En effet alors que nous étions en train de travailler sur le mouvement des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation pour la prochaine rentrée, arrivant au poste du lycée d’Opunohu (Polynésie), le chef de bureau de la gestion des dotations et des compétences énonce le nom d’une collègue qui était loin d’être la première au barème.
Il indique qu’a été appliquée la disposition prévue dans la note de service n°2012-2142 du 12 Décembre 2012 sur le mouvement et qui précise :

« Pour les postes dans les autres collectivités d’Outre-mer, à savoir la Polynésie française et Wallis et Futuna, il est demandé aux candidats intéressés de compléter leur dossier de demande de mutation par une lettre de motivation et curriculum vitae. L’avis du Pays porté sur les candidatures prévaut, in fine, sur le barème. »

Réglementairement donc, difficile à contester, même si la pratique voulait jusqu’à présent que la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. soumette son choix à la collectivité qui effectivement avait la possibilité de récuser la candidature... ce qu’elle n’avait donc, de mémoire, jamais fait.

Plusieurs questions se posent :

• sur quels critères la collectivité établit-elle son choix ?
• quid de l’égalité de traitement entre les candidats ?

Si cette décision pénalise le ou la collègue qui devait normalement obtenir ce poste, elle n’est pas non plus de nature à aider à l’installation celle qui l’aura finalement obtenu car toutes les interprétations sont possibles : on pourra par exemple toujours se demander si ce choix n’a pas été, sinon « imposé », du moins fortement « suggéré » de l’extérieur...

En tout état de cause, les élus paritaires ont contesté avec force cette décision et le Snetap-Fsu, va saisir le Secrétariat Général du Ministère sur cette question.

Un compte rendu complet des débats de cette CAP sera diffusé dans les prochains jours.

Les élus paritaires