Représentants de l’administration

• M. Jerôme FROUTE - Adjoint au chef de service RH - Président
• Mme MARYVONNE DE MAUREY - Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche
• Mme Carole PELLEGRINO Adjointe au chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche
• Mme Nadia DENARIE-BURBAN Directrice adjointe des ressources humaines de l’ANSES
• M. Philippe SCHOSSELER - Chef du service de gestion du personnel de l’ANSES
• Mme Catherine CETRAN - Chargée de mission des emplois et de la masse salariale au bureau des établissements et des contrats (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche )

• Mme Danielle Milliot-Delamare : Gestionnaire du statut formation recherche – BEFFR Représentants du personnel

• Mme Jocelyne VERDON - ANSES ANMV (SIPA)
• M. Jean-François LACOSTE - AgroParisTech (CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail )
• M. Pierre GREZILLIER - Bordeaux Sciences Agro (CFDT)
• M. Jean-Pierre ABJEAN – ANSES (Expert CFDT)
• M. Dominique BICOUT – ? (CFDT)
• Mme Mylène Poitiers Georges – ? (CFDT)
• Mme Véronique DUPOUY – ? (expert FO FO Force ouvrière )
• Mme Christine HEUZÉ - Agrocampus Ouest (FO)
• M. Stéphane GIRERD - AgroSup Dijon (CGT CGT Confédération générale du travail /FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire )
• M. Frédéric AUVRAY – ANSES ( CFDT ??)
  
  Assistaient également à la réunion :

• Mme Véronique BONNE IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures Limousin, Midi-Pyrénées, référent du corps des IR IR Ingénieur de Recherche
• M. Yves CONFESSON IGAPS Nord, Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, référent du corps des IR
• M. BASKARA : Gestionnaire du statut formation recherche – BEFFR

1) Approbation du PV octobre :

Différentes remarques ont été faites, de l’ordre du détail, les corrections seront intégralement répercutées. Le PV est approuvé.

2) Règlement Intérieur (RI) de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.  :

Contexte : pourquoi ce projet d’un règlement intérieur pour les CAP/CCM ? : car d’une CCP CCP Commission Consultative Paritaire /CAP à l’autre, le fonctionnement est disparate. L’idée est double :

• Harmoniser les différentes commissions
• Le droit : respecter les textes. Même si certaines pratiques existantes seront maintenues.

Le document ayant permis de rédiger cette proposition de RI a été envoyé hier soir aux représentants des personnels. Tous les représentants (CFDT) n’ont pas reçu ce document via leur syndicat. C’est un peu court pour réagir. Ce n’est pas le cas pour FO et CGT/FSU. Tous les articles sont balayés ensemble.

Les difficultés :

Art 3 : le dernier paragraphe pose problème : « Si le suppléant convoqué avertit le président qu’il ne pourra pas assister aux travaux de la commission, le second suppléant proclamé élu au titre du même grade et de la même liste est convoqué, dans l’hypothèse où un second suppléant a été désigné »
La réponse apportée est que c’est un texte type, donc on le laisse. C’est une disposition « au cas où ».

Ce point sera cependant re-étudié par l’administration.

A noter : le suppléant peut venir à la CAP, les frais de déplacement sont pris en charge par l’administration.

Art 4 : Se pose le problème de la présence de l’expert sur 1 point précis ou sur la totalité des points de la CAP. En s’appuyant sur l’article 31 du décret, la proposition de Règlement Intérieur déforme l’esprit de l’article 31. Une proposition va être faite pour modifier cet article 4 du règlement intérieur.

Le règlement intérieur n’est pas approuvé. Il le sera à la prochaine CAP (automne). Les autres articles -que 3 et 4- ont été validés.

3) Les mobilités

15 dossiers de postes à la mobilités ont été examinés.
Les personnes qui ont demandé une mobilité peuvent s’adresser directement à nous.

4) Autres mouvements dans le corps

Balayage des autres mouvements souhaités par des agents pour avis des représentants des personnels.

Les personnes qui ont demandé une mobilité peuvent s’adresser directement à nous.

5) Nombre de postes promotion IE vers IR au titre de 2015

• Le calcul réglementaire ouvre 2 postes à promotion (1 pour le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et 1 pour l’ANSES)
• Promotion IE vers IR : La note de présentation du processus d’élaboration de la liste d’aptitude 2015 pour l’accès au corps des IR nous est présentée par les IGAPS.

A noter : le nombre d’agents promouvables est de 225, dont 15 IE hors classe (9 femmes et 6 hommes) et 62 IE 1ère classe (24 femmes et 38 hommes).

Le nombre d’agents proposés par les directeurs d’établissement est de 34, dont 2 IE hors classe (2 hommes) et 26 IE 1ère classe (9 femmes et 17 hommes).

Parmi ceux-ci, deux viennent d’être reçus aux concours (1 interne et 1 externe).

Pour le MAAF : les critères

• Analyse en priorité les IE1 et IE HC (pas IE2). Attention, pour les HC, on regarde bien car quand un IEHC est promu IR2, il est pas toujours gagnant selon son âge. On a donc peu d’IEHC pour qui il est intéressant de passer IE2 (financièrement).

• Respecte les propositions du directeur d’établissement - appréciation des responsables d’établissements.

• Importance du poste : comparaison fiche emploi type - fonction exercée. Regarde notamment les fonctions de management.

• Age –ancienneté dans la fonction publique – ancienneté dans le corps 1 agent d’AgroParisTech est promue IR.

Pour l’ANSES : les critères

• Regarde le travail de recherche réalisé

• Respecte les propositions du directeur d’établissement - appréciation des
  responsables d’établissements.

• Le grade, âge
• Pesée du poste : qu’attend t-on d’un IR ? a t-il une thèse ? va t-il vers l’HDR HDR Habilitation à Diriger les Recherches  ?

