La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. a notamment examiné les demandes d’affectations des collègues stagiaires qui n’avaient pu obtenir de poste lors de la CAP du 14 Mars.
Les collègues concernés ont été directement informés des résultats.

Par ailleurs,

• les élus paritaires SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ont obtenu l’affectation, pour la rentrée prochaine, d’un ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale 100 % en remplacement d’un collègue titulaire sur poste gagé en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ayant obtenu un congé mobilité.

À cette occasion, nous avons rappelé à l’administration que les contractuels amenés à remplacer les titulaires pour quelques congés que ce soit devaient être embauchés sur la base du niveau d’études requis pour passer le concours ; à savoir un master. De ce fait, le SNETAP dénonce l’embauche de contractuels faisant fonction de CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ayant le bac pour seul bagage.

• La liste des promotions à la Hors-Classe établie lors de la CAP du 14 Mars, a été revue pour une collègue pénalisée par une erreur du ministère (erreur de saisie du dossier EPICEA). Cette collègue a été réintégrée dans le tableau des promus au 1er septembre. La collègue initialement promue, le sera au 1er janvier 2014.

• Plusieurs situations particulières ont été également abordées lors de cette deuxième CAP.

Les élus paritaires