes pour 182 promouvables : la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
propose cinq promotions.

  • Promotions dans le corps des adjoints administratifs au titre de l’année 2006

Sept postes pour 182 promouvables : la CAP propose sept promotions.

  • Promotions au titre de la requalification dans le corps des adjoints administratifs pour l’année 2006 :

14 postes pour 182 promouvables : la CAP propose 14 promotions.

La date d’effet pour l’année 2005 est au 1er janvier 2005, la date d’effet pour l’année 2006 est au 1er juillet 2006.

Pour les requalifications, elle sera en même temps que la nomination des reçus à l’examen professionnel (sous réserve du contrôleur financier).

  • 5) Promotions de grade
  • Promotions au grade d’adjoints administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2006 :

21 postes pour 217 promouvables ; 165 adjoints ont été proposés.

Les critères de choix sont les suivants :

    • l’ancienneté dans le grade,
    • l’ancienneté dans le corps,
    • l’ancienneté dans les services publics,
    • l’âge pour départager.

La CAP propose 21 promotions.

  • Promotions au grade d’adjoints administratif principal de 2ère classe au titre de l’année 2006 :

39 postes pour 357 promouvables ; 277 adjoints ont été proposés.

Les critères de choix sont les suivants :

    • l’ancienneté dans le corps,
    • l’ancienneté dans le grade,
    • l’ancienneté dans les services publics,
    • l’âge pour départager.

La CAP propose 39 promotions.

Le SNETAP a présenté une liste de 10 agents ayant passé l’examen professionnel d’adjoint en 2000 qui ont une ancienneté importante au Ministère de l’Agriculture.

L’Administration n’a pas voulu en tenir compte, ce que le SNETAP déplore.

  • 6) Réintégration dans le corps des adjoints administratifs de l’enseignement agricole

Une demande reçoit un avis favorable.

  • 7) Intégrations dans le corps des adjoints administratifs de l’enseignement agricole au titre de l’année 2006 :

La CAP donne quatre avis favorables.

  • 8) Détachement dans le corps des adjoints administratifs :

La CAP donne un avis favorable

Un avis favorable a été donné sous réserve d’expertise pour une demande de mobilité à l’extérieur.

  • 9) Révision de notation au titre de l’année 2004 et 2005 :

Quatre demandes de révision ont été présentées : une demande a été accordée et les trois autres ont été maintenues.

  • 10) Bonifications d’ancienneté au titre de l’année 2006 :

Les critères d’attribution sont les suivants :

  • agents ayant obtenu le moins de bonifications pendant les 3 dernières années,
  • ancienneté dans l’échelon,
  • agents les plus âgés.

582 mois à répartir : soit 128 agents pouvant bénéficier d’une bonification de trois mois et 194 agents pouvant bénéficier d’une bonification d’un mois.

  • 11) Questions diverses
  • A quelle date paraîtra le décret pour le changement d’échelon des adjoints administratifs principaux première classe indice 416 ?

La nouvelle grille indiciaire (document joint au compte-rendu papier), suite aux nouveaux statuts liés à la fusion des corps de la fonction publique, sera promulguée avant fin 2006.

Nous avons interpellé l’Administration sur la différence de fin de carrière entre la filière administrative et la filière technique. Est-ce discriminatoire ? Peut-être trop de femmes dans cette filière...

  • Y a t’il une liste complémentaire à l’examen professionnel d’adjoint ?

La réponse est non. Il y a eu des « pseudo » listes complémentaires pour le cas où un agent refuserait sa nomination. En 2006, 104 postes ouverts au concours dont :

    • 12 pour l’Administration Centrale
    • 92 pour l’enseignement : 37 pour l’examen professionnel, 55 par liste d’aptitude (41 services déconcentrés ; 14 enseignement)
  • Combien de postes d’emplois réservés ont été accordés en 2005 et 2006 ?

1 poste en 2006 ; 10 sont sur liste d’attente. Le nombre d’attributions pour 2006 n’a pas été déterminé. Le recrutement est très limité suite à une gestion très tendue.

  • Pourquoi les fonctionnaires sur postes gagés ne bénéficient-ils plus de chèques vacances ?

L’Administration n’a pas su nous répondre mais nous vous conseillons de faire comme le Département des ARDENNES : écrire à vos députés afin de faire rétablir vos droits.

Un modèle figure dans le document joint à cette page.

Une prime exceptionnelle va être attribuée à tous les agents bénéficiant d’une prime : 200 ¤ pour les catégories C, 250 ¤ pour les catégories B et 300 ¤ pour les catégories A au prorata du temps de travail. Elle sera versée sur le salaire de décembre 2006.

  • Suite à la fusion des corps, quel sera notre régime indemnitaire ?

Apparemment, chaque service conserverait son régime indemnitaire.

Les élues paritaires des Adjoints Administratifs

Titulaires

CARDIN Joséphine, AAP 1, coordinatrice, LEGTA SAINTES
GARGAM Roselyne, AAP2, LEGTA PONTIVY
MARSAUD Maryse, Adjoint administratif, LEGTA RAMBOUILLET
PHILIPPOT Corinne, Adjoint administratif, CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
ST LAURENT CHARLEVILLE-MEZIERES

Suppléantes

PIERI Marie-France, AAP 2, LPA LPA Lycée Professionnel Agricole de BORGO
BRENON-HENRIOT Béatrice, AAP 2, LEGTA TROYES ST POUANGES
GUDEFIN Evelyne, Adjoint administratif, LEGTA ST GENIS-LAVAL
MASE Elena, Adjoint administratif, LPA LE NEUBOURG

CAP des Adjoints Administratifs
Compte-rendu complet (réservé aux adhérents)