Je m’étonne de voir que les profils proposés par le MAAF et l’ANSES ne répondent pas tout-à-fait aux mêmes critères.

La réponse faite repose sur le fait qu’il y a des différences d’activités et d’organisation entre les établissements.

1 agent de l’ANSES de Ploufragan est promu IR.

Rappel de nos critères CGT/FSU : agents proposés par leur établissement et l’ancienneté dans le corps puis service public et échelon

6) Réduction d’ancienneté

Chaque agent éligible à 1 mois (sauf si le chef d’établissement s’oppose expressement).

Pour le MAAF, 111 sont concernés pour 108 mois à répartir. 3 IR ne peuvent donc pas bénéficier de réduction d’anciennété.

Côté ANSES, 51 IR concernés pour 58 mois à se répartir. Il y a donc un reliquat de 7 mois.

L’administration, pour choisir les 3 IR MAAF non concernés, propose de choisir les critères de sélection :

• Echelons incompressibles : les 3 premiers échelons ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’ancienneté. (Cependant, il est à noter que les agents concernés peuvent stoker ces reductions d’ancienneté à concurrence de 6 mois).
• Les agents n’ayant pas eu de réduction d’ancienneté pdt 2 ans.
• L’ancienneté dans le corps.

la CGT-FSU propose de prendre dans le reliquat de l’ANSES les 3 mois manquants pour le MAAF. Proposition acceptée.

Il n’empêche que pour la CAP d’automne, il faut réfléchir aux critères qu’il faut de toute façon définir pour la suite.

7) Commission de réforme

L’administration rappelle que selon le décret 86 432, une commission de réforme existe, et que la présence de 2 représentants des personnels est nécessaire à cette commission.

Sont retenus 2 élus : Mme Heuze et M. Grezillier

8) Questions diverses

8.1) Différence de prime IE1 (10874 ¤) – IR2 (9000 ¤) ?

Cette question est posée à chaque CAP depuis 5 ans, et toujours pas de réponse.

Un ancien président, M. Nouchi, avait proposé d’appliquer la majoration maxi de 20%. Pas satisfaisant.

M. Jacques Clément a indiqué, lors de la précédente CAP, que le problème est structurel entre les 2 grilles. Il s’était engagé à une révision au régime indemnitaire entre les 2 corps.

Cela nécessite :

o Un lien avec le ministère de la recherche, pour comparatif des écarts. Contacts en cours.

o Le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (qui va remplacer la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats ) va permettre de boucher ce trou. Il devrait compléter les écarts. Le RIFSEEP a du mal à se mettre en place. Travail en cours.

Cette discussion autour des primes est complexe, notamment au niveau inter-ministères, car les primes diffèrent entre les différents ministères.

A noter :

le RIFSEEP, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suggétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, ne pourrait entrer en vigueur pour les corps concernés (car tous les corps ne seront pas concernés en même temps) au 01/01/16.

Ce sont les attachés d’administration et les SA qui seront concernés en premier

8.2) Examens pro pour devenir IR HC :

Les examens professionnels vont avoir lieu au second semestre 2015. Pas de date précise. Le nombre de poste non connu et sera défini en fonction des ratios (en cours ratios promus/promouvables devraient sortir très bientôt).
A noter : les ratios promus/promouvables se construisent tous les 3 ans.
A noter : les ratios promus/promouvables de 2013-2015 : 15% de IR2 vers IR1, et de 18% de IR1 vers IR HC.

8.3) Les réussites au concours : externes et internes :

Effectif au 1er juin 2015

8.4) Nouveaux concours d’IR

Pas de nouveaux concours prévus pour l’instant. Rien de prévu sur 2016.

8.5) Concours de déprécarisations :

Les dates sont disponibles sur le site des concours (télémaque) ou sur agriculture.gouv.fr

o IE : 3 places d’IE titulaire. Concours réservé. Pré inscription 4 juin, clôture 16 juillet. Remise du dossier RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle le 16 juillet. Publication des résussites à l’oral 7 septembre. Oral le 12 octobre. Les admis : liste le 16 octobre.

o TFR TFR Technicien de formation et de recherche  : 4 places. Pré inscription 4 juin, clôture 16 juillet. Dossier RAEP pour le 16 juillet également. Oral pour tous le 14 septembre. Resultat le 18 septembre.
o ADJTFR : 12 places. 4 juin – 16 juillet. Dossier RAEP le 16 juillet aussi. Oral pour tous le 21/09. Résultat le 25/09.

A noter : pour les concours de Cat A et B : 1 an de stage. Cat. C : titularisé sans stage.

8.6) Les Frais de déplacement :

Les représentants des personnels signalent qu’aussi bien pour les CAP que pour les jurys de concours, il est de + en + compliqué de se faire rembourser lorsque cela ne passe pas par son établissement. Du coup, les agents veulent moins participer aux instances et jurys...

8.7) Concours interne IR : les reçus sur liste complémentaire : quelle chance pour ces agents d’avoir quelque chose ?

o Soit désistement du titulaire
o Soit l’établissement regarde le plafond d’emploi de son établissement et
accepte de prendre la personne

8.8) Dans la notice explicative sur les conditions de titularisation du concours externe d’IR (Cat. A) Session 2014

Est indiqué : « Pendant le stage, le fonctionnaire stagiaire est rémunéré en fonction du grade et de l’échelon après le reclassement mais il ne perçoit pas de primes ».
La réponse apportée par l’administration est double :

• C’est le cas pour tous les concours externes (tous les corps)
• L’administration souhaite être alertée dans le cas où un agent titulaire obtienne le concours d’IR en externe et étudiera le cas.

Expert au titre du SNETAP-FSU